Nouvelle plainte en Europe et aux États-Unis contre Apple et le contrôle de l'App Store

Mickaël Bazoge |

Apple a multiplié les ajustements ces derniers mois pour satisfaire des développeurs qui ont montré, tout au long de l'an dernier, un mécontentement grandissant. Le signal le plus visible d'une volonté d'apaisement a été la baisse de la commission à 15% pour les petits développeurs. Mais il reste plusieurs pierres d'achoppement, dont la question centrale qui est celle du monopole d'Apple sur la distribution d'apps sur iOS, ce qui lui confèrerait un trop grand pouvoir.

Plusieurs développeurs sont partis à l'assaut de la citadelle d'Apple (et de Google) dans plusieurs juridictions, aux États-Unis comme en Europe. Le dernier en date est Florian Mueller, animateur du blog juridique spécialisé dans la propriété intellectuelle FOSS Patents, qui est aussi le fondateur et le président de Quizista. L'éditeur a conçu Coronavirus Reporter, une application qui permet aux utilisateurs d'annoncer volontairement des symptômes précurseurs de la Covid-19 — toux ou fièvre — et de se localiser. L'app proposait aussi des informations sur l'épidémie et la maladie.

Coronavirus Reporter. Image : The Register.

Selon Mueller, Coronavirus Reporter voulait illustrer la propagation d'un virus à un moment — l'app a été soumise début mars 2020 — où le grand public en savait très peu sur le nouveau coronavirus. L'application a été refusée par Apple car les seules apps en lien avec le Covid autorisées sur l'App Store doivent provenir d'un organisme officiel (gouvernement, hôpitaux, compagnie d'assurances, ONG ou universités). Une règle établie le 14 mars et suivie aussi par Google.

Les deux entreprises ont ensuite travaillé de concert pour créer une boîte à outils commune pour les applications de suivi des contacts. Même si la quasi-totalité des apps de traçage utilisent l'API (la France résiste toujours et encore), la plainte rétorque que cette technologie n'a pas rempli ses objectifs. En substance, les plaignants estiment que si Apple et Google avaient autorisé des applications tierces, peut-être que le bénéfice pour la société aurait été meilleur qu'en les bloquant.

« Si Apple n'avait pas empêché la distribution de Coronavirus Reporter aux utilisateurs iOS, l'application aurait pu servir d'outil de communication », déplore Mueller. « Les gens auraient pu rapporter leurs symptômes de Covid-19, avec leur localisation et leur état de santé, les résultats de leurs tests, ou s'ils étaient en quarantaine ». Mueller et son équipe ont porté plainte contre Apple et Google (qui a aussi rejeté l'app) devant l'Union européenne et auprès des régulateurs de la concurrence en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Australie, ainsi qu'au Département de la Justice américain (ouf !).

Florian Mueller estime que les règles établies par les deux géants restreignent l'innovation, en violation de la législation européenne. Quizista réclame une injonction permanente qui empêcherait l'App Store de refuser l'accès aux « applications raisonnables ». Mueller, qui se range du côté d'Epic dans sa bataille contre la Pomme, estime que la boutique d'Apple enfreint les règles sur la concurrence avec des « standards arbitraires et capricieux ». Les avocats de l'éditeur aimeraient que d'autres éditeurs se joignent à leur plainte afin de créer une action de groupe.

Coronavirus Reporter s'est depuis transformé en Viral Days, un jeu consistant à apprendre les règles sanitaires de base (port du masque, quarantaine) pour contrer une épidémie (le Covid-19 n'est pas nommé). Il a été validé par Apple en décembre dernier.

avatar frankm | 

Les règles de l’AppStore sont très bien. Il n’y a pas assez de ménage fait d’ailleurs.
Pas assez dictatorial !

avatar Sindanárië | 

@frankm

C'est vrai que c'est curieux cette manie de pas vouloir torturer ; ça vient de quoi, ça ?

avatar Derw | 

@Sindanárië

Je veux bien passer sur vos tentatives de putsch, vos combines verreuses... En revanche, si vous ne la fermez pas tout de suite, mais, définitivement, je vous aplatis les boules avec ça.

avatar fousfous | 

Bah pourquoi il porte plainte contre Google?
Je croyais que c'était le paradis sur android et qu'on pouvait télécharger ses apps sur le web.

avatar dodomu | 

Sur ce coup là, je soutiens pleinement les exigences d’Apple et de Google sur le caractère officiel de l’éditeur de l’application. Le sujet est trop critique pour prendre le risque de laisser n’importe qui faire n’importe quoi.
Peut être que son application est très bien, mais je comprends pleinement, et je trouve même bénéfique, que les grandes plateformes ne se prête pas à être seule juge pour évaluer la pertinence et la sécurité de ses applications (contrairement à ce qu’elles font pour d’autres type d’application). Se référer aux autorités compétentes et officielles me semble être un bon compromis.
Si son application est si bien, qu’il contacte une des instances autorisée par Apple, et qu’ils travaillent ensemble pour la sortir, cela me semble être la meilleure chose à faire.

avatar fte | 

@dodomu

"cela me semble être la meilleure chose à faire."

Il est avocat, il est spécialiste de ce domaine, et lui semble penser que la meilleure chose à faire n’est pas ce que tu proposes.

Tu ne m’en voudras donc pas de suivre son avis plutôt, indépendamment du fait que ça colle admirablement avec mon propre avis sur la question.

avatar gwen | 

Surtout qu’une application de ce type peut facilement être codée comme application web et donc être disponible partout. Je ne vois pas pourquoi il a fait une application limité à certaines plateformes alors que justement il aurait pu faire une base de donnée universel facilement accessible en ligne.

avatar Paquito06 | 

Je savais pas quoi faire ce weekend mais grace a ce screenshot je pense que je vais aller a Pompano Beach. Merci MacGé!
Oh et puis si l’app avait ete validee par le CDC, Apple aurait surement laisser passer. Sinon c’est la porte ouverte a toutes les fenetres.

avatar Skippy | 

L’app store c’est privé non ? Il y a un règlement, comme partout.

avatar marenostrum | 

on s'en fout de ce règlement, l'iPhone nous appartient, on l'a acheté et on doit pouvoir faire ce qu'on veut avec, installer de n'importe où comme l'on peut le faire encore dans nos mac.

personne n'oblige les autres ne pas respecter les règles de Apple. comme sur le mac, celui qui veut y va que chez App Store.

avatar Krysten2001 | 

@marenostrum

Oui le matériel. Pas le logiciel. Surtout que là ça ne vous concerne pas du tout et que si le produit ne comble pas vos attentes/ vos besoins, c’est que c’est un mauvais achat de votre part 😉

avatar r e m y | 

@Skippy

Rien n'interdit d'attaquer un règlement en justice si on pense qu’il est abusif ou contraire à la loi. Si la plainte est jugée recevable, c'est le juge qui dira si ce développeur a raison ou si Apple et Google étaient fondés à mettre ces restrictions.

avatar CorbeilleNews | 

@r e m y

A croire que certains aiment savoir que les autres soient aussi limités qu’eux

Peut-être que cela les rassure 🙂

avatar fte | 

@Skippy

"L’app store c’est privé non ? Il y a un règlement, comme partout."

L’app store appartient à Apple.

Les téléphones par contre pas. Or ils se comportent en propriétaires en dictant de qu’on peut y installer ou non.

avatar Krysten2001 | 

@fte

Le logiciel ne nous appartient pas. Le matériel oui 😉 il y’a des règles partout. Le consommateur achète en connaissance de cause.

avatar r e m y | 

@Krysten2001

Les règles de l'AppStore ne sont pas fournies lors de l'achat d'un iPhone, donc non, l'acheteur n'achète pas en connaissance de cause. Il découvre après coup sous réserve de chercher car ces règles concernent les développeurs et ne sont donc pas connues du grand public ... d'autre part les règles peuvent changer alors qu'il a déjà son iPhone.

avatar Krysten2001 | 

@r e m y

Elles sont dans les règles au début du démarrage de l’iPhone 😉

avatar r e m y | 

@Krysten2001

Non! Les restrictions qui s'appliquent aux développeurs pour proposer leurs apps sur l'AppStore ne sont absolument pas détaillées pour les acheteurs d'iPhone.
Et même si c'était le cas, c'est AVANT l'achat qu'il faudrait les connaître pour affirmer que les acheteurs d'iPhone le font en toute connaissance de cause.

avatar Krysten2001 | 

@r e m y

On parle de l’app store et le consommateur, non des développeurs. Le consommateur sait en connaissance de cause ce qu’il achète.

avatar r e m y | 

@Krysten2001

Je répète que NON!
L'acheteur d'iPhone ne sait pas au moment de l'achat et avant d'acheter son iPhone, quelles sont les restrictions qui s'appliquent aux développeurs sur l'AppStore et qui feront qu'il ne trouvera pas certaines apps ou certains services.

avatar Krysten2001 | 

@r e m y

Le consommateur est idiot maintenant🤨🤓. Le consommateur sait ce qu’il achète et ce en quoi il s’engage.

avatar r e m y | 

@Krysten2001

Ca n'a rien à voir avec le fait d'être idiot! Mais comment peut-il savoir!
Il n'a aucun moyen de connaître précisément les restrictions qui s'appliquent aux développeurs pour que leur app soit disponible sur iOS! Il n'achète donc pas en connaissance de cause et découvrira plus tard que telle ou telle app ou tel ou tel service n'est pas disponible sur iPhone. Il pourra aussi découvrir que certains services ou certaines apps qui étaient disponibles quand il a acheté son iPhone, ne sont tout à coup plus disponibles (comme les apps de contrôle parental par exemple, qu'Apple a soudain considérés comme ne respectant pas ses règles, le jour où ils ont mis en place leur simili contrôle parental dans iOS)

Ce qui finit par être impressionnant avec vous, c'est que j'ai de plus en plus l'impression que vous ne comprenez même pas ce que vous écrivez vous-même... 🤦‍♂️

avatar Krysten2001 | 

@r e m y

Le consommateur achète à un instant T. Si l’app store répond à ces besoins et que les apps dont il y a envie sont là alors c’est bon pour lui. Il ne faut pas commencer à prédire le futur sur ce qui pourrait arriver. C’est flou le futur. Si plus tard ça ne lui plait plus, il peut changer de smartphone. Personne ne l’oblige à rester sous iOS.

avatar lufffy447 | 

@r e m y

Ça ne sert à rien. Depuis l’article sur Apple Pay il a reboot et à oublié tous les arguments qui montrent que cette situation est délirante. Il faut repartir de 0 et je n’ai pas le courage de me battre de nouveau contre un fanatique religieux.

avatar Krysten2001 | 

@lufffy447

Non je vais répondre aux anciens, je n’oublie pas 😉 Je ne passe pas ma vie sur les forums 😉😎

avatar fte | 

@Krysten2001

"Le consommateur sait en connaissance de cause ce qu’il achète."

Non. La liste des applications interdites et qui seront interdites n’est pas donnée au client lors de la commande.

avatar Krysten2001 | 

@fte

L’utilisateur fera des recherches avant de faire un achat comme tout le monde 😉 et si plus tard ça ne lui plait pas, il peut prendre un autre smartphone.

avatar fte | 

@Krysten2001

"et si plus tard ça ne lui plait pas, il peut prendre un autre smartphone."

Voilà, on retombe toujours sur cette phrase imbécile. Ça ne te plait pas casses-toi.

C’est sans intérêt.

avatar Krysten2001 | 

@fte

Il y a des règles partout. Des règles qui nous arrangent et celles qui nous arrangent moins. Si on est plus content de ces règles, on nous empêche pas de partir. Si on n’est pas content de carrefour, on va voir ailleurs.
À vous lire, tout devrait être tout rose alors que non. On fait des choix où il y a du bon et du mauvais.

Si les règles ne vous conviennent pas, ne prenez pas d’iPhone.

avatar fte | 

@Krysten2001

"Si les règles ne vous conviennent pas, ne prenez pas d’iPhone."

Je ne vis pas dans ton monde binaire.

avatar Krysten2001 | 

@fte

Il faut être logique. Il n’y a pas question d’être binaire. Soit on achète du matériel qui convient à nos besoins si pas on ne l’achète pas.

avatar fte | 

@Krysten2001

"Il faut être logique. Il n’y a pas question d’être binaire. Soit on achète du matériel qui convient à nos besoins ou non."

Et oui ou non ce n’est pas binaire ?

Sur une échelle de 0 à 10, j’ai le choix entre Google à 3 et Apple à 3.1. Ce 0.1 fait toute la différence. Mais au final, l’un est juste 0.1 moins merdique que l’autre.

avatar Krysten2001 | 

@fte

Pas de ma faute si il n’y qu’androïde et iOS😎. Mais je parlais en général aussi. Il faut acheter ce qui correspond à nos besoins.

avatar fte | 

@Krysten2001

"Il faut acheter ce qui correspond à nos besoins."

Et s’il n’y a pas ?

avatar Krysten2001 | 

@fte

Il faut faire des choix, des concessions...

avatar fte | 

@Krysten2001

"Il faut faire des choix, des concessions..."

Ce que tu ne sembles pas réaliser, c’est que le monde entier fonctionne ainsi tout le temps toujours.

Et que parfois il faut un intervention publique pour corriger ce qui est faux.

avatar Krysten2001 | 

@fte

Je le sais maintenant on verra si ce que vous qualifier de faux, l’est réellement

avatar fte | 

@Krysten2001

De plus de plus de personnes semblent le penser, de plus en plus de questions sont posées, de plus en plus de législateurs examinent ces questions... et Apple consacre beaucoup d’énergie et de moyens dans des lobbies anti droit à la réparation, anti tout ce qui pourrait desserrer l’étreinte qu’ils maintiennent sur iOS et ne nous y trompons pas une seconde, clairement pas pour le bien des clients.

avatar Krysten2001 | 

@fte

Ce n’est pas parce qu’une minorité le pense que c’est vrai. On verra par la suite.

avatar fte | 

@Krysten2001

"Le logiciel ne nous appartient pas."

Aucun rapport. Il est fourni avec licence.

"Le matériel oui 😉"

En effet. Enfin, pas selon Apple. Cela doit changer.

"il y’a des règles partout."

Oui. La loi. Apple n’est qu’une entreprise privée. Et n’a rien à dire sur la couleur de mes meubles ni sur les applications de mon téléphone.

"Le consommateur achète en connaissance de cause."

Non.

Et quand bien même, ça ne signifie ni être d’accord, ni que c’est légal, ni éthique, ni pas un abus de position dominante.

avatar Krysten2001 | 

@fte

Bien sûr que si il y a un rapport. Le logiciel ne nous appartient pas vraiment, on a une copie c’est tout.
Chaque consommateur achète en connaissance de cause. C’est facile de dire qu’il y a abus de position sur sa propre plateforme. Nintendo l’est aussi alors comme pleins d’autres.
Pourquoi utiliser iOS alors ? iOS appartient à Apple et c’est normal que les dev ne puissent pas faire n’importe quoi.

avatar byte_order | 

@Krysten2001
> Chaque consommateur achète en connaissance de cause.

Quand bien même cela serait vrai à 100ù, ce qui n'est pas le cas, ce type d'argument c'est le même que "vous saviez que ce quartier était contrôlé par la mafia quand vous avez acheter ici".

Avoir connaissance d'une clause ne rend pas automatiquement cette clause forcément valide juridiquement.

Sinon, comme tout contrat fait l'objet d'une signature, donc d'une reconnaissance d'avoir pris connaissance de son contenu, y'aurait de facto ZERO procès possible aux tribunaux de commerce, car tout contrat ayant été forcément lu, donc les clauses seraient systématiquement et définitivement valides !?

Désolé mais, non, que le consommateur sache ou pas, cela ne change rien.
C'est le régulateur de marché qui décide ce qui est valable ou pas dans un marché régulé, pas le vendeur, pas l'acheteur.

avatar byte_order | 

@fte
> L’app store appartient à Apple.

Pas à 100%, non : le pas de porte et la vitrine de son magasin est installé de force dans *votre* iPhone, alors que dans le même il vous est interdit d'y hébergé d'autres pas de port et de vitrine.

Et c'est exactement pareil pour Apple Pay : le terminal de paiement sans contact est le votre, Apple ne vous ristourne rien sur la commission qu'elle capte sur vos achats payé avec *votre* terminal de paiement sans contact, mais elle vous interdit de vous servir de votre terminal de paiement sans contact avec un autre prestataire de services de transaction que ApplePay.

Dans les 2 cas, ces "services" d'Apple ne sont pas 100% chez elle, non. Ils squattent le bien d'autrui (éventuellement avec son accord conscient, mais souvent c'est inconscient car beaucoup est fait pour le dissimuler), mais pire ils gardent la porte d'entrée (qui n'est pourtant plus chez eux) pour interdire l'entrée à quiconque d'autres, quand bien même autrui le souhaiterait.

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Le consommateur est conscient. Ce n’est pas comme si c’était caché (Apple pay et App Store). Je ne vois pas en quoi le constructeur ne peut pas se rénumerer sur des services qu’on utilise. Avec votre petit jeu, on devrait avoir un système avec absolument rien dessus. D’autant plus que le système ne nous appartient pas.

avatar fte | 

@Krysten2001

"Je ne vois pas en quoi le constructeur ne peut pas se rénumerer sur des services qu’on utilise."

Oh mais le problème n’est pas là. Tu nous a prouvé à de nombreuses reprises que tu n’y comprends rien...

Le problème est que Apple impose son service sur des appareils qui ne lui appartiennent pas et sur lesquels Apple s’est déjà rémunéré, en excluant non seulement activement les services tiers mais allant jusqu’à interdire d’en faire mention sous peine d’exclusion du store.

L’entrave à la concurrence et l’appropriation du bien d’autrui sont des problèmes.

avatar Krysten2001 | 

@fte

L’utilisateur achète un iPhone pour iOS. Il est conscient de ces choix. C’est comme si on disait que ce n’était pas normal que Tesla met ses propres produits dans SA voiture.

avatar fte | 

@Krysten2001

"L’utilisateur achète un iPhone pour iOS. Il est conscient de ces choix. C’est comme si on disait que ce n’était pas normal que Tesla met ses propres produits dans SA voiture."

Je n’ai pas acheté mon iPhone pour iOS. Je n’aime pas iOS. Conscient ou non ne veut pas dire que certaines pratiques sont légales. Tesla n’empêche pas d’utiliser d’autres chargeurs que les siens, d’autres pneus que les siens, d’entretenir la mécanique dans le garage de notre choix. Pour une simple raison : ce serait absolument illégal.

Je ne sais pas pourquoi je me fatigue encore en fait. 🤷

avatar Krysten2001 | 

@fte

Alors pourquoi acheter un iPhone ? C’est absurde. On parle de logiciel. Chez tesla c’est aussi verrouillé que chez Apple.

Je ne sais pas pourquoi je me fatigue aussi.

avatar fte | 

@Krysten2001

"Alors pourquoi acheter un iPhone ? C’est absurde. On parle de logiciel. Chez tesla c’est aussi verrouillé que chez Apple."

Non, ce n’est pas absurde. J’ai plusieurs critères et l’iPhone est le moins à vomir. Ce n’est absurde que si tu raisonnes en binaire.

Non on ne parle pas de logiciel. On parle de biens vendus par un vendeur qui se comporte en propriétaire, ce qu’il n’est plus, et du besoin de lois pour lui rappeler ce fait, de la même manière que Tesla ne peut invalider la garantie constructeur si l’entretien est fait chez un mécanicien diplômé, n’importe quel mécanicien diplômé, même si Tesla adorerait obliger ses clients à n’utiliser que son réseau.

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