Après leurs collègues européens et avant leurs homologues japonais, les enquêteurs de la Commission indienne de la concurrence (CCI) accusent Apple de « conduites et pratiques abusives » dans la distribution des applications mobiles. Le régulateur indien estime que la firme de Cupertino abuse de sa position dominante pour dicter ses conditions aux développeurs. Un nouveau revers pour Apple, qui nie tout méfait.
Une fois n’est pas coutume, la firme de Cupertino assure posséder une part de marché à ce point « insignifiante » qu’il serait absurde de considérer qu’elle puisse être dans une position dominante. Sa part du marché indien atteint péniblement 3,5 %, selon Counterpoint Research, Android s’étant taillé la part du lion avec une myriade d’appareils à bas coût. Mais comme toujours en matière de concurrence, tout dépend de la définition du marché.
Or à l’instar de ses homologues européen, britannique, japonais et coréen, le régulateur indien s’est cantonné au marché des applications pour iPhone. Puisque la clientèle est pratiquement captive d’écosystèmes dont il est excessivement couteux de se défaire, la plateforme iOS peut être considérée comme un marché à part entière, dont les dynamiques méritent l’attention du régulateur.
Selon l’agence Reuters, c’est précisément la ligne défendue par la CCI dans un rapport de 142 pages qui n’a pas encore été publié. Le régulateur indien explique ainsi que « l’App Store est un partenaire commercial incontournable et, par conséquent, les développeurs n’ont d’autre choix que d’adhérer aux conditions déloyales d’Apple, dont l’utilisation forcée de son système de facturation et de paiement propriétaire ».
La publication du rapport est la dernière étape de l’enquête avant son étude par les dirigeants de la CCI. Apple et les parties impliquées pourront alors répondre avant qu’une décision finale ne soit prise. En octobre 2022, la CCI avait condamné Google au paiement d’une amende de plus de 100 millions d’euros et lui avait intimé l’ordre d’accepter les systèmes tiers de paiement, deux décisions contestées par la firme de Mountain View.
