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Apple conteste une partie du jugement contre Epic devant la Cour suprême des États-Unis

Félix Cattafesta

mardi 04 juillet 2023 à 13:30 • 5

App Store

Le grand procès opposant Apple à Epic n'est pas encore complètement terminé. Reuters rapporte qu'Apple conteste une partie du jugement dans un appel fait à la Cour suprême des États-Unis. L'aspect en jeu est l'obligation pour Apple de laisser les développeurs glisser des liens vers des boutiques externes dans leurs apps. Ordonné en première instance, ce point va permettre aux développeurs de vendre du contenu sans payer la commission de 30 % de l'App Store.

Si Apple a majoritairement gagné son procès contre Epic, elle a tout de même perdu sur certains points. La juge avait notamment demandé à ce qu'Apple autorise les développeurs à laisser des liens et des boutons vers des options de paiement externes dans leurs applications. C'est une mauvaise nouvelle pour Apple, qui risque donc de voir une partie de sa commission passer entre les mailles du filet de l'App Store.

Cupertino et Epic ont tous deux fait appel au jugement de la Cour, qui a confirmé le premier verdict et rejeté les différentes demandes de révisions. Apple a donc dû faire des compromis face à la pression des autorités de la concurrence, et autorise désormais certains liens externes redirigeant vers des boutiques sur le web. Ce changement ne concerne que quelques types d'apps, et les jeux n'ont pas le droit à cet honneur : Fortnite ne serait donc pas concerné s'il était disponible sur l'App Store.

Apps « reader » : les liens externes autorisés par Apple commencent à apparaitre

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Si ce changement semblait acquis, Apple ne se dégonfle pas et veut contester le jugement. Les avocats d'Apple ont déclaré lundi que la Cour était « allée trop loin » en émettant une injonction nationale à l'encontre d'Apple au motif qu'elle aurait violé une loi californienne sur la concurrence déloyale.

Cette nouvelle contestation face à la Cour suprême pourrait rebattre les cartes. Apple a déclaré que cette requête soulèverait des questions « importantes et de grande portée » sur le pouvoir des juges d'émettre des injonctions de grande ampleur. Si Epic ne se prononce pas pour le moment, l'entreprise pourrait également passer par une contestation similaire.

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