Apple condamnée à 506 millions de dollars pour infraction à des brevets LTE

Mickaël Bazoge |

Pour Apple qui flirte autour des 2 000 milliards de dollars de capitalisation boursière, 506 millions de plus ou de moins sur le compte en banque, c'est une goutte d'eau. Mais tout de même, cette nouvelle amende doit piquer un petit peu. Un jury du tribunal fédéral du Texas a condamné le constructeur à verser cette somme rondelette à PanOptis.

La justice a estimé qu'Apple était coupable d'infraction à plusieurs brevets détenus par PanOptis (qui, avec ses filiales Optis Wireless Technology, Optis Cellular Technology, Unwired Planet et Unwired Planet International sont des patent trolls). Ces brevets concernent la technologie LTE, que le plaignant reprochait à Apple d'exploiter indument dans l'iPhone, l'Apple Watch et l'iPad. Les avocats de la Pomme n'ont pas su prouver que ces brevets étaient invalides.

La plainte de PanOptis avait été déposée en février 2019 alors qu'Apple fermait ses boutiques dans l’Eastern District du Texas, un territoire ratissé par les patents trolls. Ce faisant, le constructeur n'y exerce plus aucune activité et ne peut donc plus être l'objet de poursuites de ce genre. Les petits malins de PanOptis y sont parvenus juste avant ! Mais ce n'est pas la fin de l'histoire, Apple ayant annoncé son intention de faire appel du jugement.


avatar pagaupa | 

@Jswat

Faut croire que non 😜

avatar bbibas | 

Est-ce que les autres fabricants ont signé une licenses pour utiliser le LTE ?

avatar YetOneOtherGit | 

fte résume bien les enjeux dans ses contributions. 👍

Nous sommes comme souvent sur une pathologie d’évolution d’un concept à la base légitime qui a été détourné jusqu’aux limites de l’abus de droit par des opportunistes malins.

Si on accepte la brevabilité des concepts souvent exploités dans la tech sur ces enjeux, ce qui est franchement très discutable, il est normal de considérer le portefeuille de brevets d’une structure comme un actif qui peut être cédé, cela ne pose pas de pb.

De même face à la complexité juridique et les coûts de défense de la propriété intellectuelle pour bien des structures entre autres universitaires ou de type PME, l’idée d’avoir des officines spécialisées rachetant ses droits ou passant des accords de défense de ces droits avec leur propriétaire n’était pas condamnable.

C’était un moyen de rééquilibré un rapport des forces.

Contrairement à d’autre ici, une fois qu’on accepte la brevabilité, l’idée d’avoir des structures ne vivant que de la défense d’une propriété intellectuelle ne me choque pas dans l’absolu, c’est un corolaire normal de la nature marchande des brevets.

Voici pour la « théorie » mais en pratique nous sommes arrivés à des monstruosité abusant principalement les singularités du système juridique US. Entre autres : grande disparité de vision entre les juridictions, propension à rendre des décisions impliquant de colossales compensations …

Au final ce n’est pas tant pour moi les patent-troll qui sont un pb, mais le système légal qui a permis à un concept de base défendant l’innovation et la valorisant de devenir se monstre s’épanouissant sur quelques territoires propices.

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« Au final ce n’est pas tant pour moi les patent-troll qui sont un pb, mais le système légal qui a permis à un concept de base défendant l’innovation et la valorisant de devenir se monstre s’épanouissant sur quelques territoires propices. »

Tout comme l’optimisation fiscale...

avatar YetOneOtherGit | 

@pagaupa

"Tout comme l’optimisation fiscale..."

Bien évidemment, sur ça comme sur bien des sujets beaucoup contemplent le doigt quand ils devraient scruter la lune et se trompent de guerre en se choisissant des points de fixation au raz des pâquerettes quand il faut au contraire monter en abstraction pour essayer d’avoir une vision globale des enjeux 🥺

avatar pagaupa | 

Vive la concurrence déloyale ! Ya que ça de vrai dans ce monde de requins ! 😜

avatar pagaupa | 

Par moment j’ai l’impression que fte, bigdidou et YetOneOtherGit sont des triplés !

avatar fte | 

@pagaupa

Merci.

Même impression entre toi, foufous ou dimemas.

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

"foufou »

Chez foufou et mare nostrum il y a quelques choses de presque surréaliste, un vague sentiment d’écriture automatique et de cadavre exquis.

Sur les autres nous sommes sur du troll modèle standard 😎

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« troll modèle standard »
Quelle vulgarité !

avatar pagaupa | 

@fte

« Même impression entre toi, foufous ou dimemas. »
Quelle belle insulte !

avatar fte | 

@pagaupa

"Quelle belle insulte !"

En effet, ta remarque m’a inspiré. Mais c’est mérité. 😈

avatar YetOneOtherGit | 

@fte

Même dans l’art de l’invective nous restons sur du tout-venant sans inspiration ni identité singulière 😩

avatar Bigdidou | 

@pagaupa

“Par moment j’ai l’impression que fte, bigdidou et YetOneOtherGit sont des triplés !”

Et encore, t’as rien vu.
Avec une femelle au milieu de la cage, c’est un festival de couleurs et de poésie.

Rien à voir avec tes pauvres plouf, plouf dans ta bassine à troll.

avatar pagaupa | 

@Bigdidou

« Avec une femelle au milieu de la cage, c’est un festival de couleurs et de poésie. »
Rien d’étonnant ! Ça va avec le profil...tu ne m’étonnes pas...
Les beaufs parfaits !

avatar Bigdidou | 

@pagaupa

« Les beaufs parfaits ! »

Je fais totalement confiance à ton expertise sur le sujet.

avatar YetOneOtherGit | 

@Bigdidou

Assez étrange cette qualification de beaufitude alors même qu’il en a tous les marqueurs et nous n’en avons que fort peu.

En terme de vulgarité et d’étroitesse d’esprit il se pause là.

Il aurait put s’essayer à :
- Bourgeois de province
- Notables à la petite semaine
- Intellectuels fin de race
- Snobinards pseudo intellectuelles
- Élitistes de pacotille
...

Mais beauf c’est vraiment un effet de miroir 🤪

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

- Bourgeois de province
- Notables à la petite semaine
- Intellectuels fin de race
- Snobinards pseudo intellectuelles
- Élitistes de pacotille

Quelle belle mémoire pour ton parcours! Des insultes qui t’ont marquées dans ton cursus?

avatar pagaupa | 

@Bigdidou

« Je fais totalement confiance à ton expertise sur le sujet. »
Oui j’ai un don pour les repérer...
Le pire c’est qu’ils font très souvent des rejetons à leur image! Et en doublon parfois... comme quoi ils osent tout!

avatar pagaupa | 

Et vlan! Dans la poire de la pomme!

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