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eBook : Apple reste seule face au Département de la Justice

Florian Innocente

samedi 09 février 2013 à 10:00 • 11

App Store

Apple reste seule à affronter le Département de la justice américain (DoJ) qui l'accuse d'entente avec des éditeurs sur le prix des livres électroniques. Un procès est prévu en juin. Macmillan, qui restait solidaire d'Apple, a finalement signé un accord à l'amiable pour s'extraire de cette enquête ouverte en avril 2012. L'éditeur a justifié cette décision par le risque d'encourir une amende élevée, quand bien même une issue favorable était envisageable. Cet éditeur avait été précédé dans sa démarche en septembre dernier par Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster et un règlement est en cours avec Penguin. En Europe, une enquête similaire s'est conclue à la mi-décembre par l'abandon du contrat d'agence qui liait Apple et ses partenaires (lire eBooks : Bruxelles défait l'accord entre Apple et les éditeurs de livres). L'année dernière aussi, 49 états américains avaient attaqué ces éditeurs pour les mêmes raisons, avec pour effet la signature d'un accord et le paiement de 69 millions de dollars sous la forme de remboursements de quelques centimes ou dollars aux clients des plateformes de ventes en ligne pour des achats d'ebook de ces éditeurs effectués entre avril 2010 et mai 2012. Sauf à ce qu'Apple jette finalement l'éponge, un procès pour antitrust se tiendra aux États-Unis en juin prochain, où elle se défendra seule. Jusque-là, Apple a toujours contesté très vigoureusement les conclusions du DoJ (lire ebooks : Apple, Penguin et Macmillan retoquent l'enquête du Département de la Justice). En mai 2012 elle les avait qualifiées « d'absurdes », de « fondamentalement erronées », estimant que les enquêteurs avaient ignoré certains éléments allant à l'encontre de leurs certitudes et de les accuser de se ranger aux côtés d'un monopole plutôt que de défendre la concurrence.
« Le gouvernement part d'un principe erroné selon lequel le "marché" des eBooks se caractérisait avant l'arrivée d'Apple par une "concurrence robuste sur les prix". C'est ignorer un fait simple et incontestable : avant 2010, il n'y avait pas de véritable concurrence, il n'y avait qu'Amazon. À cette époque, lorsqu'Apple est entrée sur le marché, Amazon vendait environ 9 livres électroniques sur 10 et son influence sur les prix et la sélection des produits était quasi absolue. L'arrivée d'Apple a entraîné une considérable croissance dans le choix et la variété de l'offre en livres numériques, dans les ventes et elle a amélioré la qualité de lecture des ebooks. C'est la preuve d'un marché dynamique et concurrentiel. Ces faits gênants sont ignorés dans la plainte. Au lieu de cela, le gouvernement met l'accent sur l'augmentation des prix pour une poignée de titres. La plainte ne dit aucunement que tous les livres numériques, ou même la plupart, ont augmenté après l'entrée d'Apple sur le marché. »
Amazon était à nouveau cité dans un autre passage « Sans l'entrée d'Apple, la distribution d'ebook serait essentiellement sous le contrôle d'un seul distributeur (Amazon), qui posséderait alors un pouvoir quasi illimité sur ce domaine. Apple a offert à tous les éditeurs, grands ou petits, les mêmes possibilités de l'utiliser comme agent pour vendre des livres électroniques directement aux consommateurs, par le biais de l'iBookstore et selon des conditions non discriminatoires. » Le DoJ juge pour sa part qu'Apple et les éditeurs avaient convenu d'un modèle d'agence qui avait eu pour effet d'augmenter les prix des eBook, les faisant passer du prix généralement appliqué de 9,99$ à une fourchette de 12,99$ à 14,99$. Avant Apple et son iBookstore, c'est Amazon qui décidait de son prix de vente sur son site. Il cassait les prix, quitte à perdre de l'argent sur le contenu, afin de populariser son Kindle. Au grand dam des éditeurs qui y voyaient une insupportable concurrence face aux tarifs des versions papier notamment et pour leurs libraires. Apple, avec son modèle d'agence, redonnait la main aux éditeurs dans le choix de leurs tarifs sur sa plateforme. À la condition que l'iBookstore bénéficie automatiquement de remises décidées sur d'autres plateformes de vente en ligne.

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