Activation des smartphones à distance pour certaines enquêtes : le Conseil constitutionnel censure la captation de sons et d'images
L'Assemblée nationale a voté cet été une disposition controversée permettant d'activer à distance des appareils électroniques. Celle-ci devait permettre de filmer et d'écouter des personnes à leur insu dans le cadre de certaines enquêtes. La mesure ne sera pas mise en place : elle vient d'être censurée par le Conseil constitutionnel.
Cette mesure prévoyait une activation à distance dans certains cas, avec une géolocalisation activée pour des enquêtes spécifiques. Une récupération des sons et des images était envisagée pour les affaires relevant du terrorisme ou du crime organisé. Si le porteur du projet Eric Dupond-Moretti y voyait un équivalent à la « vieille technique » consistant à poser des micros et des caméras chez un suspect, la gauche avait évoqué une « dérive autoritaire » pour une disposition « d'intrusion dans la vie privée ». Le projet se heurtait aussi à tout un tas de limitations techniques :
L'Assemblée autorise l'activation à distance des smartphones pour certaines enquêtes… sans forcément en avoir les moyens
Les députés de La France insoumise (LFI) ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel peu après l'adoption de la loi, dont le verdict a été rendu hier dans la journée. La mesure a été censurée, le Conseil estimant qu'elle porte une atteinte « particulièrement importante au droit au respect de la vie privée ». Il note que cette mesure permet l'enregistrement « dans tout lieu où l'appareil connecté détenu par une personne privée peut se trouver, y compris des lieux d'habitation, de paroles et d'images concernant aussi bien les personnes visées par les investigations que des tiers». En conclusion, elle ne peut pas « être regardée comme proportionnée au but poursuivi ».
Si le Conseil constitutionnel a tapé du poing contre la captation de sons et d'images, il a cependant validé l'utilisation de la technique pour la géolocalisation. Dans sa décision, il explique que « l’activation à distance d’appareils électroniques à des fins de géolocalisation ne méconnaît pas le droit au respect de la vie privée ». Rappelons que la mesure vise les « appareils électroniques » de manière générale et n'englobe pas que les téléphones : les objets connectés comme les tableaux de bord des voitures connectées ou les boîtiers GPS d'entreprises sont concernés. Ils ont « l'avantage » d'être plus facilement soumis aux failles qu'iOS, et pourront donc être géolocalisés « lorsque les nécessités de l’enquête ou de l’instruction relative à un crime ou à un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement l’exigent ».
Compliqué pour la police en France de faire son boulot …
@Grahamcoxon
Effectivement ! Il y a un un concept qu’on oublie c’est la déontologie.
Le risque de dérive existe mais il doit être fortement sanctionné.
Le conseil constitutionnel oublie à mon sens que l’Etat doit protéger ses citoyens.
@postman94801
Tout à fait. Comment la police doit elle enquêter si elle ne peut pas regarder dans les téléphones ? Tout passe par ça aujourd’hui !
@Grahamcoxon
Alors, la police PEUT regarder dans les téléphones. Ce que le Conseil Constitutionnel lui a interdit, c’est de faire de l’espionnage en activant à l’insu de l’utilisateur les caméras et micros.
@House M.D.
Elle peut SI tu lui donnes le code. Sinon elle peut toujours mais c’est bien plus compliqué.
@Hpvoldemort
Ah j’ai jamais dit que ce serait simple si le prévenu ne coopère pas hein 😉
@Grahamcoxon
> « Comment la police doit elle enquêter si elle ne peut pas regarder dans les téléphones ? Tout passe par ça aujourd’hui ! »
Ça n’est pas du tout, mais alors pas du tout, le sujet de la loi et de l’article.
@Lu Canneberges
Pardon je me suis en effet mal exprimé. Cela dit je trouverais normal que la police puisse accéder à cela pour faciliter les enquêtes dans des domaines aussi sensibles !
@Grahamcoxon
Pas de soucis !
C’est effectivement un tout autre sujet à débat, je ne vais pas revenir trop dessus ici, mais il est surtout question de l’impact sur les autres personnes autour de la personne visée et de la disproportion du son et de la vidéo (d’où le fait que la géolocalisation a été autorisée, elle), et de la porte ouverte à toutes les autres activations à distance que l’on pourrait progressivement réclamer : ça commence toujours par le terrorisme mais ça s’arrête rarement là (cf l’utilisation contre des opposants politiques, en France).
> « Pardon je me suis en effet mal exprimé. Cela dit je trouverais normal que la police puisse accéder à cela pour faciliter les enquêtes dans des domaines aussi sensibles ! »
@Lu Canneberges
C’est vrai tout est question de proportionnalité mais sur ce point précis ( terrorisme, sûreté du pays) la proportionnalité me semble respectée.
@Grahamcoxon
Oui ce serait normal.
@Grahamcoxon
Elle peut déjà faire beaucoup de choses concernant les téléphones. Là, il s’agissait d’activer la caméra à distance. Pourquoi pas demander d’installer une caméra dans tous les domiciles et commerces français pendant qu’on y est…
@Grahamcoxon
Elle peut regarder dans le téléphone. L’article concerne le droit de déclencher la caméra et le micro à distance, c’est quand même différent.
@postman94801
Ça c’est clair que l’état a la responsabilité de la sécurité de ses citoyens. Ce serait bien d’avoir des actes plus que des marches blanches et funérailles.
@postman94801
Ce qui est dommage c’est que LFI, le parti le plus extrême et dangereux de notre pays, soit à l’origine du recours.
@MGA
> « Ce qui est dommage c’est que LFI, le parti le plus extrême et dangereux de notre pays, soit à l’origine du recours. »
Ahahah, waou, elle est bonne celle-là quand même, même CNEWS et X-Twitter sont rarement aussi caricaturaux et tranchés que cette phrase…
On a littéralement des partis qui veulent l’abolition de la République pour un régime monarchique ou despotique, la peine de mort à tout va, interdire l’avortement, s’attaquer aux femmes, aux LGBT+, aux Juifs, aux Arabes, aux étrangers, y compris en les poussant à la mort, détricoter explicitement les droits de l’Homme et leurs protections constitutionnelles et européennes, etc., mais c’est LFI, au projet certes radical mais quand même très soft par rapport à ce qui était au cœur de l’échiquier politique des années 1944-2002 (le programme de Mitterrand en 1981, et son Gouvernement, ou même celui du Conseil national de la Résistance, étaient beaucoup plus radicaux que celui de LFI en 2022…), que vous appelez « parti le plus extrême et dangereux de notre pays » ?!
Et si l’extrême-droite ne vous pose pas de problème, regardez au moins à l’extrême-gauche : Lutte Ouvrière (je peux vous dire que c’est flippant : interdiction de se marier en dehors du parti !!) ou la kyrielle de scissions de partis se revendiquant plus communiste et révolutionnaire que le voisin, quitte à appeler à des assassinats politiques et à la guerre civile… semblent bien plus extrêmes et « dangereux » (même si là, bon, la menace est quand même extrêmement faible…) que LFI non ?
Bref, un peu de nuance ne nous ferait pas de mal…
@Lu Canneberges
Un brin caricatural en effet sur ce coup là vous avez raison. Mais Aujourd’hui LFI tient des positions dangereuses pour notre pays. La comparaison avec d’autres époques ou d’autres partis n’y change rien, c’est un autre débat.
@MGA
Ne pas confondre LFI et JL Mélenchon. La plupart des propos outranciers de LFI lui sont imputables et ne sont pas forcément partagés par sa base, ni même ses colistiers.
@Derw
Je crois que personne ne les a forcé… et même si on fait abstraction du fondateur, LFI… à mon sens à diaboliser autant que le RN ni plus ni moins.
@MGA
« Je crois que personne ne les a forcé… »
Certes. Mais quand on se marie on ne sait pas forcément tout ce que le conjoint fera dans l’avenir. Là c’est pareil.
« et même si on fait abstraction du fondateur, LFI… à mon sens à diaboliser autant que le RN ni plus ni moins. »
Ça, c’est votre opinion politique. Vous avez (encore) le droit en France d’en avoir une en toute liberté, tout comme moi. Et elle vaut autant que celle des autres. Ni plus ni moins… Par contre, est-ce le lieu pour l’exposer ? 🧐 Pourquoi pas, on a vu pire ici…
@Derw
L’origine était le regret que LFI soit seule à l’origine du recours. Vous avez raison une approche plus évasive aurait été plus adaptée, ce qui ne change pas grand chose au final.
@Derw
+1
@Lu Canneberges
« Bref, un peu de nuance ne nous ferait pas de mal… »
Le conseil constitutionnel vient de le faire 😉 et c’est tant mieux.
@MGA
Dommage? Heureusement surtout qu’ils l’ont fait…
@pagaupa
Oui heureusement que le recours a été fait, dommage que se soit à l’initiative d’LFI…
@MGA
Peu importe la couleur de l’intervenant quand il s’agit de liberté…ce qui est inquiétant, c’est qu’aucun autre groupe ne l’a fait…
@pagaupa
D’autant plus que la police utilise déjà illégalement la reconnaissance faciale via la vidéo-surveillance (info sortie cette semaine)…
@Gromeul
C’est ce que j’écrivais plus haut…
@pagaupa
C’était exactement l’idée de mon commentaire (mal tourné 🤓)
@MGA
Comment pouvez-vous savoir que c’est le parti le plus dangereux ? Il n’a jamais été au pouvoir. Les autres sont toutes aussi dangereux croyez-moi.
@Rickles69
Sans être au pouvoir il a déjà mis le bazar et pas qu’une fois… le problème c’est l’influence, les propositions, la communication.
@postman94801
« l’Etat doit protéger ses citoyens »
Tout-à-fait ! Y compris contre lui-même…
@postman94801
D’autant que le ministère de l’intérieur vient d’être choppé pour l’utilisation illégale de la reconnaissance faciale et l’installation de logiciels dédiés…
Heureusement que ce pays est encore doté de gardes-fous!
La priorité du Conseil Constitutionnel est de garantir qu'aucune loi n'empiète sur la Constitution, la protection des citoyens n'est, à mon sens, pas de leur ressort en l'état actuel.
Je salue en tout cas cette décision de censure d'une loi aussi scandaleuse qu'inapplicable. Les bandits (avertis) ont des outils que le grand public n'utilisent pas tel que des téléphones ultra secure, ainsi que des outils spécifiques qui peuvent très largement compliqué l'application de cette surveillance à outrance.
@Grahamcoxon
Tout est question de priorité dans leurs objectifs. Malheureusement les consignes et l’administratif ne facilitent pas leur job.
Cette loi était scandaleuse, obtenir la possibilité de pouvoir geolocaliser la quasi-totalité de la population est déjà énorme (je ne sais pas si c’est sur décision de justice ou « en open-bar »)
@Grahamcoxon
Avec des abr... comme toi qui veulent se sentir protégés parce que ce sont des pleutres, les fameux "j'ai rien à cacher", c'est la porte ouverte à toutes les dérives.
Aujourd'hui c'est pour les criminels, demain ça sera pour les opposants politiques, et là faudra pas venir chialer quand ça vous touchera directement.
Mais comme vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez, vous êtes incapables de comprendre ça.
@loupgarou22
Message signalé je ne réponds pas aux gens insultants.
@Grahamcoxon
Y'a que la vérité qui fâche.
Signale, ça démontre juste ce que tu est.
@loupgarou22
👍 +1
@loupgarou22
👍🏻👍🏻
Pourquoi ça m’étonne pas que ça soit LFI qui ai déposé un recours 🙄
Dupont Moretti? Il fait pas la une des médias la racaille ?!
Et tout ça sans porte dérobée ?
La France Islamiste toujours prête pour défendre la vie privée des terroristes.
@BingoBob
La France conne et minable toujours à sortir ce genre de commentaire à gerber, et je te vise directement pas d’amalgame
@fhanachi
Merci j’en suis très touché.
En même temps, se faire traiter de con et de minable par un membre de la secte de tonton Jean-Luc, c’est assez logique. Ça s’appelle l’effet miroir me semble-t’il.
@BingoBob
Les terroristes ont bons dos…
@BingoBob
Votre discours est un peu réducteur. Sinon, il y aurait beaucoup plus d’attentats que ceux que nous avons déjà subi
@Rickles69
Beaucoup d’attentats sont évités grâce à nos services de renseignements et à la dénonciation des proches. 70 attentats déjoués en 10 ans, ce n’est pas rien.
logique.
trop de commentaires ici sont blancs ou noirs, c'est un subtil jeu de balance entre les droits et les devoirs des institutions, des entreprises comme des particuliers.
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