Droit de rétractation pour iTunes : Apple rembourse sous 14 jours

Mickaël Bazoge | | 17:17 |  25

Apple a mis en ligne un nouveau document concernant le droit de rétractation pour ce qui concerne les contenus iTunes. En Europe, il est possible de faire jouer son droit à la rétractation « dans les 14 jours à compter de la réception de votre reçu sans donner de raison ». Pour user de son droit, on pourra se rendre sur le site dédié servant à Signaler un problème; après identification, on choisira le contenu en question puis on sélectionnera le problème, et il sera possible de décrire plus avant le souci rencontré. Le consommateur peut aussi écrire au siège d'iTunes, au Luxembourg (tout est décrit dans le document PDF).

La notification d'annulation devra être envoyée dans un délai de 14 jours à compter de la réception du reçu. Apple remboursera dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception de la notification d'annulation. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le remboursement.

Ce processus concerne tous les contenus proposés sur les boutiques en ligne d'Apple, exception faite d'iTunes Match, Forfait Saison, Forfait Multiple, Forfait iTunes, et des Cadeaux iTunes et Provisions qui ne peuvent être remboursés une fois leur code utilisé — pour ces deux derniers services, le remboursement peut toutefois être obtenu en passant par l'Assistance iTunes.

C'est la première fois qu'Apple définit explicitement sa prise en charge du droit de rétractation en Europe, tel que l'UE l'avait décidé en 2011 pour les achats en ligne (dans les faits, la législation est entrée en vigueur en juin de cette année).

Mise à jour — Apple précise dans les conditions d'exception à ce droit de rétractation que l'annulation ne sera pas possible si le téléchargement a commencé « suite à [la] demande », ce qui voudrait dire que l'on ne pourrait demander le remboursement après le lancement du téléchargement du contenu. Voilà qui soulagera bien des développeurs car bien souvent, le téléchargement du contenu en question débute automatiquement après le paiement.

Nous avons essayé le processus de remboursement via la page de signalement du problème. Avec un album, le remboursement a été automatique, bien que le contenu ait été téléchargé au préalable, et qu'il soit toujours lisible dans notre bibliothèque.
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Malgré les précautions prises par Apple pour éviter les abus, notre essai avec une application s'est avéré fructueux : nous avons pu nous faire rembourser l'app djay 2 achetée et dument téléchargée, sans autre forme de procès.

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25 Commentaires

avatar RomanoPingu 29/12/2014 - 17:34

Loin de moi de vouloir en profiter mais notez moi d'un doute : ça ne fonctionne pas sur la location/achat d'un film par exemple non ?
Car sinon, il suffit de faire chaque à chaque fois qu'on veut voir un film et tout devient gratuit ...

avatar eastsider 29/12/2014 - 19:21via iGeneration pour iOS

@RomanoPingu :
Telechargé non remboursé ...lis stp

avatar RomanoPingu 29/12/2014 - 19:23

Lis aussi : je viens de poster un autre commentaire car l'article a été mis à jour entre temps.
Bisous.

(Alala, ce sentiment de supériorité des gens dans les commentaires pour chercher la moindre petite bête au lieu d'essayer de faire avancer les choses intelligemment).

avatar oomu 30/12/2014 - 00:36

"Alala, ce sentiment de supériorité des gens dans les commentaires"

on a que ça pour remplir notre ego... mettez vous un peu à notre place...

avatar k8be 30/12/2014 - 09:52

Cet effet de mode à la sauce hipster consistant à conclure une phrase par "bisous" ou par "voila", c'est sur Twitter que ca se passe, pas sur un forum. Merci.

avatar shaba 29/12/2014 - 17:43

Ils vont être contents les développeurs :) Tu finis le jeu avant 14 jours ? Demande à être remboursé ! Tu pars en vacances ? Ton GPS est remboursé au retour !
14 jours c'est beaucoup trop long pour ce type de produits selon moi...

avatar nono68200 29/12/2014 - 18:24via iGeneration pour iOS

@shaba :
Lis la mise a jour ;)

avatar shaba 29/12/2014 - 18:29

Je ne comprends pas la mise à jour, ou je suis fatigué ou bien la formulation n'est pas claire... Je comprends qu'on ne peut pas demander le remboursement avant de télécharger mais c'est tout...

avatar tboy 01/01/2015 - 13:54

" Je comprends qu'on ne peut pas demander le remboursement avant de télécharger mais c'est tout..."

En effet tu dois être fatigué parce qu'il est écrit précisément l'inverse: Tu ne peux pas demander le remboursement APRES le téléchargement. Ou si tu préfères: Tu ne peux demander le remboursement qu'avant...
Donc tu ne peux pas acheter ton GPS, le télécharger, l'utiliser, et ensuite te faire rembourser. Sinon ce serait trop facile.
Bien que les tentatives de Macg semblent montrer que ça passe quand même.

D'un coté je trouverais plus normal de pouvoir se faire rembourser après l'avoir essayé, mais dans ce cas dans un très court temps, pour que ça reste "crédible" qu'on l'aie essayé et qu'il ne nous convient pas. Et c'est sans doute ce qui se passe, et c'est pourquoi vous(Macg) avez pu être remboursé automatiquement: Le système accepte automatiquement endéans X heures/minutes.

D'un autre coté, tu auras toujours des crève-la-faim pour abuser et être malhonnête, et donc ils sont bien obligés de mettre des limites.

avatar Minileul 29/12/2014 - 17:49via iGeneration pour iOS

C'est la loi Hamon...il y a eu la même chose en juillet dans l'automobile. En effet, un client peut retourner une voiture après 28 jours. Pour cela, il faut que le client et le vendeur ce soir rencontré la première fois en dehors de la concession, ou du lieu de vente. Si tel est le cas, le vendeur peut demander dans les 14 jours le remboursement intégral du véhicule après l'avoir utilisé normalement pendant un mois.

avatar Minileul 29/12/2014 - 17:50via iGeneration pour iOS

L'acheteur (le client) peux demander le remboursement et non le vendeur^^

avatar francois67000 29/12/2014 - 18:34via iGeneration pour iOS

Ça fait 2 ans que l service fonctionne :) ce n est pas nouveau ^^

avatar Mickaël Bazoge macG 29/12/2014 - 19:24

Oui mais comme dit dans l'article, Apple a mis des mots sur le processus, ce qui n'était pas le cas avant. Maintenant ce qui n'est pas très clair, c'est savoir ce qu'Apple accepte de rembourser. Dans nos exemples on a pu se faire rembourser sans souci n'importe quel contenu, ce qui ne devrait pas être le cas.

avatar RomanoPingu 29/12/2014 - 19:15

Vu la MAJ de l'article : en gros vous dites que l'on peut se faire rembourse l'achat que si on ne l'a pas téléchargé (sauf dans tous vos exemples en fait ^^) donc finalement, c'est quasi inutile vu que comme vous le dites, 99% du temps, le téléchargement se fait aussitôt après l'achat (sauf si trop gros pour être récupéré via le réseau cellulaire par exemple).

avatar Minileul 29/12/2014 - 19:20via iGeneration pour iOS

On télécharge l'application ou l'album.
On joue avec l'application, si c'est un jeux on le finis dans les 14 jours et après on demande le remboursement ? Théoriquement on ne peux pas, mais vous avez réussi à le faire..donc on peux télécharger et se faire rembourser, c'est quand même étrange

avatar shaba 29/12/2014 - 19:30via iGeneration pour iOS

«Attention : il ne sera pas possible d'annuler la commande si le téléchargement a commencé après la demande d'annulation»
Moi ce que je comprends c'est qu'on ne peut pas demander un remboursement avant d'avoir téléchargé l'article donc on peut bien finir le jeu puis demander le remboursement. Si je comprends bien, c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres...

avatar Mickaël Bazoge macG 29/12/2014 - 19:31

Oui, ça donne cette impression.

avatar bunam 29/12/2014 - 21:57

Apple doit être couvert par une assurance pour couvrir 'les pertes'
Je pense que ceux qui voudrons jouer serons châtier -> compte fermé

La dernière question qui reste : après remboursement peut-on a nouveau acheter un produit ?
Il se pourrait qu'une nouvelle version corrige un gros problème et que du coup on serait tenté d'acheter a nouveau...

avatar shaba 29/12/2014 - 20:15via iGeneration pour iOS

En tout cas, cult of mac comprend la même chose que moi mais suggère qu'Apple pourrait mettre en place un système pour éviter les arnaques
http://www.cultofmac.com/307314/apple-offers-14-day-refund-window-digita...

avatar PepitoLu 30/12/2014 - 00:00via iGeneration pour iOS

J'ai utilisé cette fonctionnalité il y a quelques mois pour l'app Keynote (iPhone) ; remboursement intégral, mais elle est toujours sur mon iPhone.

Par contre, impossible de la télécharger gratuitement sur mon iPad ; suis obligé de repasser à la caisse. J'en déduis que si je vire Keynote de mon iPhone, il me faudra la payer à nouveau pour l'utiliser ; le système ne fonctionne donc qu'à moitié : on peut en profiter pour ne plus payer ses applis, mais que dans une certaine mesure.

De plus, j'imagine qu'Apple sait combien d'app ou d'album on s'est déjà fait rembourser et que de ce fait, ils vont pouvoir repérer les malins qui profitent du système... Reste à savoir ce qu'ils vont faire de ces malins...

avatar Mekhal 30/12/2014 - 03:52via iGeneration pour iOS

@PepitoLu :
Il y a eu une mise à jour à ce sujet il y a un moment, auparavant lorsque que l'on demandait le remboursement
d'une appli, elle restait associé à notre AppleID et on pouvait la retélécharger et faire les mises à jours. Désormais
on ne peut plus (ni la retélécharger si supprimée ni profiter des mises à jours) bien entendu si elle est sur ton téléphone
Il ne vont pas venir te la supprimer :3

avatar Morgan 1er 30/12/2014 - 02:00

Perso j'y vois un système de démo non officiel mais bien pratique pour tester les applis au lieu de les acheter pour rien trop souvent.

avatar curly bear 30/12/2014 - 16:29

Encore des lois faites pour protéger et qui à la fin vont foutre en l'air toute une petite économie. La liste des lois bardées de bonnes intentions et qui à la fin ont des effets pervers catastrophiques s'allonge chaque jour.

Ici, il est déjà possible de laisser des avis sur les applications sans droit de réponse de la part du développeur. Maintenant on pourra se faire rembourser jusqu'à 14 jours après même si on n'a investi que 0,89 euros... 24h devrait suffire pour se rendre compte que l'application n'est pas à la hauteur des attentes.
Evidemment ceux qui se gorgent avec les achats in-app vont s'en sortir mais les autres... Enfin, espérons que seule une petite fractions des acheteurs va exagérer.

avatar kevincork 30/12/2014 - 23:04

Pour votre information, iTunes Store ne supprime pas les contenues de vos appareils meme après un remboursement, rien de nouveau ici....