Obsolescence programmée : la procédure contre Apple va prendre entre neuf à douze mois, selon HOP

Stéphane Moussie |

Quatre mois après avoir déposé une plainte contre Apple France pour obsolescence programmée et tromperie, l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a fait le point sur le dossier auprès de Next INpact. Selon l’avocat de HOP, Me Émile Meunier, la procédure contre Apple, ainsi que celle contre Epson déposée trois mois plus tôt pour le même motif, va prendre neuf à douze mois.

Tim Cook en août 2017. Image Austin Community College (CC BY 2.0)

« Dans les deux cas, nous sommes face à deux équipes de la DGCCRF [la répréssion des fraudes, ndr] sincèrement motivées et techniciennes », affirme l’avocat, qui nourrit son dossier dans le même temps. Plus de 10 000 personnes ont répondu à l’enquête de l’association sur les ralentissements d’iPhone.

« Trois types de difficultés ont été rencontrés, même après avoir téléchargé la nouvelle mise à jour [il n’est pas précisé laquelle, ndr] : des ralentissements, des arrêts intempestifs et des déchargements rapides de batterie », indique Me Émile Meunier, qui ajoute que parmi tous ces témoins, « 6 000 ont apporté des renseignements complémentaires afin de s’assurer du sérieux des réponses ».

D’après lui, 20 % de ces 6 000 personnes ont eu des propositions commerciales d’Apple allant du changement de batterie (facturé exceptionnellement 29 € au lieu de 89 € jusqu’à la fin de l’année pour répondre au scandale) jusqu’à l’achat d’un nouvel iPhone. 65 % de ces clients sollicités affirment en avoir acheté un nouveau.

« Pour moi, on rentre dangereusement dans la qualification du délit d’obsolescence programmée », déroule l’avocat de HOP. Pour mémoire, le délit est défini dans le Code de la consommation « par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement. » La mise en place d’une plateforme pour centraliser toutes les actions individuelles et ainsi « parler au nom de 2 ou 3 000 personnes » est en réflexion.

Me Émile Meunier a également indiqué à Next INpact avoir engagé six procédures en civil pour défaut de conformité et d’information ainsi que vice caché. « J’ai pris quelques clients emblématiques avec l’idée de tester la procédure judiciaire », précise-t-il. Dans tous les cas, il n’y aura pas d’action de groupe, ce type d’action devant être porté par une association de consommateurs agréée et l’avocat jugeant par ailleurs la procédure « beaucoup trop longue » dans ce cadre.

Face au scandale du bridage des iPhone (qui vise à préserver leurs batteries), outre réduire le prix du remplacement de la batterie, Apple a revu sa façon de procéder en présentant de nouvelles informations, en activant le bridage après un arrêt inopiné plutôt qu’avant et en permettant de désactiver ce bridage. Un revirement jugé « insuffisant » par HOP.


avatar C1rc3@0rc | 

@C1rc3@0rc

«Tu te trompes de combat. L’accusé ici est apple.C’est donc aux accusateurs de le démontrer dans le cadre de la plainte pour obsolescence programmée en France par exemple.»

Non, le fait est qu'Apple est en position de devoir se defendre: l'integralité des plaintes ont ete jugées recevables, donc les éléments d'accusation sont legitimes et il y a matiere a proces. Dans ce cadre Apple va devoir combattre les preuves de sa culpabilité et presenter une interpretation qui lui sera la plus favorable possible afin d'eviter une qualification de delit trop lourde et les peines potentielles le cas echeant.

«Bon courage à ceux dont c’est le combat pour démontrer ça sur une batterie neuve à 100% de ses capacités»
Tu fais semblant de ne pas vouloir comprendre ou tu tentes de te rassurer avec de la mauvaise fois. Le vice de conception ne porte pas sur la batterie, mais sur la conception de l'iPhone!

Le fait de placer une batterie sous-dimensionnée, incapable d'assurer le fonctionnement normal de l'iPhone pendant sa duree de vie (5 ans ou 7ans) est un vice de conception de l'iPhone!
Ce vice de conception peut etre involontaire et relever de l'incompetence, ou etre volontaire et releve alors d'une tromperie ou de la pratique de l'obsolescence programmée dans les juridictions ou ce delit existe.

Le combat d'Apple est de demontrer que ce vice de conception de l'iPhone est involontaire...

« On parle de plus de 600 millions d'iPhone aujourd'hui. » D’où sort ce chiffre?

Publication annuelle d'Apple par rapport au nombre de modeles d'iPhones aujourd'hui démontrés et reconnus (par Apple) comme concernés.

Les modeles d'iPhone sur lesquels portent les proces et procedures administratives - ce qu'Apple a reconnu - sont:
iPhone 6 (2014)
iPhone 6s
iPhone 7
iPhone 8
iPhone X

Apple vend plus de 200 millions d'iPhone par an.
La duree de vie legale d'un iPhone est aujourd'hui etablie entre 5 et 7 ans.

avatar rua negundo | 

Selon EasyJet, la procédure pourrait même prendre jusqu’à 18 mois.

Désolé ?

avatar lesurfeurfou | 

Tout le monde se ment dans cette histoire, si Apple est condamné alors il faut condamner tous les acteurs de l’économie : fabricants electro ménager, constructeurs autos, etc... A défaut d’obsolescence programmée on peut parler de « fiabilité bridée ». La frontière n’est pas loin...

avatar Dwigt | 

Neuf à douze mois ? À cette date, ils sortiront une version 2019 de cette procédure, et la première cessera de fonctionner.

avatar Espcustom | 

Encore une belle preuve d’incompétence de la part de HOP. Où y’a-t-il obsolescence quand iOS 11 est compatible jusqu’au 5s?

et ensuite le « problème » de la batterie n’en est pas un puisqu’une batterie ça s’use et doit être changée in fine. Après Apple a mal géré la com mais en soit c’est un fonctionnement logique. D’ailleurs changer la batterie arrange bien souvent les choses.

Donc si on les suit on peut attaquer à peu près tous les fabricants high tech car ils font évoluer leurs produits/software et qu’ils nous obligent à les changer...

? HOP

avatar baritono | 

Le problème est peut-être bien là : pourquoi Apple a permis, et même plus ou moins forcé, à coup d'alertes plus ou moins absconses, la mise à jour sur des iPhone 5S ? par expérience, le mien marchait parfaitement avant la mise à jour et depuis, il cesse inopinément de fonctionner, s'éteint, alors que la batterie indique encore 60% de charge etc… et dans ce cas, pas de changement de batterie à 29 euros !!!

avatar SyMich | 

Ce sont des batteries en bon état (voire en très bon état) qui doivent être changées pour retrouver un fonctionnement normal!

avatar frankm | 

@Espcustom

Sauf que Apple considère qu'une batterie est anormalement usée si elle est en dessous de 80% après 500 cycles.
Mais leurs iPhone tombent avant ce cap ! Et l'utilisateur doit payer le changement de batterie.
Avec les cerveaux qu'il y a chez Apple, ils n'ont pas pu créer des iPhone qui fonctionnent normalement jusqu'au cap des 500 cycles/80%. Et ça dure de l'iPhone 5s au X.
Donc oui la question de l'obsolescence se pose, ou celle du défaut de conception

avatar adixya | 

On ne peut pas dire que c’est un fonctionnement logique, mais un pis aller, ce bridage.
Aujourd’hui, on laisse le choix d’un CPU non bridé avec risques d’extinctions, ou CPU bridé et chances d’extinction négligeables.
Ce n’est pas si clair.
Tout dépend du moment à partir duquel on a généralement la première extinction. Est-ce que ça arrive a 90%, 80%, 70% en général ?
Tout l’objet de la bataille juridique est là à mon avis.
A mon avis c’est juste la volonté de mettre une batterie un poil faiblarde à neuf pour la finesse, pas pour de l’obsolescence programmée, qui pour le coup est un effet collatéral en faveur du renouvellement.
Mais ce n’est que mon avis.

Et bien sur qu’il faudrait poursuivre toutes les entreprises qui font de l’obsolescence programmée et pas que Apple, l’un n’empêche pas l’autre.

avatar C1rc3@0rc | 

@adixya
«Tout dépend du moment à partir duquel on a généralement la première extinction. Est-ce que ça arrive a 90%, 80%, 70% en général ?
Tout l’objet de la bataille juridique est là à mon avis.»

Non l'objet des proces contre Apple est d'etablir le degre de gravité des delit commis par Apple.

L'iPhone comme tout produit est vendu pour un usage et un fonctionnement pendant sa durre de vie qui sont strictement et integralement decrit contractuelement.

La conception des iPhone conduit a l’impossibilité d'assurer cet usage normal pendant la duree de vie de l'iPhone. C'est un fait etabli, reconnu par Apple et la fonction logicielle bridant le fonctionnement est au mieux une tentative de minimiser les consequences de ce dysfonctionnement.

L'objet des proces c'est donc d'etablir si Apple a sciemment mis en place une escroquerie commerciale ou si les 5 generations d'iPhone souffre d'un vice de conception involontaire d'Apple relevant de l'incompetence.
Quel que soit a ce niveau le jugement des tribunaux, il reste 2 autres delits a juger:
- la tentative de dissimuler ce vice de conception (fonction d'iOS 10 et 11)
- le fait de faire payer le client pour le remplacement de la batterie

avatar adixya | 

Oh ta gueule ?

avatar dumas75 | 

J espère qu Apple sera condamné sévèrement pour ce genre de pratique !

avatar Bigdidou | 

@dumas75

'J espère qu Apple sera condamné sévèrement pour ce genre de pratique !"

Faudrait qu'elle soit reconnue coupable, avant.
D'où le procès.
J'y crois pas trop, à cette histoire d'obsolescence programmée, ici.
Après, que ces entreprises soient de temps en temps convoquées devant la justice histoire de leur rappeler qu'elles sont pas totalement en roue libre et qu'une vigilance et un contre-pouvoir existent, ça me plait bien.
Et puis, faut bien nourrir les avocats. De cette façon là ou d'une autre...

avatar jbaudry4 | 

Le problème c’est la conscience de la source du problème pour l’utilisateur.

Si le téléphone s’éteint et qu’au redémarrage Apple avait indiqué « L’état de votre batterie est en état dégradée, nous bridons les performances afin de nous assurer que vous puissiez continuer à utiliser votre téléphone»

Le problème pour Apple c’est que au prix du téléphone les utilisateurs auraient vite gueulés. La, ils ont bridés et ça passe ou pas ça évite des frais de réparation etc.

Là sur mon 7, je n’utilise pas d’application lourde. Et lorsque j’arrive vers 30% il rame sur certaines applications. Sans cette affaire, je ne penserais pas forcément à changer la batterie mais à changer de téléphone. Vu qu’il faut un premier plantage même avec l’option il est impossible de comparer avec ou sans bridage.

L’affaire éclate pas forcément je trouve sur une obsolescence volontaire mais sur un profit qui a été recherché sur une obsolescence non volontaire.

avatar C1rc3@0rc | 

@jbaudry4

Le probleme d'Apple est d'abord legal.

L'iPhone est conçu de maniere a ne pas pouvoir assurer son fonctionnement normal pendant sa duree de vie.

Legalement c'est un delit qui peut relever de plusieurs cas, non exclusif: tromperie, obsolescence programmée...

Le niveau de prix de l'iPhone n'a que peu d'influence sur le degré de gravité du delit.

L'ajout a posteriori d'une fonction bridant logiciellement les fonctions du telephone, cela sans en informer l'utilisateur peut etre une conditions agravante et/ou constituer un délit supplémentaire.

Le fait de faire payer le remplacement de la batterie - permettant de compenser un vice de conception de l'iPhone - peut aussi être une condition aggravante ou/et constituer un délit.

Donc avant la degradation de sa repution, de l'image de l'iPhone et le mecontentement de ses clients, le probleme d'Apple est d'abord legal: les proces contre Apple et multiples procedures administratives on pour objet la violation de la loi par Apple.

avatar rolmeyer | 

On peut toujours acheter un tel android, marchera 4 ans après l’achat comme au premier jour et avec ...un OS vieux de 4 ans. Pour avoir eu 4 modèles de Nexus donc mis à jour par Google même combat, ralentissement siphonnage de la batterie etc après la mise a jour système. Attention je ne dédouane pas Apple, la batterie est un consommable et doit être remplaçable facilement et dans des délais raisonnables et à un prix correct. Ce qui fût le cas pendant très longtemps d’ailleurs.

avatar Maliik | 

La batterie a une durée de vie !
Stop
Bla-bla-bla à la hop ??

avatar SyMich | 

On n'est pas dans le cas d'une batterie usée. D'ailleurs ceux qui commencent à rencontrer le problème avec leur iPhone 8 se voient refuser un remplacement de batterie sous garantie, au motif, justement, que la batterie est en bon état. S'ils veulent quand même une batterie neuve pour ne plus subir ce désagrément, ils doivent s'acquitter de 29 euros.

Pour Apple il y a 3 états possibles pour une batterie
Usée : correspond à une batterie en dessous de 50% de sa capacité d'origine
Défaillante : correspond à une batterie passée sous le seuil de 80% de sa capacité d'origine avant 500 cycles de charge.
En bon état : toutes les autres situations

Les batteries amenant les iPhones 6 et supérieurs à rencontrer des extinctions inopinées faute de pouvoir fournir l'intensité nécessaire sont des batteries en bon état.

avatar jojo5757 | 

Encore une fois il faudrait qu'on ai le choix du downgrade d'iOS. Pouvoir mettre une version et retourner à la version précédente ou une plus ancienne si l'appareil ne fonctonné pas bien. C'est pour ça entre autre que je vais quitter ios, marre d'acheter un appareil et d'être verrouillé de toute part...

avatar anonx | 

En attendant les claviers (de tout le monde) ne fonctionnent plus correctement.... bref syndrome de Stockholm de beaucoup ici, qui je rappelle, représente absolument rien pour le coup. ?

Bravo à ceux qui se laissent pas faire ☝?

avatar bl4ckduck | 

Moi cela me fatigue ces
Petites association qui n’ont pas de dossier et qui s’attaque à Apple uniquement pour la pub et pas les autres ténors de l’industrie qui font pire. Elles se décrédibilisent plus qu’elles font bouger les comportements d’Apple et des
Autres.

avatar en ballade | 

@bl4ckduck

Ces associations défendent aussi les pigeons.

avatar bl4ckduck | 

@en ballade

Qui sont les pigeons ? Les clients d’Apple ? Les personnes qui donnent de l’argent à des associations sans dossier sérieux ? Les associations qui se font prendre le budget par des avocats dans des procédures sans fin et sans gagnants ? Les français qui paient des impôts à financer la justice à gérer des procédures inutiles ?

avatar LudwigVonMises | 

Croque Mitaines: la procédure contre Apple va prendre entre neuf à douze mois

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