Concurrence : la Commission européenne ouvre aussi une enquête sur l'App Store 🆕

Florian Innocente |

Mise à jour à 13 h 38 : Rakuten a été entendu. En plus de l'enquête sur Apple Pay, la Commission européenne vient d'ouvrir une enquête formelle sur l'App Store en matière de pratiques anticoncurrentielles. L'enquête porte en particulier sur l'utilisation obligatoire du système d'achat intégré de l'App Store et sur l'impossibilité pour les développeurs d'informer les utilisateurs d'autres possibilités d'achat. Cette enquête fait suite aux plaintes déposées par Spotify et Rakuten.

« Il apparaît qu'Apple a obtenu un rôle de contrôleur d'accès (“gatekeeper”) s'agissant de la distribution des applications et du contenu aux utilisateurs des appareils populaires d'Apple. Nous devons veiller à ce que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books », déclare Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive responsable de la concurrence.

Il faut noter qu'Apple a mis de l'eau dans son vin récemment en accordant un passe-droit à Amazon, Canal+ et Altice qui leur permet d'utiliser leur propre méthode de paiement pour vendre du contenu vidéo dans leurs apps iOS (sans qu'Apple prenne sa commission habituelle de 30 %, a priori). Cette permission exceptionnelle est obscure : Apple n'explique pas pourquoi ces acteurs, et pas d'autres, ont ce passe-droit, ni comment rejoindre ce programme spécial, si tant est que cela soit possible.

Mise à jour à 16 h 35 : Sans surprise, Apple n'apprécie guère l'ouverture de l'enquête de la Commission. « Il est décevant que la Commission européenne s’appuie sur des plaintes sans fondement d'une poignée d'entreprises voulant profiter du système gratuitement, en ne suivant pas les mêmes règles que tout le monde », déclare l'entreprise dans un communiqué transmis à Reuters. « Nous ne pensons pas que ce soit juste. Nous voulons maintenir des règles du jeu équitables où quiconque avec de la détermination et une bonne idée peut réussir. »


L'article original :

Le groupe japonais Rakuten, au travers de sa filiale Kobo spécialisée dans les liseuses électroniques, a demandé à Bruxelles d'enquêter sur les pratiques d'Apple et de son App Store, rapporte le Financial Times. Kobo estime qu'Apple use de pratiques anti-concurrentielles lorsqu'elle promeut son activité de libraire sur l'App Store tout en réclamant 30 % sur les ventes de livres effectuées par les autres acteurs présents sur sa plateforme de distribution.

Chaque fois que Kobo vend un livre au travers de son app, Apple en récupère ce pourcentage (qui descend à 15 % lorsque l'utilisateur renouvelle son abonnement In-App au bout d'un an).

Kobo peut s'affranchir de cette ponction en conseillant à ses clients — ceux du moins qui lisent sur iPhone ou iPad plutôt sur ses liseuses électroniques — d'acheter leurs e-books depuis son site web. Spotify, Netflix mais aussi Amazon (via son app Kindle) ont opté pour ce système lorsqu'on veut s'abonner à l'une de leurs formules ou pour acheter des livres — mais c'est une démarche plus compliquée et potentiellement dissuasive.

La filiale de Rakuten affirme que ses affaires pâtissent de ces contorsions : si elle vend au travers de l'app elle doit reverser une part à Apple, si elle vend en dehors de l'app elle perd potentiellement des clients sur le chemin.

Cette démarche de Rakuten, qui remonte au mois de mars, s'inscrit dans les pas de celle de Spotify déclenchée il y a un an et à la suite de quoi la Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête.

La position d'Apple devant ces récriminations est de faire valoir que son App Store est une vitrine à nul autre pareil pour les éditeurs qui y font figurer leur app (lire Apple : « Spotify ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui sans l'App Store »). Et que pour la majorité d'entre eux, lorsqu'ils proposent un contenu gratuit, elle n'en tire aucun bénéfice.

La Pomme a opportunément publié hier soir une étude sur les revenus générés par l'App Store pour tous les éditeurs, dans laquelle elle met en relief l'avantage qu'en retirent les vendeurs de bien physiques et de services, minorant ainsi le poids de ceux qui vendent des biens numériques et qui fustigent sa politique :

L’étude révèle que les paiements effectués directement aux développeurs par Apple ne représentent qu’une fraction du total considérable obtenu avec le calcul des ventes issues d’autres sources, comme les services et biens physiques. Comme Apple ne perçoit de commission que sur les facturations associées aux biens et services numériques, plus de 85 % du total de 519 milliards de dollars (le volume de ventes généré par l'App Store en 2019, ndlr) reviennent uniquement aux développeurs tiers et aux entreprises de toutes tailles.

Mais dès lors que ces protagonistes ne passent plus par l'App Store pour vendre leurs formules et contenus, leur poids s'en trouve mécaniquement réduit dans le total. C'est le serpent qui se mord la queue.

Bruxelles a un épais dossier à étudier sur Apple puisque le mois dernier c'est Tile, le fabricant des petits traqueurs de position, qui a lui-aussi plaidé pour l'ouverture d'une enquête sur la manière dont iOS gère les apps tierces de localisation par opposition à celle d'Apple.


avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Vous et vos explications tordus... IOS et l’app store est toujours à Apple,...

avatar Jai100HomePod | 

Je préfère les livres papiers.

avatar balou | 

Mardi en urgence j'ai eu besoin d'acheter un SE 2020.
Magasin Darty, rien en stock et rien en vue.
Fnac idem.

Il restait Boulanger. Pas de problème vous le commandez et jeudi nous le recevrons,
donc jeudi vers midi je me pointe au magasin. Mon iphone n'avait pas été livré. Le lendemain peu probable... des excuses...un remboursement blablabla.

Je rentre chez moi et consulte les possibilités sur le site d'Apple: commandé avant 17h livré, le lendemain.
Vendredi à midi j'était livré.

avatar andr3 | 

@balou

Tout est dit!

avatar byte_order | 

@balou

Quel rapport ?
Vous achetez votre iPhone sur l'AppStore vous !?

Vous ne confonderiez pas avec l'Apple Store, par hasard ?

avatar klouk1 | 

C’est plus facile d’acheter sur l’Apple store. Pas besoin comme sur le site Kobo ou autres de sortir sa cb, ouvrir un compte. D’autant que jài constaté, au moins sur une vingtaine de bouquins que les prix sont les mêmes....

avatar r e m y | 

@klouk1

Vous avez bien ouvert un compte Apple en y enregistrant votre CB, non? Quelle différence ?

avatar klouk1 | 

@r e m y

Ben justement, comme il n’y a pas de différence de service de prix sur les autres sites (fnac, Google) je n’ai aucun besoin d’acheter ailleurs que chez Apple

avatar lmouillart | 

En dehors du démantèlement, le reste des condamnations est surtout très symbolique.

On rappellera à ce titre que la dernière remontrance à l'égard des activités d'Apple dans la distribution de livres numériques date d'il y a 4 ans et a abouti à une amende de ~500m$ https://the-digital-reader.com/2016/03/07/apple-hook-450m-settlement-sup...

avatar corben | 

L’UE a besoin de pognon pour renflouer les caisses à cause du covid...
Apple a les poches pleines...

avatar Seb42 | 

@corben

Ce serait un peu raccourci. Les remontrances à Apple sont légitimes pourquoi certains ont des passes droits et pas d’autres... y aurait il des accords de coulisses par exemple Amazon qui peut vendre du produit Apple c’est très récent.
Et pour Apple Pay ce n’est pas illogique non plus, sur un iPhone on aurait le droit à Apple Pay ou ... Rien ? Même si je suis très satisfait d’Apple Pay, mais Apple ne domine pas le marché comme Google ou Microsoft sur les PC donc à voir

avatar Krysten2001 | 

@Seb42

Je peux payé avec mon smartphone avec l’appli de ma banque 🏦pourquoi Apple ne pourrait avoir de privilèges vu que c’est son système ?

avatar Seb42 | 

@Krysten2001

C’est très juste. Après c’est moins pratique que d’appuyer deux fois sur le bouton power.
Ça peut effectivement être vu comme un privilège, ou une pratique anti concurrentielle... la barrière est mince.
Moi ce qui me plaît dans Apple Pay c’est le coup du jeton unique par transaction.

avatar Krysten2001 | 

@Seb42

Je suis d’accord avec vous :)

avatar byte_order | 

@Seb42

> Moi ce qui me plaît dans Apple Pay c’est le coup du jeton unique par transaction.

Cela existe aussi chez d'autres services de paiement en ligne, ce concept de e-carte éphémère par transaction. Mais ils leur est impossible de le proposer de manière simple sur iOS en raison du blocage d'Apple, qui impose à la place sa solution à elle.

avatar byte_order | 

@Krysten2001
> pourquoi Apple ne pourrait avoir de privilèges vu que c’est son système ?

Parce qu'utiliser une position dominante (ici, l'AppStore et ses règles) pour renforcer et/ou maintenir la profitabilité d'une autre activité (ici, le paiement via Apple Pay, la taxe sur des abonnements à du contenu alors qu'elle n'apporte rien en échange) tout en entravant l'émergence d'une concurrence, c'est pas un privilège mais un abus en droit du commerce.

Si elle trouve qu'elle ne tire pas assez de revenu de la vente de ses iPhones, qu'elle augmente leur prix. Ou qu'elle les loue avec des services complémentaires payants également.

Mais s'intercaller de force ainsi entre un propriétaire d'un appareil iOS et un développeur d'app pour iOS ou même simplement un service de contenu tiers, c'est bel et bien abuser de sa position dominante (aka son doigt sur le verrou qu'elle a mis dans iOS) pour renforcer ces autres sources de revenus complémentaires post-vente de l'appareil.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Ah vous pensez que les développeurs paient dans le vent et que ça ne leur rapporte rien ? La bonne blague.

avatar byte_order | 

@Krysten2001
> Ah vous pensez que les développeurs paient dans le vent et que ça ne leur rapporte rien ?

Pour l'immense majorité d'entre eux, c'est effectivement le cas.
Seuls une toute petite minorité tirent un réel profit de leurs apps, suffisant pour en vivre et compenser l'effort.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Ils ont un énorme champ de vision sur les utilisateurs d’iOS, des publicités,.... faut arrêtez de dire n’importe quoi

avatar byte_order | 

@Krysten2001
> Ils ont un énorme champ de vision sur les utilisateurs d’iOS

Les *propriétaires* d'appareils iOS. Ce ne sont pas les utilisateurs d'Apple ! Ce ne sont pas *ses* utilisateurs, sorte d'abonnés dont Apple monnayerait l'accès à des tiers !

Si plusieurs stores d'apps pour iOS existaient, chacun auraient accès a exactement le même nombre d'acheteurs potentiels d'apps pour iOS !

Votre Carrefour et votre Leclerc du coin proposent à leurs fournisseurs d'accèder aux mêmes clients potentiels : ceux du "coin". Les clients qui vont chez Carrefour n'appartiennent pas à Leclerc, ni à Carrefour. Ils peuvent acheter où ils veulent. Les fournisseurs peuvent préférer être dispo que chez l'un ou chez les deux.

Amazon aussi proposent aux fournisseurs d'accéder à une base de clients potentiels énormes. Mais cela n'interdit nullement aux fournisseurs de vendrent par eux même, de vendrent sur d'autres plateformes, et cela n'impose pas aux clients de forcément acheter sur Amazon.

Y'a une grosse différence.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Apple leur propose un endroit centralisé et plus simple, sécuritaire,...

avatar byte_order | 

@Krysten2001
> Apple leur propose un endroit centralisé

*impose*

> et plus simple,

Euh, difficile d'affirmer cela, d'autant que l'ergonomie, en particulier en terme de moteur de recherche de l'AppStore, fait pas franchement référence.

> sécuritaire,...

Foutaises.
Apple peut très bien séparer la certification des apps de la distribution des apps. Ce sont 2 choses distinctes. Les autorités signant des certificats SSL n'imposent pas de devoir utiliser leurs serveurs pour s'en servir !

Elle a choisi de lier les deux et c'est purement arbitraire.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Euh impose oui car ils veulent être sur iOS. App Store est super simple d’accès. Obtenir une app est super simple, tout est bien disposé. Le moteur de recherche ? Aucun soucis chez moi, même si je loupe une lettre ;) et l’app store est bien sécuritaire.

avatar iBaby | 

@Krysten2001

Imposé : non, car l'absolu n'est pas iOS. Le débat régresse. On peut évidemment installer, et facilement, n'importe quel eBook sur iOS. Ensuite, la liseuse Kobo est loin d'être aussi versatile qu'un iPad quand il s'agit de télécharger des eBooks ailleurs que depuis la FNAC.

avatar byte_order | 

@Krysten2001
> Euh impose oui car ils veulent être sur iOS

Non. Ils veulent être sur la copie de iOS du propriétaire d'appareils iOS. Je vois pas en quoi cela légitime qu'Apple s'impose comme intermédiaire exclusif entre eux.

De la même manière qu'une station service veut vendre du carburant à *ce* propriétaire d'un véhicule à moteur thermique, pas au constructeur du véhicule, qui d'ailleurs n'est plus propriétaire de cette copie de son modèle de véhicule.

> App Store est super simple d’accès

Ce qui ne justifie en rien un monopole. D'autres Apps store disposent d'une interface tout aussi simple d'accès.

> l’app store est bien sécuritaire.

Non. Ce sont les mécanismes de validation et de vérification des certificats de l'app lors de son installation sur iOS qui sont sécuritaire.

Ce qui, là encore, n'a rien d'exclusif, d'autres plateformes proposant également une solution fiable et sécurisé tant côté achat (et clause de remboursement) que de vérification que le contenu est bien celui qu'il prétend être.

Regardez côté macOS, la notarisation des apps est bien distincte du MAS, alors qu'Apple impose que les apps macOS soient désormais notarisées faute de quoi une alerte avertit l'utilisateur du risque.
Comme quoi c'est bien parfaitement possible de séparer sécurité et canal de distribution.

C'est juste l'argument "sécuritaire" répété dès que possible utilisé ici pour défendre un monopole.

Et si un monopole était une si belle defense contre les risques sécuritaires, cela se saurait d'ailleurs.
Nous aurions qu'un magasin de distribution de produits alimentaires, par exemple !
En général, au contraire, c'est la diversité des moyens qui aide, car elle réduit la surface d'exposition aux failles de sécurité (alimentaire par exemple).

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

🥱🥱🥱😴 appart jouer avec les mots 😴

avatar byte_order | 

@Krysten2001
A part répéter l'argumentaire d'Apple, vous faites mieux ?

avatar iBaby | 

@byte_order

Ces exemples métaphoriques du carburant et des magasins ne sont pas du tout parlants ni adaptés. On compare ce qui est comparable. Il y a des chaînes de distribution au sens d'enseignes, des grands groupes. Kobo n'a qu'à lancer un OS. D'ailleurs ils ont des liseuses.
Tu devrais vraiment répondre aux arguments qui te sont présentés en allant deux minutes sur le terrain adverse.

avatar byte_order | 

@iBaby
> Ces exemples métaphoriques du carburant et des magasins ne sont pas du tout parlants

Ben tiens, quand cela arrange, on parle de magasin, de distribution, mais quand il s'agit de voir si l'AppStore ne viole pas le code de la distribution ou le droit des consommateurs, alors là la comparaison ne vaudrait plus.

Merci de nous éclairer sur l'existence d'un code de la distribution qui serait spécique aux seuls magasins dématérialisés et dans lequels il serait écrit qu'il est normal d'imposer un verrou logiciel dans un produit pour imposer le magasin exclusif dans lequel l'acheteur pourra faire d'autres achats complémentaires ?

> Kobo n'a qu'à lancer un OS.

Ils l'ont fait, justement.

> D'ailleurs ils ont des liseuses.

Voilà.

Mais, pour autant, ils n'ont pas lié leurs liseuses de force à leur format propriétaire, ni à un store spécifique. Ils poussent le leurs, mais il n'est pas incontournable.
Leur OS et liseuse accepte de lire des ePubs achetés ailleurs que chez eux, y compris chez Amazon, pourtant leur grand concurrent.

> Tu devrais vraiment répondre aux arguments qui te sont présentés en allant deux minutes
> sur le terrain adverse.

Quand la réciproque sera vrai aussi ?

avatar byte_order | 

@corben
L'UE a le droit de vérifier si les façons dont des euros remplissant les poches d'Apple sont conforme aux règles de l'UE.
Non ?
En fait, la question ne se pose pas. Oui, évidement que oui.
C'est son marché, sa prérogative.

Apple est libre de ne pas être présente sur ce marché.
Oui, j'ai conscience que c'est un peu le "my way or the highway". Il se trouve que je préfère choisir le "way" dans lequel je vis.

avatar andr3 | 

Le succès du leader entraîne la jalousie des suiveurs.

avatar CorbeilleNews | 

@andr3

Avec au passage un meneur qui s’arroge des droits illégaux ?

avatar ChouchouP2H | 

A l’Europe à besoin d’argent .... Tous les grands vont payer

avatar Florent Morin | 
Avis personnel... En Europe, on n'a pas d'idées mais on a des enquêtes.
avatar melaure | 

@FloMo

Et ce n’est pas normal face à des boites américaines qui font tout pour contourner nos fiscs et nos legislations ??? Les USA se portent bien sur notre dos ... ce ne sont pas des alliés mais de sacrés profiteurs via leurs entreprises !

Et tu crois que ça se passe comment aux US ? La bas ils sont prêt a tout pour racketer les entreprises européennes, sous n’importe quel prétexte et pour de sacrés montants. Il faut que nous aussi bous soyons agressifs avec ces escrocs !

avatar Sherlock51 | 

Pour moi, il est sain que la Commission Européenne se penche sur le sujet. Et d'ailleurs il suffit de voir qu'Apple a adapté ses règles pour certains "gros" pour voir que sa politique de distribution n'est pas solide et borderline.

Pour ma start-up, j'ai été (et suis toujours) confronté à Apple justement pile sur ce sujet : nous commercialisons une plateforme à destination exclusive des praticiens de santé avec, notamment, une validation en amont de l'inscription, que chaque souscripteur est bien un professionnel de santé. En dehors du fait qu'en tant qu'entrepreneur je trouve juste hallucinant de reverser 30% de revenu à un .... distributeur, la politique très restrictive d'Apple a été une vraie plaie à gérer : Apple a d'abord refusé l'App, puis nous a indiqué qu'elle ne serait validée que si on utilisait leur système de paiement. Après plusieurs échanges téléphoniques avec des responsables de l'AppStore jusqu'à Cuppertino, toujours impossible de leur faire comprendre que leur système de paiement est de toute façon totalement incompatible avec un tunnel de conversion qui implique une vérification de la qualité du client.
Pour l'instant, notre service est en mode "découverte" donc gratuit et distribué sur le store. Mais je crains le jour où nous allons souhaiter le monétiser, réactiver le tunnel de conversion sur le site .... et nous faire bâcher par Apple et ses conditions d'utilisation qu'ils modifient aux grés de leur souhait de verrouiller la plateforme.

Apple est totalement libre de pratiquer des taux de 30% de commission (sauf que, par ailleurs, cela créé des distortions de concurrences avec certains de leurs services. Ex : Spotify vs Apple), par contre les CGU empêchent les acteurs d'innover, ne permettent pas de concurrencer leur modèle de tarification, dans un système par ailleurs fermé. En tant qu'entreprise distribuant du digital nous devons proposer des App iOS et Android.... et pour nous, l'exposition sur AppStore ne nous apporte pas de CA.

avatar byte_order | 

@Krysten2001

Si vous pouviez lire le commentaire ci-dessus, p'tet que cela vous ouvrirait un peu les yeux sur des réalités.

avatar Glop0606 | 

Omettons que certainement ça ne serve à rien et que comme toujours s’il y a pénalité, l’argent n’ira pas dans les poches des lésés, je trouve aussi qu‘Apple à tendance à trop mettre ses propres solutions en avant au détriment des autres de façon parfois un peu mauvais joueur. A l’esprit me vient l’exemple de Spotify qui me plaît plus qu’Apple musique mais qui semble bridée par Apple (Apple Watch, Integration Siri, etc,...)

avatar byte_order | 

@Glop0606
> s’il y a pénalité, l’argent n’ira pas dans les poches des lésés

Des particuliers indivuellement lésés, non.
Mais de l'économie européenne, globalement lésée, si.

C'est déjà mieux que de voir cet argent partir dans des comptes offshore d'Apple...

avatar i'mMaC | 

Sérieusement, qu’on casse les couilles à Apple sur leur optimisation fiscale et le production chinoise pas joli joli, c’est Normal il faut le faire.
Mais sur l’AppStore et Apple Pay, c’est leur service, ils gèrent comme ils veulent, et si tu es pas content tu l’utilises pas

avatar byte_order | 

@i'mMaC
> Mais sur l’AppStore et Apple Pay, c’est leur service, ils gèrent comme ils veulent,
> et si tu es pas content tu l’utilises pas

Merci d'indiquer comment ne pas utiliser l'AppStore !?
Apple l'insère de force entre les propriétaires d'appareils iOS et les développeurs d'apps pour appareils iOS, comme un pied glissé dans la porte entre propriétaire et développeur !

avatar iBaby | 

@byte_order

Pourtant, on peut lire ses eBooks sur le site de Kobo en passant par n'importe quel navigateur...

avatar byte_order | 

@iBaby
Jusqu'à preuve du contraire, un eBook n'est pas une app iOS mais un document. Du contenu pour une app liseuse de document de type eBook.

Et, au passage, non, on ne peut pas passer par n'importe quel navigateur, puisque Apple impose son moteur web de force.
Imaginez un jour que les documents eBook téléchargés depuis Kobo via le navigateur au moteur web imposé par Apple ne le stocke plus localement et n'autorise plus son ouverture par une app de lecture parce qu'il n'a pas le DRM sanctifié par Apple ?

avatar iBaby | 

@byte_order

Point 2 C'est faux, sur toute la ligne. Même la phrase est bancale. On n'a jamais vu ça c'est impossible.

avatar byte_order | 

@iBaby

C'est faux que Apple impose son moteur web sur iOS ?!

> On n'a jamais vu ça

D'où mon "imaginez"

> c'est impossible.

Dès lors que le moteur web est celui d'Apple, hélàs, non.

Il serait très facile à son moteur "d'échouer" à ouvrir ou même télécharger complètement un certain type de fichier depuis le web. C'est très facile à faire quand on contrôle le code du moteur web déployé.

Je ne dis pas que c'est actuellement ce qu'elle fait, je dis juste qu'en l'occurence, en imposant son moteur web, *si* elle le faisait il ne serait pas facile de contourner cela pour retrouver la possibilité d'accéder à un type de contenu disponible sur le web mais que son moteur web "échouerait" à télécharger. Les autres "'navigateurs" web pour iOS devant utiliser le même moteur web, changer de Safari à Chrome ou Firefox pour iOS ne resoudrait pas le problème.

avatar iBaby | 

Je me demande si les liseuses Kobo existent encore, et si on peut/pouvait même installer un autre magasin que la FNAC, je crois que non.

avatar byte_order | 

@iBaby
Euh, les liseuses Kobo peuvent lire des ePub provenant d'autres stores que le sien. Du moment que le DRM est valide. Par contre, il faut passer par une connexion USB pour les installer je crois.

Et oui, cela existe toujours, ces liseuses.

C'est le format Kindle d'Amazon qui est plus exclusif, imposant plus fortement d'utiliser un store au format proprio d'Amazon : le sien.
Par contre, on peut acheter sur Amazon des livres aux formats ebook, ils sont juste en général un peu plus chers (ce qui constitue là aussi selon moi une distorsion de la concurrence...)

avatar iBaby | 

@byte_order

Mais oui, iBooks lit les ePub.

avatar iBaby | 

@byte_order

"Du moment que le DRM" tu te moques de qui ? Pourquoi ne pas acheter directement sans DRM à un autre libraire numérique ?

avatar byte_order | 

@iBaby
> Pourquoi ne pas acheter directement sans DRM à un autre libraire numérique ?

Parce que toutes les librairies numériques ne proposent pas une version sans DRM ?

Et je n'ai pas parlé de iBooks, j'ai répondu à votre question demandant si on pouvait lire autre chose que du contenu acheté sur la boutique Kobo sur une liseuse Kobo.

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