L’International Trade Commission (ITC) va enquêter sur les allégations de Qualcomm selon lesquelles Apple enfreindrait plusieurs de ses brevets sur l’iPhone 7 et d’autres appareils. Le travail des fins limiers de la commission durera 45 jours. Qualcomm reproche à Apple la manière dont le constructeur intègre les puces réseau d’Intel dans ses derniers smartphones ; Intel n’est pas accusé d’enfreindre la propriété intellectuelle de Qualcomm.
Si la procédure devait aller jusqu’à son terme aux dépens d’Apple, l’iPhone 7 pourrait tout simplement être interdit de territoire américain (lire : Qualcomm cherche à interdire la vente de plusieurs modèles d'iPhone aux États-Unis).
On n’en est pas là. Apple a ainsi reçu le renfort de plusieurs grands noms de l’industrie de la high-tech : Microsoft, Alphabet, Facebook et Amazon ont ainsi pris position en faveur de la Pomme, en indiquant que l’interdiction de l’importation sur le sol US de plusieurs modèles d’iPhone nuirait aux consommateurs. Qualcomm estime de son côté que ce groupe a mis en place un « effort coordonné » destiné à désorienter le régulateur. Apple était libre de choisir des puces provenant d’autres fournisseurs, sans avoir à enfreindre les brevets de Qualcomm, selon l’entreprise.
De son côté, Tim Cook a eu l’occasion de défendre la position d’Apple en expliquant que le constructeur n’avait pas bénéficié d’une licence « honnête et raisonnable » pour exploiter la technologie de Qualcomm.
