Dans sa bataille avec Qualcomm, Apple a reçu le soutien de la Computer & Communications Industry Association. Celle-ci comprend une petite trentaine de membres parmi lesquels Samsung, Intel, Facebook, Nvidia, Netflix, Microsoft, Google ou encore Mozilla. Apple n'en fait pas partie.
La CCIA demande à l'International Trade Commission de rejeter la demande faite par Qualcomm le 6 juillet de bloquer l'importation d'iPhone qui utilisent des modems autres que les siens, c'est à dire les iPhones "Intel" et pour l'essentiel des déclinaisons d'iPhone 7 et 7 Plus. Qualcomm accuse Apple d'une infraction sur 6 brevets.
L'association note en préalable que Qualcomm est lui-même soumis à une enquête de Federal Trade Commission pour des soupçons d'abus de monopole. Ensuite, la CCIA fait valoir plusieurs arguments démontrant qu'une réponse positive de l'ITC serait dommageable pour les consommateurs :
les américains, pour leur majorité, sont devenus dépendants de leurs smartphones pour leurs communications téléphoniques et leur accès à l'internet (le téléphone étant dans certains cas l'unique moyen pour le faire). La CCIA fait remarquer que Qualcomm avait préalablement défendu l'idée devant l'ITC que l'exclusion de tels produits posait des risques en matière de santé publique, de sécurité et de tout ce qui a trait à la vie quotidienne, avant de brusquement affirmer l'inverse.
si d'aventure l'ITC accédait à la requêtes de Qualcomm, observe la CCIA, celui-ci ou d'autres acteurs seraient amenés à substituer aux produits interdits leurs propres appareils. Sauf que, fait valoir la CCIA, Qualcomm ne fabrique pas de smartphones et, à sa connaissance, personne n'est en mesure de remplacer les appareils d'Apple spéciquement.
au vu de ses volumes de ventes et des cycles de sortie de ses iPhone, Apple n'aurait aucun moyen de remplacer dans un délai raisonnable, c'est à dire d'ici l'automne, ses iPhone 7 équipés de modems Intel par ceux dotés de modems Qualcomm. Idem pour les nouveaux modèles prévus normalement ces prochains mois.
une telle décision provoquerait une secousse importante sur les volumes d'approvisionnement, au détriment des clients.
« Qualcomm utilise déjà sa position dominante pour faire pression sur les concurrents et taxer les composants concurrents » déclare Ed Black, le président de la CCIA. Il ajoute : « Si l'ITC devait accorder cet ordre d'exclusion, elle aiderait Qualcomm à exercer son pouvoir de monopole pour obtenir un meilleur effet de levier sur Apple et leur donnerait l'occasion d'augmenter les prix sur les appareils grand-public ».
« Ce qui est en jeu ici est certainement la disponibilité d'iPhone et d'autres smartphones à un meilleur prix. Mais plus important encore est le principe d'une concurrence ouverte qui, historiquement, a été importante pour le succès de l'économie Américaine. L'ITC a le choix entre récompenser un comportement anti-concurrentiel — ou rejeter cette demande qui va à l'encontre d'un marché libre et des consommateurs. », conclut le responsable.
[MàJ] : Intel a adressé directement à l'International Trade Commission un document dans lequel il fustige les pratiques de son concurrent et appelle l'organisme à rejeter la requête de Qualcomm pour le bien de la concurrence et des clients.
On peut résumer les arguments en quelques lignes [pdf]. D'abord, le fondeur explique que Qualcomm, en échange de la fourniture de ses composants, oblige ses clients à lui verser des royalties « exorbitantes », et ce, même pour les produits qui n'embarquent pas ses puces. C'est le cas pour les iPhone "Intel" pour lesquels Apple est obligée de payer Qualcomm.
Ensuite, Qualcomm refuserait d'accorder des licences pour certains de ses brevets décrits comme essentiels à l'industrie, alors qu'il s'y était engagé devant les instances de standardisation. Ce qui prive Intel de l'accès à des technologies indispensables pour ses propres puces et fausse ainsi la concurrence.
Enfin, entre 2011 et 2016, Qualcomm a accordé à Apple des réductions substantielles sur ses royalties contre une exclusivité d'approvisionnement. Ce n'est qu'au moment où Apple a décidé ne de pas renouveler cet accord qu'Intel a pu devenir l'un de ses fournisseurs en modems 4G avec les iPhone 7 et 7 Plus.
