À la suite de la dernière déclaration d'Édouard Philippe sur le durcissement des mesures de confinement, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur.
Des précisions quant au format ont été données. Si vous n'avez pas d'imprimante à votre domicile, il est toujours possible de recopier à la main, sur papier libre, l'attestation. Alors que la liste des motifs de déplacements vient de s'allonger, le site de l'administration précise qu'il n'est pas nécessaire de tous les recopier puis de cocher celui qui vous concerne. Vous devez seulement recopier le motif nécessaire.
Au bout du compte, l'attestation sur papier libre doit comporter tous ces éléments :
- la partie correspondant à votre identité ;
- la mention « Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » ;
- la ligne correspondant à votre motif ;
- le lieu, l'heure, la date et votre signature.
De plus, si vous aviez imprimé l’ancien modèle en plusieurs exemplaires, vous pouvez toujours les utiliser en ajoutant à la main l’heure de sortie pour vous conformer aux nouvelles mesures, comme l'indique le ministère de l'Intérieur.
Rappelons qu'une amende de 135 € est prévue en cas de sortie non justifiée ou de non-présentation de l'attestation de déplacement. En cas de récidive dans les 15 jours, la loi sur l'état d'urgence sanitaire prévoit une amende de 1 500 €. Celle-ci pourra ensuite être portée à six mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende en cas de verbalisations à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours.
