Vous vous souvenez de l’histoire de l’iPhone 12 interdit de vente en France à cause de son DAS trop élevé en 2023 ? Si l’interdiction n’a été que de courte durée, le bien-fondé de la mesure continuait à faire débat. Après près de deux ans de discussions, la Commission européenne a finalement donné raison à l’Agence nationale des fréquences (ANFR).
En septembre 2023, l’ANFR avait ordonné le retrait du marché français de l’iPhone 12, estimant que l’appareil dépassait la limite réglementaire de 4 W/kg pour le DAS « membre » (débit d’absorption spécifique mesuré sur les extrémités du corps, une mesure indicative de la quantité d’énergie véhiculée par les ondes électromagnétiques). Les tests avaient montré une valeur de 5,74 W/kg, bien au-delà du seuil fixé par la norme européenne.
Cette décision avait toutefois été contestée au niveau européen par l’Irlande, via son autorité de régulation ComReg. Dublin faisait valoir que, selon les documents fournis par Apple et les essais réalisés avec un organisme notifié, l’iPhone 12 respectait les limites de DAS prévues dans l’Union européenne. L’objection irlandaise obligeait alors la Commission à trancher.
Au cœur du dossier se trouvait le protocole de test : Apple considérait que l’ANFR avait placé l’iPhone dans des conditions d’essai qui empêchaient son système de réduction de puissance de s’activer correctement. Après de longs échanges techniques, la Commission a jugé que la méthode retenue par l’autorité française respectait bien la directive européenne sur les équipements radio.
Et donc, au bout du compte, la Commission a estimé que l’interdiction de la vente était bien justifiée. L’ANFR, qui ne manque pas de relayer cette décision qui lui est favorable, indique que la mise à jour appliquée en France pour l’iPhone 12 depuis fin 2023 pourrait ainsi maintenant être déployée dans l’ensemble des pays européens.
Mise à jour à 16 h 20 : Apple a réagi à son tour à la décision de la Commission européenne. Bien que toujours en désaccord avec le protocole de test de l’ANFR, le fabricant va se plier au verdict de Bruxelles et distribuer dans toute l’Union européenne la mise à jour introduite en octobre 2023 en France. Voici la déclaration complète d’Apple transmise à iGeneration :
L'iPhone 12 peut — et a toujours pu — être utilisé en toute sécurité, respectant ou dépassant les normes de DAS (débit d'absorption spécifique) applicables dans le monde entier, comme cela a été confirmé par de nombreux laboratoires et organismes de réglementation indépendants.
Même si nous continuions à être en désaccord avec l'approche de test de l'ANFR, nous respectons la décision de la Commission européenne d'adopter ce protocole au sein de l'Union européenne. Par conséquent, la mise à jour logicielle introduite en octobre 2023 pour les utilisateurs d'iPhone 12 en France sera étendue aux autres pays et territoires de l'UE dans une prochaine mise à jour, disponible dans les semaines à venir.
Cette mise à jour est liée à un protocole de test spécifique et non à un problème de sécurité. Les clients peuvent continuer à utiliser leur iPhone 12 en toute confiance, comme ils l'ont toujours fait.
