Après avoir — de haute lutte — mis fin aux frais d’itinérance mobile sur le vieux continent (ce sera le cas à partir du 15 juin), l’Europe s’attaque à un autre irritant, à savoir le géoblocage des contenus. Le Parlement européen a voté à une large majorité la fin des restrictions pour les abonnés à des services de contenu en ligne qui ne peuvent en profiter dans un autre pays de l’Union. C’est tout particulièrement le cas pour les services de sVOD comme Netflix ou Amazon Prime Video, mais aussi dans une moindre mesure pour la musique, voire les jeux vidéo en ligne.
Les nouvelles règles adoptées par le Parlement suppriment purement et simplement ces restrictions pour les abonnés à ces services : ils pourront en profiter dans n’importe quel autre pays de l’UE, qu’ils soient en vacances, dans le cadre de leur travail ou qu’ils étudient. Les fournisseurs pourront toutefois vérifier si l’abonné n’habite pas de façon permanente dans un autre pays tout en profitant de contenus dont les licences peuvent varier d’un État membre à un autre.
Cette portabilité transfrontalière des contenus en ligne s’applique aux services payants, mais le Parlement précise que les fournisseurs de services gratuits pourront s’ils le souhaitent prévoir une portabilité identique. « Les citoyens européens attendent depuis longtemps ces nouvelles dispositions, qui représentent une avancée vers un marché numérique commun », se réjouit Jean-Marie Cavada, le rapporteur du texte. « Ces règles renforcent la mobilité et permettent la portabilité du contenu en ligne pour les utilisateurs en Europe, sans pour autant affecter le droit d’auteur ».
Ce projet doit encore passer par le Conseil des ministres ; s’il est adopté, alors les États membres de l’UE auront neuf mois pour appliquer ce règlement.
