Affaire Lodsys : l'EFF demande l'intervention d'Apple

Arnaud de la Grandière |

L'Electronic Frontier Foundation a réagi à l'affaire Lodsys (lire Achats in-app : des développeurs menacés pour violation de brevet). Dans une lettre ouverte, la fondation enjoint Apple à réagir et venir au secours des développeurs concernés.

C'est un problème que les avocats appellent détournement de responsabilité. La loi œuvre en général pour s'assurer que la partie qui se trouve dans la meilleure situation pour s'occuper d'un problème prenne la responsabilité de le traiter. Dans le contexte du copyright, par exemple, l'hypothèse par défaut est que les propriétaires du copyright sont les mieux placés pour identifier les violations potentielles. La raison en est que les propriétaires de copyright savent quels contenus ils possèdent et quelles sont les œuvres qui ont été licenciées. Ici, en dehors de la protection d'Apple, les développeurs qui espèrent éviter un litige judiciaire doivent enquêter sur chacune des technologies qu'Apple fournit pour s'assurer qu'aucune d'entre elles ne viole de brevet. Pour nombre de petits développeurs, ce besoin, combiné avec les 30% de revenus d'Apple, représente un coût inacceptable.[…] En plaçant la responsabilité sur ceux qui sont les moins à même de pouvoir l'endosser, Apple et Lodsys causent un tort non seulement aux développeurs mais également aux consommateurs qui bénéficieront de moins d'applications et moins d'innovation. Nous espérons qu'à l'avenir les sociétés telles qu'Apple feront ce qui est juste et défendront leurs développeurs et contribueront à donner une leçon aux patent trolls.

Lodsys ayant donné trois semaines aux développeurs qu'elle a contactés pour se mettre en conformité, il n'en reste plus que deux avant que des procédures soient intentées. Le quotidien The Guardian croyait savoir qu'Apple étudiait le sujet et aurait fait un communiqué à la fin de cette semaine (lire Apple serait en train d'enquêter sur l'affaire Lodsys).

De son côté Florian Mueller note que les termes que Lodsys a employés pour s'expliquer (lire Brevet achats in-app : Lodsys s'explique) sont loin d'être anodins : la manière dont il est fait référence à la licence dont Apple disposerait, qui ne couvre pas les développeurs de tierce partie, pourrait tout simplement être un appel du pied indirect à Apple. Si la firme de Cupertino s'offrait cette licence étendue (forcément plus coûteuse), elle résoudrait le litige simplement et rapidement. Lodsys aurait donc trouvé un moyen très efficace de faire son argumentaire commercial, dont les développeurs seraient les enjeux.

avatar drkiriko | 
Business is business, un vrai nid de requins...
avatar ArchiArchibald | 
Les brevets logiciels ne sont pas valides en Europe. Heureusement. Une idée, j'en ai une chaque matin (sans métaphore douteuse)
avatar winstonsmith | 
Il serait vraiment temps qu'Apple communique sur la question. C'est une question de respect pour les développeurs.
avatar 2fast | 
@Rigat0n Tout à fait. C'est devenu nécessaire. Les développeurs doivent avoir l'assurance qu'ils auront la protection d'Apple sur ce coup. Même si Apple est tenue à un certain délai de réaction, il ne faudrait pas faire de com maladroite et se prendre les pieds dans le tapis. On remarque néanmoins que l'EFF n'en rate pas une pour nous placer les fameux "30%". Ils sont mignons, mais c'est tellement HS que ça nuit un peu à la crédibilité de leur demande.
avatar RaZieL54 | 
Le coup(t) de genie dans l'affaire c'est l'avocat de Lodsys qui l'a eu: ne pas s'attaquer aux grosses multinationnales ayant les moyens de se defendre mais aux petits developpeurs pour qui la rentabilité immédiate est vitale. Microsoft avait deja fait un grand pas en avant en ne s'attaquant pas a Google avec Android mais ne reportant les menaces sur les fabricants... La le racket va juste un peu plus loin.
avatar davidoff | 
Un moyen simple et efficace pour Apple de régler la question : dépenser un peu de son trésor de guerre pour racheter Lodsys et ses brevets. Ca leur reviendrait sûrement moins cher sur le long terme que de payer des royalties pour chaque développeur utilisant les achats in-app.
avatar rick75 | 
Apple prends son temps car un communiqué de presse "sans fondement" ou sans connaissance du dossier pourrait nuire à cette affaire... je suis sûr qu'Apple va correctement défendre ses dév. Il faut juste lui laisser le temps d'étudier le litige.
avatar rick75 | 
Vu la course aux "apps" entre Google et Apple, sans compter Microsoft qui "achète grassement" certains dév. pour qu'ils proposent leur "hit" également sur WP7. Apple ne peux pas laisser tomber ceux qui "alimentent" son AppStore

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