Le Bureau de la concurrence canadien n’a rien à reprocher à Apple. L’organisme a en effet annoncé qu’il mettait fin à une enquête lancée fin 2014, concernant le caractère « possiblement anticoncurrentiel » des contrats liant Apple aux opérateurs de téléphonie distribuant l’iPhone au pays (lire : Apple et les opérateurs : la concurrence a-t-elle été faussée au Canada ?).
D’après l’enquête du Bureau, ces contrats ne nuisent pas à la concurrence. L’organisme craignait d’une part que les opérateurs soient forcés de promouvoir l’iPhone, plus que les appareils concurrents ; d’autre part, le Bureau voulait déterminer si ces contrats conduisaient à une hausse des prix, que ce soit des terminaux ou des abonnements.
Les enquêteurs, n’ayant pas trouvé suffisamment d’éléments probants concluant qu’« Apple abusait de sa position dominante », ont donc clos le dossier, « les preuves recueillies [laissant] supposer que les Conditions d’Apple n’empêchent pas les fournisseurs de services sans fil et les autres constructeurs d’adopter des stratégies qui servent à limiter toute incidence possible qu’elles pourraient avoir ». On trouvera à cette adresse l’énoncé complet du Bureau de la concurrence.
