Le contrat d'itinérance entre Orange et Free pourrait en reprendre pour deux ans, jusqu'à la fin 2022. Dans un communiqué d'avant week-end, l'Arcep explique qu'il examine un avenant, signé le 19 février et qui lui a été soumis le 24, dont l'objectif est de reporter au 31 décembre 2022, plutôt qu'à la même date en 2020, la fin de l'accord d'itinérance.
Une première inflexion dans les termes de cet accord avait eu lieu en 2016, à l'initiative du gendarme des télécoms. La nouvelle date butoir avait été actée pour la fin de cette année. Par ailleurs, depuis janvier dernier, les débits d'Orange fournis aux utilisateurs de Free, lorsqu'ils sont en itinérance, sont plafonnés à 384 kbits.
Free justifie par trois points sa demande de repousser cette échéance. L'opérateur, malgré ses efforts, se dit dans « l'impossibilité de rattraper le standard de couverture du marché qui a nettement augmenté avec l’accord de mutualisation Crozon et les obligations New Deal ».
L'accord Crozon consiste en une mutualisation des réseaux de Bouygues et SFR afin d'éviter des doublons d'antennes sur un même site. Quant au "New Deal", il s'agit d'un programme visant à pousser les opérateurs à réduire le nombre de zones blanches ou mal couvertes (lire aussi Où en est-on de la couverture 4G et des performances avant la 5G ?).
Ensuite, Free Mobile veut continuer de disposer du réseau 2G d'Orange, explique l'Arcep :
« Le besoin de bénéficier d’une couverture 2G au même titre que les autres opérateurs de réseaux mobiles » compte tenu, d’une part, d’un nombre d’abonnés 2G « en attrition lente » et de l’impossibilité pour Free Mobile de déployer un réseau 2G à court-terme en raison du manque de fréquences et, d’autre part, de l’utilisation de la 2G par les autres opérateurs comme technologie de repli « dans certaines situations notamment en indoor ou en heures de pointe ».
Pendant ces deux années, l'avenant signé entre Free et Orange prévoit que les débits en itinérance restent plafonnés à 384 kbits. En outre, les capacités d'interconnexion entre les réseaux des deux protagonistes, utilisés pour l'itinérance, ne devront pas augmenter (il s'agit de rester dans une situation contrainte).
Enfin, sur un plan financier, il est prévu des modalités — non détaillées — pour faire en sorte que le nombre de clients Free Mobile utilisant le réseau 2G/3G d’Orange continue de diminuer drastiquement.
En parallèle à son analyse en cours de cet avenant, l'Arcep a lancé une consultation auprès des autres acteurs du marché afin de recueillir leurs appréciations.
