Apple a soumis le 1er novembre à Bruxelles une liste des initiatives entreprises pour conformer iOS, iPadOS, Safari et l'App Store au DMA. La Commission européenne déclare aujourd'hui s'atteler à l'étude de ce qui a été fait pour iPadOS. C'est le dernier système, chez Apple, à avoir été désigné en avril dernier comme plateforme de type « contrôleur d'accès ».
Comme iOS, iPadOS doit permettre d'installer des apps sans passer par l'App Store ; de proposer un choix de navigateur à utiliser par défaut ; de désinstaller davantage d'apps Apple préinstallées ; de faciliter la sélection d'une app par défaut, etc. Sur tous ces points, Apple a modifié ses systèmes mobiles lors des toutes dernières versions.
Bruxelles veut également savoir ce qu'Apple entend faire pour favoriser l'interopérabilité entre iPadOS et les accessoires tiers. Dans son communiqué, elle cite en exemple les écouteurs et les stylets en réclamant qu'ils ne soient pas privés de fonctions qu'Apple réserverait aux accessoires équivalents qu'elle conçoit.
Sur la partie interopérabilité, dans son document rédigé en octobre, Apple détaille sa nouvelle procédure. Elle commence en disant que 250 000 API sont fournies aux développeurs pour accéder depuis leurs apps aux fonctions et services de ses systèmes et matériels. Un volume qui augmente régulièrement au fil des évolutions techniques.
Suit une description de la procédure mise en place lorsqu'un développeur demande à pouvoir accéder à une possibilité existante, mais qui se trouve dépourvue d'interface de programmation. Le développeur peut soumettre sa demande au moyen d'un formulaire web, explique Apple. Chacune sera ensuite étudiée à l'aune des exigences du DMA.
Si cette fonction tombe dans le champ du règlement des marchés numériques imposé par Bruxelles, Apple se lance dans le développement du prototype d'une API en s'assurant qu'elle ne dénaturera pas « l'intégrité d'iOS et d'iPadOS qui sont parmi les impératifs les plus importants ». Si la faisabilité est démontrée et que le DMA s'applique, l'API est développée et mise à disposition.
La Commission va maintenant étudier les réponses d'Apple et recueillir l'avis de tierces parties avant de se prononcer.
