Exclusivité iPhone : fin de la procédure contre Orange et Apple

L'autorité de la concurrence a pris acte de l'engagement de France Telecom et d'Apple à ne pas signer d'accord d'exclusivité d'une durée supérieure à 3 mois non renouvelables sur les modèles actuels et futurs d'iPhone pour les 3 ans à venir (voir notre article iPhone : Apple et Orange renoncent à l'exclusivité en France), et met fin à la procédure contentieuse initiée à l'encontre des deux sociétés, a-t-elle annoncé dans un communiqué aujourd'hui. L'autorité a toutefois exigé quelques aménagements sur cet engagement avant de le valider. L'accord d'exclusivité entre Apple et Orange, d'une durée initiale de cinq ans, avait été cassé par l'Autorité de la concurrence (qui s'appelait alors le Conseil de la concurrence), en décembre 2008 à titre de mesure conservatoire en attendant une décision sur le fond, qui a été confirmée en février 2009 par la Cour d'Appel de Paris. Cette décision s'est vue suivi d'effets en avril 2009 avec les premières offres de Bouygues Telecom et SFR. L'Autorité de la concurrence avait vu dans l'accord d'exclusivité un moyen de fausser le jeu de la concurrence, "compte tenu notamment de la position d'Orange, de l'attractivité de l'iPhone, et du champ et de la durée d'application de l'exclusivité". C'est notamment par cette longue exclusivité qu'Apple avait pu obtenir des opérateurs bien des concessions, par exemple 30 % des bénéfices générés par les abonnements téléphoniques et l'engagement d'un forfait données illimité. Cette nouvelle approche a littéralement changé la dynamique qui unissait fournisseurs d'accès et constructeurs, les seconds étant autrefois soumis aux exigences des premiers. Apple avait là initié un nouveau modèle qui, en laissant libre court à l'innovation, a dynamisé le marché des smartphones. Apple a depuis révisé sa copie, grâce notamment à l'App Store, qui a bouleversé le modèle économique de l'iPhone : si autrefois Apple avait tout intérêt à ce que tous les utilisateurs de l'iPhone s'acquittent d'un abonnement chez leurs partenaires, désormais c'est un modèle universaliste qui a pris le pas. L'iPhone a d'ailleurs vu ses ventes littéralement exploser en France depuis la fin de l'exclusivité. Apple a depuis reproduit le modèle dans d'autres pays en proposant l'iPhone par le biais de plusieurs opérateurs. Il est toutefois intéressant de noter que l'accord ne porte que sur l'iPhone, rien ne s'oppose donc à un accord d'exclusivité sur un autre produit, tel que par exemple la fameuse tablette. Cependant l'expérience a démontré que là n'était ni l'intérêt d'Apple, ni celui des opérateurs. D'autre part, il sera intéressant de voir si Orange s'attaquera à l'exclusivité de SFR sur le Palm Pré, sachant que celle-ci est d'une durée de six mois (voir notre article Les smartphones Palm en exclusivité chez SFR !).