Les autorisations des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, qui sont actuellement utilisées par les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G, arrivent à échéance entre 2021 et 2024. Dans ce contexte, les opérateurs ont déposé leurs candidatures en vue de leur réattribution.

L’ARCEP a reçu les dossiers suivants :

• en bande 900 MHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ;
• en bande 1800 MHz : Bouygues Telecom, Orange et SFR ;
• en bande 2,1 GHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.

Si Free Mobile n’a pas déposé de candidature pour les 1800 MHz, qu’il exploite pourtant actuellement, c’est parce que son autorisation arrive à échéance plus tard, en 2030/2031, précise un membre de l’ARCEP.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre du « New Deal » passé entre les opérateurs et l’État au début de l’année. La réattribution des fréquences est censée favoriser l’aménagement numérique du territoire ainsi que rééquilibrer la répartition des fréquences entre les opérateurs.