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Apple et la gestion des plaintes pour droits d’auteur sur l’App Store

Greg Onizuka

mercredi 20 novembre 2024 à 22:01 • 6

App Store

La vie de l’App Store n’est pas un long fleuve tranquille, avec les nombreuses attaques que subit Apple que ce soit en Europe ou aux USA. Et de l’autre côté du passe-plat, les développeurs ont eux aussi de nombreux griefs contre la pomme, y compris sur la façon dont cette dernière gère les plaintes pour copyright.

L’App Store sur macOS. Capture MacGeneration.

Dans le cas d’une plainte pour droits d’auteur contre une app, la réaction d’Apple est relativement simple, et violente : l’app est immédiatement retirée du Store, et les personnes l’ayant téléchargée ne pourront pas la récupérer si elle venait à être supprimée de leur téléphone, ou s’ils sont amenés à changer d’iPhone.

Le souci, c’est que l’erreur est humaine, et la gestion des copyrights est un domaine assez complexe pour générer des imbroglios où Apple, avec son couperet, a littéralement le pouvoir de vie ou de mort sur des apps, et par la même sur des développeurs.

TV Time bloqué à cause de sa communauté

L’app TV Time est relativement simple, permettant aux accrocs du petit écran de suivre et de marquer toutes les séries, films ou autres émissions qu’ils pourraient avoir visionnés, afin de tenir une sorte de carnet de route. Jusque là, rien qui puisse titiller les services de la pomme. Mais tout s’écroule avec la possibilité pour les utilisateurs de mettre en ligne et diffuser sur l’app les affiches des séries et films, et de créer des GIFs animés de leurs feuilletons préférés.

TV Time est aussi accessible par son site internet. Capture MacGeneration.

Un des ayant-droits de ces séries a contacté le développeur, lui demandant de retirer le contenu litigieux. Le propriétaire des droits n’ayant pas prouvé la légitimité de sa demande, le développeur a certes supprimé les images concernées, mais n’a pas donné suite aux demandes de dommages et intérêts de l’ayant-droit, ceux-ci n’étant pas obligatoires dans ce cas précis.

Ce dernier a remonté le cas à Apple, qui a décidé sans attendre de supprimer TV Time de l’App Store. Le cas a depuis été résolu entre les deux protagonistes, mais Apple n’a pas restauré l’accès à l’App Store, attendant une confirmation du plaignant. Il a fallu que le site TechCrunch donne de la publicité à l’affaire pour qu’Apple réagisse enfin, et remette en ligne TV Time.

Musi tombe sur un os... et embête Apple

Pour ce qui est de Musi, le souci se retourne contre la pomme, comme rapporté par ArsTechnica. Il faut dire que l’app musicale a un fonctionnement à la limite de la légalité : utilisant les flux de YouTube, l’app permet à ses utilisateurs de faire des playlists musicales, et ne paie aucun droit d’auteur, n’étant au final qu’une simple interface de lecture.

Le bouton est toujours là, mais renvoie invariablement une erreur. Capture MacGeneration.

L’app a assemblé une véritable petite communauté autour d’elle, et a fini par attirer le premier visé par ses créateurs : YouTube lui-même. Alphabet a ainsi envoyé une plainte à Apple, lui demandant d’enlever l’app de l’App Store, ce qui fut fait. Entre temps, de nombreux ayants-droits ont porté plainte contre Musi, et celle-ci a de son côté porté en justice le litige qui la lie à Apple, arguant du fait que la pomme n’a pas étudié de manière approfondie la plainte de YouTube avant de couper le robinet à Musi.

Mais avant même que le cas ne soit statué par la justice, l’app cause des dommages collatéraux à Apple : les utilisateurs les plus acharnés de l’app, comprenant bien que celle-ci disparaîtrait de leur appareil en cas de mise à jour ou de changement de celui-ci, ont décidé de faire de la résistance, faisant tout pour rester sur leur version actuelle d’iOS et d’iPhone, pour éviter de voir leur chère application disparaître.

De son côté, le propriétaire de Musi tente de contre-attaquer devant la justice, indiquant qu’il risque de mettre la clé sous la porte suite à ce blocage. Ce à quoi Apple répond qu’il n’en est rien, en étalant les chiffres sur la table : le développeur, qui est une petite équipe d’une dizaine de personnes, a gagné 100 millions de dollars de revenus en une petite année grâce à ses utilisateurs actuels, bien que l’app soit bloquée sur l’App Store.

Quoiqu'il en soit, et malgré les demandes du développeur de remettre l'app en ligne avant la conclusion des multiples plaintes contre lui, il semble que cette app au comportement très borderline ne soit pas près de revoir le chemin de l'App Store, au grand dam de ses utilisateurs.

Une position bien délicate

Ces deux exemples montrent qu’il serait facile mais bien trop manichéen de considérer Apple soit comme le grand méchant, soit comme un gentil protecteur. Toutes les plateformes qui servent d’agrégateur de contenu, qu’il soit musical, vidéo ou logiciel, se retrouvent forcément confrontées au souci du droit d’auteur tôt ou tard, et plus la plateforme grandit, plus les ressources à consacrer à ce genre de litige augmentent. L’équilibre, s’il est à souhaiter, reste une utopie : à chaque fois que le curseur sera bougé dans un sens ou dans l’autre, l’un des côtés se sentira forcément lésé. Comme disait l'oncle Ben, un grand pouvoir implique de grandes responsabilités...

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