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Le procès contre les DRM d'iTunes pourrait capoter [MàJ]

Mickaël Bazoge

vendredi 05 décembre 2014 à 16:00 • 28

iPod

La procédure judiciaire sur les DRM d'iTunes et de l'iPod a mis une dizaine d'années avant d'aboutir au procès actuellement en cours à Oakland, en Californie. Et il n'est pas impossible que tout tombe à l'eau : les avocats d'Apple ont mis le doigt sur une bizarrerie qui pourrait bien faire tout capoter. Le recours collectif repose sur une période qui court de septembre 2006 à mars 2009 : les plaignants reprochent à Apple d'avoir voulu les enfermer dans un jardin fermé, leur interdisant d'acheter de la musique ailleurs que sur l'iTunes Store — à tel point qu'Apple pouvait supprimer les morceaux concurrents de l'iPod.

Seul hic : les deux plaignants à l'origine de la class action n'auraient finalement rien à voir avec toute la procédure. Marianna Rosen, qui a témoigné mercredi à la barre, a acheté son iPod touch en juillet 2009. Melanie Tucker a elle aussi acquis ses baladeurs en dehors de la période visée par la plainte. La juge Yvonne Gonzalez Rogers a admis que cela posait problème : « Cela m'inquiète que nous n'ayons pas de plaignant », a t-elle déclaré au terme de la troisième journée du procès.

Les avocats des consommateurs concèdent certes que les iPod des plaignantes ne sont peut-être pas recouverts par la procédure; en revanche, ils arguent que 8 millions d'utilisateurs d'iPod ont pu avoir à souffrir de la politique d'Apple, défendue par Eddy Cue hier soir (lire : iTunes : des DRM pour FairPlaysir aux majors, assure Cue).

La juge souhaite maintenant envisager toutes les options possibles (qui pourraient aller jusqu'à l'annulation du procès), et a demandé aux deux parties des arguments écrits sur la manière dont ils voyaient la suite des choses.

[MàJ à 20h30] Dix ans de procédure plus tard, les avocats s’opposant à Apple ont dû retirer une de leurs deux plaignantes. La firme de Cupertino demande logiquement l’abandon des poursuites — avant de répondre à cette requête, la juge Gonzalez Rogers attend une réponse des avocats de la partie adverse, et montrera une déposition de Steve Jobs filmée avant sa mort en 2011.

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