Les jours du roaming en Europe sont comptés… reste à en connaitre l’échéance. Au printemps 2014, le Parlement européen avait voté la fin de l’itinérance pour décembre… 2015. Mais le Conseil européen, qui représente les États membres, a souhaité revoir le cadre réglementaire en proposant un arrêt progressif du roaming en 2018 (lire : Europe : la fin du roaming pourrait être repoussée à 2018). Finalement, les choses devraient aller plus vite que prévu puisque la Commission européenne a conclu un accord avec le Parlement européen et le Conseil ; un compromis a été mis au point entre les trois institutions : la fin des frais d’itinérance a été fixée au 15 juin 2017.
Cela signifie que « l'utilisation d'un téléphone mobile lors de déplacements dans l'UE sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d'origine, sans frais supplémentaires ». Les opérateurs, notamment français, n’ont pas attendu Bruxelles pour alléger le fardeau des factures de leurs clients en voyage en Europe — encore aujourd’hui, Free Mobile a ajouté la Lettonie à ses destinations incluses dans son forfait. Mais cette possibilité est limitée à 35 jours par an : le vœu de la Commission est de faire sauter ces restrictions ; dans l’intervalle, il faudra lever les obstacles techniques mais l’exécutif européen est « déterminé à mettre ces conditions en place et à faire en sorte que la suppression des frais d’itinérance soit une réalité dès le jour J ».
En attendant, les tarifs d’itinérance seront moins onéreux. À partir de la fin avril 2016, les opérateurs ne pourront facturer qu’un petit montant additionnel aux prix domestiques : jusqu’à 0,05 euro la minute d’appel effectué (0,02 euro par SMS envoyé et 0,05 euro par Mo de données).
La Commission, décidément prolixe, veut également mettre en place des règles strictes en matière de neutralité de l’internet. Bruxelles consacre ce principe dans la législation de l’Union : il s’agit d’assurer à chaque internaute l’accès libre aux contenus de leur choix, sans blocage ou ralentissements. « Aucun service ne sera bloqué au motif qu'il ne verserait pas de frais supplémentaires aux fournisseurs d'accès à internet », précise aussi la Commission.
Cela étant posé, la Commission indique aussi que des cas d’exception « d’intérêt général » pourront justifier des différences de traitement, « notamment pour assurer la sécurité des réseaux ou lutter contre la pédopornographie en ligne ». Les FAI restent aussi libres de proposer des services spécialisés de « qualité supérieure », comme la télévision par internet et autres applications innovantes, « pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’internet ouvert ». Cela laisse la voie ouverte aux « fast lanes », ces voies rapides que voudrait emprunter Netflix, par exemple. Les règles pour maintenir un internet ouvert seront en vigueur à la fin du mois d’avril 2016. Détail qui a son importance : l’accord doit être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil.
