Fusion entre carte d’identité et carte Vitale : le projet controversé remis sur le tapis par Gabriel Attal
En dépit de nombreuses critiques, Gabriel Attal veut vraiment voir fusionner la carte d’identité et la carte Vitale. Après avoir lancé cette idée il y a un an alors qu’il était ministre de l'Action et des Comptes publics, l’homme politique récidive, cette fois en tant que chef du gouvernement.
Lors de la présentation du bilan de son plan antifraude à Bercy hier, mercredi 20 mars, Gabriel Attal a déclaré que la fusion des deux cartes était un chantier « prioritaire ». « Vous avez des personnes qui viennent parfois se faire soigner en France, utilisent la carte Vitale de quelqu'un d'autre, sont accompagnées par la solidarité nationale alors même qu'elles n'ont pas les droits à l'Assurance Maladie qui leur sont ouverts », a déclaré le Premier ministre pour justifier le rapprochement des cartes.
Au printemps 2023, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie avait émis de « très fortes réserves » quant à cette fusion « ne [répondant] à aucun besoin. » L’organisme soulignait le risque de fragilisation de son projet de modernisation de carte Vitale déjà en cours. Une carte dématérialisée sous forme d’application est actuellement expérimentée dans une dizaine de départements. Sa généralisation est prévue cette année. Gabriel Attal a laissé entendre hier que l’app carte Vitale pourrait être abandonnée au profit de l’app France Identité, qui accueille déjà la carte d’identité et le permis de conduire.
On a expérimenté l’appli carte Vitale, et ça n’a pas été une promenade de santé
En dehors de la question de l’application mobile, la CNIL avait émis de multiples avertissements en matière de confidentialité des données et de sécurité. Si le numéro de sécurité sociale devait être inscrit dans la carte d’identité biométrique — la solution la moins intrusive et la moins risquée selon l’autorité —, il faudrait en particulier que le numéro soit isolé des autres données, lisible uniquement par le corps médical et que des alternatives à l’utilisation de la carte d’identité (qui est facultative) soient maintenues. Sacré casse-tête en vue.
Au sein même du ministère de l’Intérieur, un cadre interrogé par l’AFP l’année dernière estimait que cette fusion était « techniquement impossible à mettre en œuvre » et qu’elle présentait des risques pour la protection des données.
Au-delà des considérations techniques, les complémentaires santé doutaient de leur côté que la fusion soit un bon moyen de lutter contre la fraude. « Le postulat de base de ce projet repose sur l’usurpation d’identité et la possibilité de se faire rembourser à tort des prestations sociales. Or, la majorité des fraudes à la carte Vitale ne vient pas de l’usurpation d’identité mais de pratiques imputables aux professionnels de santé », expliquait une source à l’Argus de l’assurance. Qui plus est, l’Assurance Maladie indiquait que les montants des fraudes susceptibles d’être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale étaient « minimes ».
@Teodorico
« Change de médecin 😂 »
ou de métier…
de nombreux régimes spéciaux ne permettent pas l’utilisation des télé-services pour les arrêts de travail. (La gestion des accidents de travail est encore pire.)
@willyboy75
Qui envoi encore ses arrêts maladie ??? Sérieux ! Ça fait bien longtemps que ça se fait en automatique !
Si la lutte contre la fraude n’est pas le bénéfice principal, ça aura le mérite de mettre fin à deux systèmes d’information qui cohabitent jusqu’à imposer deux supports à l’usager. Pas surprenant que la CNAM soit contre, ça leur ôte des moyens et une part de leur système d’information : pas évident à gérer socialement… mais ce n’est pas une raison pour ne pas le faire et percevoir les économies en termes en argent public.
La carte vitale n’est pas un document d’identité mais un justificatif des droits sociaux….ca n’a rien à à faire sur un site qui s’occupe de l’identité comme France Identité….
Et accessoirement, ça va rendre impossible d’aller chercher des médicaments pour une connaissance…
@dscreve
Et pourtant ton numéro de sécu est lié à ton identité
la carte secu est bien plus qu'un simple justificatif. Mais seulement en pratique, par exemple la fraude à la carte prêtée n'est théoriquement pas possible si la carte vitale a une photo et justement, photo+nom+numero ID = principe de la carte d'identité.
Vivement la fusion de toutes ces cartes qui encombrent le portefeuille :
Carte d’identité
Carte Vitale
Permis de conduire
Carte bleue
Carte Super U
Etc…
L'avantage ? Plus de cartes !
Je suis pour la libération du portefeuille et la reconnaissance biométrique.
Plus de problème : excès de vitesse débité tout de suite. Voilà comment on peut se simplifier la vie.
les cartes commerciales n'ont pas à se retrouver dans l'app france identité (bancaires, magasins..)autant on peut vivre sans ponctuellement alors que la carteId, le permis de conduire ou la carte secu...
@hamahiru
Ce site est vraiment un sacré repaire de matrixés 😂
« Vous avez des personnes… »
Combien?? Une centaine??
C’est comme ca qu’on justifie une mesure de cette sorte?
De pratiques imputables aux professionnels de santé ?
Une calomnie en plus ou en moins…:D
Oui, on demande pas tout un dossier ni les empreintes digitales pour vérifier l’identité.
C’est bouc émissaire tous azimuts en ce moment.
Quant à la fusion des deux, c’est une confusion des genres inacceptable, avec l’intrusion d’un accès au soin et au médical dans le champ purement administratif.
Pour le reste, gamin Attal va devoir descendre nous voir, les gens d’en dessous, avant d’imaginer mettre tous les résidents en France ont un smartohone et sont capables de mettre en œuvre et utiliser une chose aussi compliquée que ces identités électroniques….
"Or, la majorité des fraudes à la carte Vitale ne vient pas de l’usurpation d’identité mais de pratiques imputables aux professionnels de santé "
L'intervenant pensait aux professionnels de santé escrocs qui utilisent les cartes vitales de leurs patients pour "facturer" des soins imaginaires.
C'est ce type de fraude qui représente la majorité de la somme annuelle escroquée par rapport à l'utilisation indue par prêt de carte vitale.
@Paul Position
« L'intervenant pensait aux professionnels de santé escrocs qui utilisent les cartes vitales de leurs patients pour "facturer" des soins imaginaires. »
Ok.
On peut pas vraiment parler de pratiques. alors.
La commission de délits n’est pas une pratique…
Ce sont d’ailleurs plutôt des structures qui se sont fait enfin chopper, pas les professionnels eux memes, le semble-t-il.
@Paul Position
Lorsque revient le thème des indus (les remboursements considérés comme non justifiés) il faut entendre l’ensemble des professionnels conventionnés ou centres de soins ou hôpitaux… et parfois (mais de façon marginale) les patients (certains indus qui ont été versés aux assurés sont récupéré auprès des professionnels).
Je suis toujours absolument sidéré et atterré par la majorité des commentaires sur ce site. Pauvre france.
Moi je suis 100% pour! Même CNI, Carte Vitale, Permis.
@BleuRooster
Du coup, le jour où quelqu’un fait une erreur sur ton dossier sécu, tous les autres services pourront y avoir accès et tu seras potentiellement bloqué.
La carte unique en Belgique fonctionne parce qu’il y a un service public TRÈS PRÉSENT dans tous les aspects de la société et aussi parce que les sites internet liés à ces services et les solutions de contrôle d’identité à distance sont bien meilleurs que ce qu’on a en France.
Je suis pour le système mais pas à n’importe quel prix
@pommier
Bah il reste la carte physique avec des informations physiques, donc ça ne devrait pas être très dérangeant ou vraiment ponctuellement, puis je pense que notre grand pays peut se donner les moyens de la Belgique 😅
@BleuRooster
Belgique: 11 millions d’habitants
Un royaume en théorie, un millefeuille politique en pratique. Habitants moins défiants de l’autorité.
France: 66 millions d’habitants
Une démocratie en théorie, une tendance plus autocratique en pratique. Habitants globalement plus rétifs à l’autorité.
Entre la différence de population, les particularités de caractère, de culture et les infrastructures en place, ce sera un casse-tête logistique de parvenir à un résultat équivalent. Pas impossible, mais je te rappelle qu’on paie encore en chèque et que le virement instantané est encore vu avec méfiance entre particuliers en France, quand en Belgique c’est beaucoup plus commun.
@BleuRooster
Le truc c’est que les cartes physiques sont simplement un relais. Pour les utiliser on les met en machine et ce sont les informations contenues dans le système qui redescendent et confirment ce que contient la carte.
Si ça peut éviter des fraudes, c'est très bien !
Une mesure coûteuse et qui permet de casser du sucre sur les salauds de pauvres et/ou étrangers. A part ça y a plus de moyen pour les services publiques… 🤮
Y’a quand même de sacrés trous dans la raquette depuis des années niveau services de l’état concernant la sécurité et les usages abusifs..ils se réveillent seulement maintenant alors que la France est endettée comme jamais
@Maximus : L'endettement de la France, vous en avez tous profité. Si on avait du rembourser les dettes, nous aurions probablement un niveau de vie bien inférieur. Et la dette des états n'est pas comparables à celle d'un foyer. Pour info, 150 milliards d'euros sont versés aux entreprises sous forme d'aides et 850 milliards d'euros aux particuliers. Pour être plus clair, beaucoup d'emplois sont maintenus ou créés grâce à ces aides mais surtout une grande partie des revenus de certains de vos proches ou familles font parties de ces 850 milliards.
@ataredg
Je ne vois pas le rapport je parle des fraudes à la carte vitale ..et pour info des gens qui travaillent et payent un Max d’impôts n’ont aucunes aide dont voud parlez et dont peut être vous vous incluez mais ça c’est votre problème pas celui de ceux qui payent. Profiter ? mais profiter de quoi au juste ?! Bref ..encore une idée vaseuse du gouvernement qui va coûter un max et que des petits malin vont contourner rapidement
Je suis d’accord sur le fait que ce principe va encore coûter un bras imputé sur le budget de état et pour le médecin, pour un résultat qui n’apporte rien puisque l’on peut demander au médecin de juste demander son CNI au patient pour faire strictement la même chose.
Alors que cet argent peut être mieux utilisé pour faire des hôpitaux, école, …
Et puis aucune discussion sur les risques que ton futur employeur puisse savoir ton état de santé avant de t’embaucher ? C’est une des nombreuses faille qui va être utiliser.
Pareil lorsque tu iras faire un prêt à ta banque, qui essayera d’avoir accès à ton dossier santé, alors que jusqu’à présent, elle te refuse ce prêt si tu as eu un cancer, ou si tu es trop agé, là elle pourra aller plus loin sans te le demander.
Avant deux systèmes décorrélés, demain une fusion qui va apporter des abus.
Et bonjour l’idée lumineuse de Attal, suffisait de voir ce que font certains de nos voisins ou même savoir que ce projet d’uniformisation des cartes est prévu dans les cartons de l’UE. Pas de créativité, juste de la copie.
On dirait un gouvernement d’enfant qui met ses priorités sur le dernier joujou à la mode alors que sa famille doit se serrer la ceinture pour se nourrir.
Comme expliqué par d'autres ici, c'est un système déjà en vigueur dans pas mal de pays européens, sans qu'on puisse constater d'abus comme ceux que tu décris. Personnellement j'ai travaillé en Suède et au Danemark entre 2000 et 2011, mes employeurs avaient accès à mon identifiant national (composé de la date de naissance et de 4 chiffres), les banques aussi, mais ça ne veut pas dire qu'elles avaient accès à mon dossier médical. C'est juste géré indépendamment et il n'y a pas d'interconnexion des systèmes. Enfin je n'ai pas le détail de comment ça fonctionne sur le plan informatique, mais en gros la pharmacie du coin aura les infos nécessaires pour traiter ton dossier et rien d'autre.
Même les commerçants en ligne ont accès à certaines informations limitées pour t'identifier et avoir ton adresse, sans que ça ne pose aucun problème.
Une carte d’identité qui permet un accès à vos infos médicales, c’est vous qui voyez.
Moi, c’est non.
Pour gagner une place dans mon porte-cartes ? Pour en plus que mes données de santé se baladent n'importe où, non merci.
Décidément, il a des idées du génie Tchoupi Attal 🤨…
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