Ouvrir le menu principal

iGeneration

Recherche

Europe : le projet de « Chat Control » est renvoyé à plus tard

Florian Innocente

Thursday 20 June 2024 à 16:00 • 8

Ailleurs

Le conseil de l'Union européenne a décidé de reporter l'examen d'un texte sur le filtrage de messageries instantanées à la recherche de contenus pédocriminels.

Un accord n'a pu être trouvé sur cette question et en l'absence d'une majorité, elle a été retirée de l'agenda des discussions. Le projet de loi, surnommé "Chat Control", rédigé par la Belgique, a été reporté à une date indéterminée. En juillet, la présidence du conseil sera confiée à la Hongrie qui est apparue plutôt conciliante avec cette idée d'une possible surveillance de masse.

La salle du Conseil de l'Union européenne. Image Tauno Tõnk.

Depuis le début 2022, la Commission européenne a proposé une surveillance de tous les échanges transmis par des messageries instantanées. Depuis l'envoi du message qui verrait immédiatement son contenu passé au crible à la recherche de contenus dommageables pour des mineurs. Cela a été surnommé "l'upload moderation" par ses promoteurs, en quête d'une appellation qui évite la notion de surveillance. La Belgique, qui assure actuellement la présidence du conseil, est particulièrement désireuse de mettre en place une telle analyse des contenus en amont de leur envoi.

Plusieurs boucliers se sont levés au sein d'associations ou d'éditeurs de logiciels, avec toujours cette crainte qu'une telle loi ne fasse qu'affaiblir les systèmes de chiffrement. Meredith Whittaker, la présidente de Signal, a par exemple menacé de retirer l'app du sol européen si une telle mesure voyait le jour.

Même son de cloche chez Threema qui s'inquiète d'une telle perspective qui s'apparenterait ni plus ni moins à une surveillance massive des communications des citoyens. Avec les risques que cela suppose sur la sécurité des apps, les risques d'erreurs d'analyse et les possibles abus.

L'avenir de ce texte est incertain à ce stade. La nouvelle présidence hongroise doit se mettre en place tandis que le parlement européen était pour sa part opposé à toute velléité de toucher aux messageries chiffrées de bout en bout. Le conseil, qui représente les États membres, et le parlement, qui représente les citoyens, ont jusqu'à avril 2026 pour trouver une position commune rappelle StackDiary. Après cette date, les réseaux sociaux, qui ont toute liberté aujourd'hui d'assurer eux-mêmes leur modération, n'y seront plus tenus.

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner