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La Russie pourrait imposer un plafond de 20% pour la commission d'Apple

Mickaël Bazoge

mardi 01 septembre 2020 à 22:45 • 107

App Store

Après les États-Unis, l'Union européenne et la Corée du Sud, c'est au tour de la Russie de s'intéresser de très près au petit business d'Apple et de Google autour de leur commission prélevée sur les achats intégrés. Une proposition de loi déposée par le député Fedot Tumusov instaure un plafond de 20% pour la dîme (contre 30% pour les achats intégrés et la première année d'abonnement).

Par ailleurs, les plateformes de vente d'applications — l'App Store et le Play Store — seraient tenues de verser chaque trimestre un tiers des revenus tirés des commissions dans un fond spécial finançant la formation de spécialistes IT. Cette proposition de loi, qui n'est pas encore adoptée, intervient un mois après la déclaration de l'autorité russe de la concurrence estimant qu'Apple abuse de sa position dominante.

Source :

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