« Une grande victoire pour les consommateurs européens », s’est réjoui Miapetra Kumpala-Natri, le rapporteur du texte sur les plafonds de prix de gros voté au parlement européen, qui confirme la fin des frais d’itinérance dans l’Union européenne. À partir du 15 juin, « il n’y aura plus de frais supplémentaires liés à l’itinérance. Les utilisateurs voyageant à travers l’UE pourront lire leurs courriels, se repérer sur une carte, uploader des photos sur les réseaux sociaux, téléphoner ou envoyer des SMS, et ce, sans aucun surcoût ».
Cette suppression du roaming a été arrachée par la Commission européenne à la suite de rudes et longues négociations avec les opérateurs. Il ne faudra toutefois pas espérer vivre à l’année longue dans un pays européen, tout en profitant des largesses du forfait acquis dans un autre pays ; des garde-fous ont été mis en place. L’UE insiste sur ce point : si le roaming est supprimé, l’utilisation du téléphone à l’étranger s’entend de manière temporaire.
« Les prestataires pourront toujours vous facturer des frais en cas d'utilisation permanente de votre carte SIM dans un autre pays », peut-on lire dans la fiche explicative. L’opérateur envoie un message lorsque l’on franchit une frontière au sein de l’UE, en précisant les prix que l’on paiera si l’on dépasse l’enveloppe d’itinérance autorisée dans son forfait.
En cas de séjour prolongé à l’étranger (dont les modalités restent à définir) qui constitue un usage abusif, l’opérateur pourra facturer 3,2 centimes d’euro la minute pour un appel et 1 centime par SMS.
En ce qui concerne la consommation de données, les choses sont un peu plus compliquées. Des limites ont été posées par la Commission européenne afin d’éviter les abus. La formule est la suivante : le prix hors taxes du forfait divisé par le prix de gros donne un résultat que l’on multiplie par deux pour connaitre l’enveloppe totale de données que l’on peut consommer en dehors de son pays partout dans l’Union européenne (pour les cartes prépayées, la quantité de données n’est pas doublée).
Le prix de gros, c’est à dire ce que se facturent les opérateurs entre eux, a été définitivement voté par le Parlement européen. Il va baisser au fur des années :
- 7,7 € / Go du 15 juin jusqu’au 31 décembre ;
- 6 € / Go entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ;
- 4,5 € / Go entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 ;
- 3,5 € / Go entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ;
- 3 € / Go entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 ;
- 2,5 € / Go à partir du 1er janvier 2022.
Un exemple simple avec un forfait à 19,99 € TTC : 16,67 € HT / 7,7 € = 2,16, un chiffre que l'on multiplie par deux = 4,33 Go. L’abonné à un forfait Free pourra donc consommer 4,33 Go de données partout ailleurs dans l’UE, sans que l’opérateur ne puisse lui demander une rallonge. Dans les faits, Free va déjà plus loin avec ses 5 Go de données mensuelles (3G) compris d’office dans son forfait.
En revanche, et toujours dans cet exemple du forfait Free, l’enveloppe maximale assurée par la Commission européenne basculera à 5,55 Go dès le 1er janvier prochain (le prix de gros passant de 7,7 € à 6 €). L’opérateur devra donc pousser le volume de données de son forfait, ce qu’il ne manquera sans doute pas de faire.
En cas de dépassement de l’enveloppe de données autorisées par l’UE, l’opérateur pourra facturer du hors forfait : 0,77 centime d’euro par Mo. Quant aux promotions et autres ventes privées de forfaits à prix cassés, les choses sont laissées à la discrétion des opérateurs : « le calcul d'offres de volume spécifiques devra être effectué par les opérateurs et être clairement communiqué aux consommateurs dans les contrats », a expliqué la Commission européenne à NextInpact.
