DADVSI : adoption par le Sénat

vincent absous |

Ça y est, la fameuse, si fameuse loi sur les droits d'auteurs à l'ère numérique, la loi DADVSI (pour "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information"), a été adoptée par le Sénat. Du côté de l'industrie du texte, on est évidemment content. Le SNEP indique ainsi que le texte "assure tout à la fois la protection des œuvres sur Internet et le bénéfice pour le consommateur de continuer à pouvoir effectuer des copies à titre privé. Il permettra aussi de mettre en place, la France étant en ce domaine pionnière, l'interopérabilité pour assurer l'écoute de la musique sur tous les supports sans pour autant supprimer les mesures de protection" .Pour les opposants au texte, la dernière chance réside dans la censure du texte par le Conseil constitutionnel du texte saisi par l'opposition. Et les opposants ne manquent pas, à commencer par les services de téléchargement payants, Apple en tête, que la loi forcera à l'interopérabilité. Certains prédisent même une fermeture d'iTunes en France. Rappelons par ailleurs, que le texte prévoit une contravention de 38 € pour les internautes qui téléchargent, 150 € pour ceux qui mettent à disposition des œuvres protégées. Pas sûr, selon les différents acteurs du marché, que la loi soit véritablement applicable…

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