Le P2P sur la voie de la légalisation ?
Coup de tonnerre cette nuit à l’assemblée, deux amendements visant à légaliser les échanges de fichiers couverts par la copie privée via le peer-to-peer ont été adoptés par un vote à scrutin public par 30 voix, dont 22 UMP et 28 contre. Concrètement, ces amendements rendent possibles les copies privées par tous les moyens électroniques. Cela ne signifie pas pour autant la légitimation totale du P2P, même si un pas dans ce sens a été fait. Cependant, elle entrouvre la possibilité d’un service permettant de télécharger moyennant le paiement d’une taxe ponctionnée sur la facture de votre fournisseur d’accès.Les choses sont de toute façon susceptibles d’évoluer brutalement encore, le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération afin d’exclure ces amendements.
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