Le gouvernement britannique a lancé deux enquêtes sur Apple et Google pour déterminer si les conditions de fonctionnement de leurs plateformes mobiles sont de nature à freiner ou empêcher la concurrence entre elles et en leur sein.
La Competition and Markets Authority (CMA) est une instance de régulation comme peut l'être la Commission européenne ou la Federal Trade Commission aux États-Unis qui se sont déjà emparés de la même thématique. En Europe cela a eu pour effet de contraindre Apple à de profonds changements sur plusieurs aspects d'iOS et de l'App Store.
La CMA rappelle d'abord dans son communiqué que la quasi-totalité des individus de 16 ans et plus, au Royaume-Uni, soit environ 56 millions de personnes, ont aujourd'hui accès à un smartphone. Un appareil utilisé en moyenne 3h par jour. 15 000 entreprises ont à voir avec le développement d'apps pour un chiffre d'affaires évalué à 28 milliards de Livres sterling (33 milliards d'euros). Android et iOS sont virtuellement les deux seuls acteurs de ce marché, leurs boutiques et navigateurs dominent largement leurs plateformes, quand il n'y ont pas tout simplement une exclusivité pour des apps ou fonctions.
« Au regard de l'importance des écosystèmes mobiles pour les gens, les entreprises et l'économie, il est essentiel que la concurrence fonctionne bien », écrit la CMA, ajoutant : « Une concurrence efficace pourrait garantir que les consommateurs et les entreprises soient traités équitablement par Apple et Google en ce qui concerne les conditions générales qu'ils imposent ».
Ces deux enquêtes conduites en parallèle vont porter sur quelques grands points :
- Vérifier l'étendue de la concurrence entre et au sein des écosystèmes mobiles d'Apple et de Google ;
- Savoir si Apple ou Google exploitent leur situation dans les systèmes d'exploitation, la distribution d'applications ou les navigateurs pour favoriser leurs propres applications et services, qui sont souvent préinstallés et bien en vue sur les appareils iOS et Android ;
- Savoir si Apple ou Google exigent que les développeurs d'applications se plient à des conditions générales déloyales en échange de la possibilité de distribuer leurs applications sur les magasins d'applications d'Apple et de Google. Et s'il s'avère que les clients sont contraints dans leur choix d'utiliser certaines apps.
En fonction des conclusions auxquelles arrivera la CMA, Apple et Google pourraient être amenés à ouvrir l'accès à des fonctions clefs de leurs systèmes pour des apps tierces ou permettre aux utilisateurs de télécharger des apps et payer des achats In-App en dehors de leurs App Store. En somme, il pourrait en aller au Royaume-Uni comme il en va en Europe depuis la mise en application du DMA il y a un an.
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La CMA a ouvert des consultations jusqu'au 12 février pour recevoir les avis et doléances des acteurs du marché, elle annoncera sa décision le 22 octobre prochain.
