Apple déjà soupçonnée de violations du DMA par la Commission européenne
La semaine d’Apple commence comme la dernière s’était terminée : très mal. Après le procès du département de la Justice des États-Unis pour pratiques anticoncurrentielles, au tour de la Commission européenne de montrer les crocs. Moins de trois semaines après l’entrée en vigueur du Digital Markets Act, l’institution ouvre une enquête sur d’éventuelles infractions de la part d’Apple.
La Commission soupçonne l’entreprise d’enfreindre une règle liée à la liberté de communication sur l'App Store. Google est également concerné par cette enquête. « La Commission craint que les mesures d'Alphabet et d'Apple ne soient pas pleinement conformes car elles imposent diverses restrictions et limitations. Celles-ci restreignent, entre autres, la capacité des développeurs à communiquer librement, à promouvoir des offres et à conclure directement des contrats, notamment en imposant divers frais », indique Bruxelles dans un communiqué de presse.
C'est l'article 5.4 du DMA, qui prévoit que le contrôleur d’accès permette aux développeurs de communiquer et de promouvoir leurs offres gratuitement auprès des utilisateurs grâce à sa plateforme ou via d’autres canaux, qui est au cœur de la question. Cette nouvelle investigation de la Commission européenne porte sur des faits très similaires aux obstacles dénoncés par Spotify et pour lesquels Apple a été condamnée récemment à une amende de 1,8 milliards d'euros. La différence ici est que les reproches ne portent pas uniquement sur le marché de la musique, mais sur l'App Store de manière générale.
Ce n’est pas le seul problème soulevé par la Commission. La procédure concerne également des obligations liées à Safari. Une règle veut que le contrôleur d’accès permette la désinstallation de ses applications sur son système d’exploitation, or Apple a prévenu que la désinstallation de Safari ne serait pas possible avant la fin de l’année.
De plus, la Commission soupçonne que la modification des réglages par défaut d’iOS et que l’écran de sélection du navigateur par défaut ne soient pas conformes. Dans le premier cas, c’est peut-être l’option de remplacement de Safari qui joue à cache-cache depuis iOS 17.4 qui pose problème, dans le second c’est peut-être l'installation pas suffisamment rapide.
Lors de l'audition d'Apple à Bruxelles la semaine dernière, un représentant de Google avait émis l’idée que le téléchargement du navigateur se fasse en un tap depuis l’écran de sélection. C’est ainsi que cela fonctionne sur Android, où chaque application est accompagnée d’une très courte description. Hors de question de reprendre cette approche, avait répondu un représentant d'Apple, estimant qu'une phrase ne suffit pas à décrire un navigateur. iOS présente la fiche App Store de chaque navigateur avant son téléchargement éventuel, ce qui représente un point de friction dont Google se passerait bien.
Par ailleurs, sans ouvrir de procédure formelle, la Commission demande à Apple des informations supplémentaires pour vérifier si ses mesures de téléchargement d’applications depuis le web sont bien en règle. C'est notamment le Core Technology Fee, cette commission de 0,50 € sur chaque installation au-delà du premier million, qui est en jeu ici. Lors de son audition la semaine dernière à Bruxelles, Apple avait défendu ardemment le Core Technology Fee, assurant qu’il était dans les clous.
Apple n’est pas la seule entreprise à être d’ores et déjà épinglée dans le cadre du DMA. Outre Google pour des conditions commerciales sur Android, Meta est suspecté de violation vis-à-vis de son abonnement payant qui permet notamment de supprimer la publicité et Amazon est scruté pour un éventuel favoritisme de ses propres marques sur sa plateforme.
La Commission rendra les conclusions de son enquête d’ici un an. En cas de violation avérée du DMA, les géants du numérique s’exposent à une amende allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires mondial.
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Putain si on me forçait à laisser n’importe qui vendre ses articles dans mon magasin, ça me rendrait dingue ! On frôle le communisme là ! Ça ne m’étonne pas que l’Europe soit en train de devenir le tiers-monde de l’occident.
@bazino
Sur ton propre magasin !!!! Non la tu demandes que le magasin d’en face te verse une dîme sur ce qu’ils vendent
@Teodorico
Non c’est comme si on me forçait à ce que d’autres viennent profiter de ce que j’ai mis des années à construire, ma clientèle, ma réputation…
@bazino
Avec ton raisonnement l’iPhone n’existerait pas car c’est IBM qui a inventé le téléphone mobile
@Teodorico
Apple a justement créé le sien. Pourquoi les autres ne font pas pareil au lieu de se comporter en parasites ?
@bazino
D’autres ont déjà essayé comme Microsoft et Firefox.
C’est dur de combattre un duopole bien installé.
@FrDakota
Surtout quand on a mis trop de temps à légiférer
Ce que certains cautionnent ici sans comprendre qu’ils en sont les premières victimes 😂
Sous couvert de liberté d’innover ils finissent par nous enfermer
Et certains aiment ça (syndrome de Stockholm)
@CorbeilleNews
« syndrome de Stockholm »
Une particularité de ce syndrome (très bancal et pas reconnu par la médecine, au passage) est qu’on ne le développe pas si on sait qu’il existe.
Vu la fréquence avec laquelle on l’évoque ici, je pense qu’aucun utilisateur d’iBidule ne peut en être victime :D
@CorbeilleNews
« Pourquoi pas une citation de l’Abbé Pierre pendant que tu y es ? »
Ou De Gaules ?
Leee DMAAAA outraaagéé, le DDDDMMMAAAAA briiiiséé….
Faut un metoo du DMA, parce que le pauvre il s’en prend plein dans le… la… heu… enfin, il a pas l’air de rigoler.
@Bigdidou
Réponse à la mauvaise personne peut-être ? ☺️
@ Bigdidou
Merci pour le fou rire, tu as fait ma soirée
@CorbeilleNews
« Et certains aiment ça (syndrome de Stockholm) »
Ça mérite un nom particulier de syndrôme car c’est très répandu 😉 et grave car ça innihile tout capacité à analyser un contexte.
@bazino
Mais il aurait pas eu le droit de créer le sien puisque c’est IBM qui a inventé le téléphone le premier
@Teodorico
J’aurais dit Graham Bell mais je ne veux pas avoir l’air d’avoir un cerveau.
@bazino
Je parle du téléphone mobile
@bazino
Ta réputation faite en piétinant les autres. 🤷🏻♂️
@FrDakota
Oh oui la réputation des connards qui bossent, des abrutis qui investissent en R&D, des salauds qui se lèvent 6 jours sur 7, 340 jours par an pour que les vrais gentils puissent se reposer, se faire des journée télétravail et profiter du travail des autres.
@bazino
> Putain si on me forçait à laisser n’importe qui vendre ses articles dans mon magasin,
> ça me rendrait dingue !
La DMA ne force nullement cela.
Ce qu'elle force c'est que vous ne puissiez plus forcer votre magasin à etre le seul possible.
Ce qu'elle force c'est que votre magasin n'ait plus le droit de s'accorder à son seul profit l'exclusivité de certaines capacités d'un matériel que vous avez vendu préalablement.
Cela n'a rien à voir avec forcer un magasin à devoir accepter n'importe quoi par n'importe qui, c'est au contraire forcer que d'autres magasins puissent exister justement pour que chacun, le votre y compris, puisse proposer ses propres conditions, dès lors qu'elles sont en concurrence.
> c’est comme si on me forçait à ce que d’autres viennent profiter de ce que j’ai mis
> des années à construire, ma clientèle, ma réputation…
Mais cette clientèle n'est pas la propriété exclusive d'Apple ! Ce ne sont pas des abonnés, juste des consommateurs de plein de marques qui ont au moins acheté un iPhone.
De même, le parc des iPhones n'appartient pas à Apple. Son store est installé sur un parc qui n'est plus le sien, hors sans ce parc, son store génèrerait zero chiffre d'affaire. Pareil d'ailleurs pour Apple Pay.
Si Apple louait ses iPhones, oui, là elle serait légitime de monétiser l'usage *et* l'accès à l'usager par des tiers sur un parc dont elle serait belle et bien la propriétaire.
Mais ce n'est pas ce qu'elle fait. Elle vend les iphones mais fait (et vous aussi, visiblement), comme si ce parc d'iphones et d'utilisateurs d'iphones étaient sa propriété exclusive, soit avoir le beurre de la vente et vouloir l'argent du beurre en taxant l'accès et l'usage de ce qu'elle a vendu...
@Teodorico
Merci d’avoir bien remis les choses en perspective
@bazino
"Putain si on me forçait à laisser n’importe qui vendre ses articles dans mon magasin, ça me rendrait dingue ! On frôle le communisme là !"
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Le communisme c’est d’interdire l’installation d’une autre boutique que la tienne.
Toi tu pourras continuer à vendre tes biographies à la gloire de Tim Cook et uniquement celles-ci si tu veux.
@MarcMame
Oui, tant que Tim le lui autorise.
@ Tomtomrider
Suffit de proposer de payer une commission de 30% pour qu'il autorise
@MarcMame
Non le communisme c’est l’état qui impose.
L'UE est une institution donc ça revient au même...
@ bazino
Euh... quand tu vas voter aux européenne, y a t il quelqu'un qui choisit pour toi le bulletin que tu mettras dans l'urne ? Si la réponse est oui fuit loin tout de suite.
Si la réponse est non ça n'a rien à voir.
Et pour t'éviter de sortir une connerie sur la Commission : les Commissaires sont validés et invalidés par le Parlement... toutes les caractéristiques d'une démocratie sont réunies.
@yod75
Tu as raison, ça marche bien l’Europe. On est en train de se tiers-mondiser pendant que bureaucratie bien-pensante vient foutre le bordel dans tout ce qu’elle touche (une pensée pour nos agriculteurs).
@bazino
À part tourner en boucle, sans preuve, sur la tiers-mondisation de l’UE, vous avez d’autres arguments? Puisque vous tentez une évocation des agriculteurs, allez y approfondissez. Cela tombe bien, c’est mon domaine… je vous écoute.
@bazino
Encore un qui n’a pas compris le fond du problème, ce n’est pas un cas de distribution classique, c’est pour ça qu’il y a des lois spécifiques
@Mageekmomo
Heureusement que toi tu comprends. J’ai l’impression de regarder « Quotidien » qui m’explique comment il faut penser pour niquer un peu plus la société.
@bazino
Justement la commission européenne évite que les géants du numérique « niquent un peu plus la société » comme tu dis.
Et Quotidien n’a pas parlé du DMA à ma connaissance, je n’ai pas vu passer le sujet malgré mon assiduité à prendre des cours pour niquer la société 🫡
Pour rentrer dans les détails, parce que visiblement les explications de l’article n’étaient pas clair, la commission européenne, intervient, parce qu’il y a ce qu’on appelle une distorsion de concurrence. C’est-à-dire qu’un acteur acquiert une position tellement dominante sur un ou plusieurs marchés qu’il se met à dicter des règles qui entravent d’autres marchés, sans que ce soit justifié. Ça n’existe pas dans la distribution physique comme les magasins classiques. Ça n’a rien à voir avec le communisme, au contraire, c’est du pur capitalisme libéral, qui veut faire en sorte que les règles d’une concurrence libre et parfaite soient réunies, afin que le consommateur puisse choisir des offres compétitives.
Si on était dans un système communiste, un État aurait donné l’ordre à une entreprise de développer un service bancal et aurait interdit tous les autres sur son territoire.
Tu as le droit de trouver que la situation que je viens de décrire est juste ou injuste, mais ça reste une institution démocratique, non communiste et légale.
@bazino
Si tu as 5 minutes, je te conseille de lire cet article du Times qui était très intéressant à ce sujet, sur la merdification (enshittification en VO) d’Internet, ça illustre bien pourquoi on devrait être content que les régulateurs se réveillent :
https://www.ft.com/content/6fb1602d-a08b-4a8c-bac0-047b7d64aba5
Imagine que tu as ta plateforme ou ton service en ligne préféré, genre Facebook ou n'importe quel autre. Au début, tout est cool, c'est utile, agréable, et on a vraiment l'impression que ça nous apporte quelque chose de positif. C'est la première phase, où tout le monde est content et la plateforme fait vraiment des efforts pour plaire à ses utilisateurs.
Mais ensuite, la plateforme commence à changer. Pour gagner plus d'argent, elle commence à exploiter ses utilisateurs en vendant des données à des pubs super ciblées et en modifiant ce que tu vois en ligne pour te pousser à consommer plus ou rester plus longtemps connecté. C'est la deuxième phase, où les utilisateurs commencent à se sentir un peu trahis, mais ils sont déjà tellement accros ou dépendants qu'ils ne partent pas.
Finalement, ça devient encore pire : la plateforme presse le citron au max, à la fois avec les utilisateurs et les entreprises qui y font de la pub, pour tirer le maximum de profit. Le service se dégrade, les pubs envahissent tout, et l'expérience utilisateur devient vraiment naze. C'est l'enshittification. Et souvent, c'est à ce moment-là que même les plus fidèles commencent à se dire que c'est devenu n'importe quoi et envisagent de se barrer.
Il distingue quatre garde fous
1La concurrence : En gros, c'est l'idée que si une plateforme commence à devenir pourrie, tu peux aller ailleurs. Si il y a plein d'autres options disponibles, ça force les plateformes à rester cool et à ne pas trop dégrader leur service. Un peu comme quand tu choisis un resto : si un commence à servir des plats dégueu, tu vas simplement manger ailleurs.
2La réglementation : Ici, on parle des lois et des règles imposées par les gouvernements pour empêcher les entreprises de faire n'importe quoi. Par exemple, des lois qui les empêchent de vendre tes données perso sans ton accord, ou qui les forcent à être transparents sur comment ils utilisent l'IA pour choisir ce que tu vois en ligne.
3L'auto-assistance : Cela signifie que les utilisateurs ont des moyens de contourner les aspects les plus pourris des plateformes, comme avec des ad-blockers qui bloquent les pubs envahissantes. C'est un peu l'idée de se débrouiller par soi-même pour améliorer son expérience en ligne.
4Le pouvoir des travailleurs : L'idée ici est que les employés de ces entreprises tech ont un certain pouvoir pour influencer comment les choses se passent. Si les travailleurs refusent de développer des fonctionnalités qui pourriraient l'expérience utilisateur ou qui seraient éthiquement douteuses, ils peuvent empêcher certaines pratiques pourries de se mettre en place.
Le problème c’est que :
- Concurrence, ça a sauté, il y en a peu sur Internet
- Réglementation : pendant longtemps, ça a sauté, et heureusement c’est en train de revenir
- auto assistance : pendant longtemps, c’était faisable, mais depuis le DMCA et autres + verrous logiciels propriétaires, ceci mort
- Pouvoir des travailleurs : ça a duré jusqu’à très récemment, quand le rapport de force s’est inversé entre développeur et employeur. Motiver les développeurs en leur disant qu’ils avaient une mission, et ensuite leur demander de saloper leurs produits.
Ça marchait pas tant qu’il n’y avait pas la menace d’un licenciement.
Résultat, ça fait plaisir que la réglementation vienne remettre un contre-pouvoir
@Mageekmomo
je crois que toi et @byte_order l’avez tué: c’est trop dur pour lui d’avoir des gens qui argumentent au dessus du niveau de Quotidien (quoique là c’est plus niveau TPMP).
@Patrick_C
J’osais pas faire de remarque sur TPMP 😇
Après ça me gênerais qu’il n’ai pas répondu parce qu’il aurait été intimidé. L’objectif de la discussion c’est plutôt de donner les clés pour comprendre ce type de débat, technique parce que malheureusement les grands groupes prospèrent de cette complexité.
Beaucoup se trompent de colère, et se trompent dans les solutions.
@Mageekmomo
je prends le relais sur mon domaine, on va bien voir s’il a plus d’arguments. J’adore les toutologues de la rébellion.
Comment racketter les géants américains pour remplir les caisses de l’UE…
@iDidier
C’est pas plutôt :
Comment racketter les sociétés, les clients, l’Europe, pour remplir les caisses d’Apple ?
@iDidier
Comment embêter tout le monde pour justifier son travail et son gros salaire... On a les mêmes sur le plan national...
@madaniso
Essayez de comprendre plutôt que de rester au niveau du comptoir. Plusieurs personnes ont expliqué en longueur l’intérêt de tout cela, ici même dans les commentaires, faites l’effort de les lire.
Pour Apple (et les autres entreprises) : baisse de revenus pour les services > augmentation des prix du hardware…
Et qu’est-ce qu’on dit : merci la Commission Européenne et la régulation à tout va.
Pour la protection du consommateur c’est gagné !
@lesurfeurfou
Mdr, c’est vrai que ça changerait de voir l’iPhone augmenter… 😅
@lesurfeurfou
Exactement. Les mecs prennent le risque de créer un outils de communication, se font chier à créer un écosystème et tu as les partisans de la feignantise qui veulent s’accaparer leur boulot. Bravo l’Europe, on sait pourquoi on est devenu des minables à l’échelle du monde !
@bazino
Car, bien sûr, Spotify, Netflix etc n'ont pas pris, eux, des risques d'investir temps et argent, ne se sont aucunement fait "chier" à créer tout un nouveau modèle économique et l'infrastructure qui va avec et personne n'exige de s'accaparer 30% de leur boulot ?
> Bravo l’Europe, on sait pourquoi on est devenu des minables à l’échelle du monde !
Vous avez conscience que le Département de la Justice américaine vient d'ouvrir officiellement une mise en accusation d'Apple pour pratiques abusives entravant la concurrence, ce que la DMA et la DSA sont justement là pour encadrer plus explicitement désormais en UE ?
Les USA aussi sont devenu des minables à l'échelle du monde ?
@byte_order
Sauf que les USA ne dise pas qu’ils vont changer complètement iOS mais certaines parties. Donc peut-être changer le fait d’interdire le streaming de jeu vidéo,… mais pas le modèle d’iOS.
@CoralRationalNightingale
D'une part, la DMA ne force pas à changer *complétement* iOS, vous êtes dans l'exagération. Sauf à ce que vous démontriez que iOS est principalement composé de verrous logiciels...
De deux, ce sont les USA les premiers qui ont imposé à Apple de permettre aux développeurs tiers de proposer directement depuis l'app d'autres mécanismes de paiement ainsi que de permettre des services de game streaming (comme vous le soulignez vous même), avant même que la DMA entre en service.
Mais bon, quand ce sont les USA qui tranchent contre Apple, c'est ok parce comme on adore une entreprise américaine y'a une forme de tolérance de tout ce qui est américain qui va avec, mais si c'est l'UE, alors là on ressort tout sa détestation d'europhobe au passage, même quand l'UE fait exactement ce que les USA font en la matière depuis longtemps (l'interdiction des smartphones de Huawei, les condamnations de BNP, de Airbus afin de protéger leur propre entreprises en concurrence frontale...).
@byte_order
Ah oui pardon, j’avais oublié que Spotify avait sorti un baladeur pour vendre leur app. Non, quand on ne sait pas faire, on utilise le matériel des autres et on accepte les règles. Facile de laisser les autres se ruiner en R&D pour venir se placer comme une victime.
@bazino
> Ah oui pardon, j’avais oublié que Spotify avait sorti un baladeur pour vendre leur app.
> Non, quand on ne sait pas faire, on utilise le matériel des autres et on accepte les règles.
Le matériel des autres comme vous dites n'est pas plus à Apple qu'à Spotify !!!
C'est celui du propriétaire d'iPhone, qui décide ensuite s'il veut que Apple et/ou Spotify puisse utiliser son matériel via leurs apps pour accéder à des fonctions complémentaires.
Apple n'est pas propriétaire du parc d'iPhones !
Apple a *déjà* été payé pour pouvoir utiliser ce matériel, par les acheteurs dudit matériel. Qui est loin d'être gratuit ou bon marché, pour rappel !
Et, non, le contenu payant de Spotify et autres n'utilise pas le matériel d'Apple, il passe par les serveurs de Spotify, via Internet et opérateurs d'accès à Internet (dont les opérateurs de téléphonie mobile) et le matériel possédé par les propriétaires d'iphones. Le contenu payant n'utilise pas du matériel d'Apple.
> Facile de laisser les autres se ruiner en R&D pour venir se placer comme une victime.
Mais oui, Apple s'est ruinée en R&D et la vente des iPhones rendue possible par cette R&D ne suffit pas, a elle seule, à l'avoir fait devenir l'entreprise la plus riche du monde...
Regardez un peu les faits en face : les ventes, seules, d'iPhone, représentent plus de 50% de ces profits depuis plus de 15 ans maintenant.
C'est vous qui placer Apple comme victime ici, genre sans cette commission sur tout ce qu'elle peut taxer les ventes d'iPhones l'aurait ruinée, car ils sont vendus à perte comme chacun sait !
C'est d'un ridicule.
Apple est devenue l'entreprise la plus riche au monde rien qu'en vendant les iphones. Ce qu'elle arrive a capter en plus en abusant de sa position de contrôleur d'accès à un parc d'iphones qui ne lui appartient plus pourtant ne l'a rendue qu'*encore* plus riche que ça...
@bazino
Spotify existait avant l’iphone, par contre aucun vendeur d’enceinte ne lui a demandé de payer.
@lesurfeurfou
a oui c’est sur, Apple ne peut pas grignoter sur ses marges, il faut qu’elle reste au dessus de 40%…
Ils cherchent la petite bête quand même.
Ça me semble normal de faire lire la fiche de description du navigateur, avec les capture d’écran, avant de choisir celui que l’on souhaite.
Je ne comprends pas où est le problème: l’utilisateur n’est pas influencé : les navigateurs sont dans le désordres, rien ne mets plus en avant celui d’Apple que les autres.
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