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App Store : le vote d'une loi contraignante en Arizona disparaît sans explication 🆕

Florian Innocente

jeudi 25 mars 2021 à 14:12 • 59

App Store

Mise à jour le 25 mars : C'est hier qu'un projet de loi instituant une liberté pour les développeurs iOS à utiliser un système de paiement autre que celui d'Apple devait passer au vote devant le Sénat de l'Arizona.

Mais ainsi que le rapporte The Verge, les sénateurs ne se sont pas prononcés dans un sens ou dans l'autre car de vote, il n'y a pas eu. Les différents projets de loi inscrits à l'ordre du jour se sont succédés mais celui concernant l'App Store n'est jamais apparu au moment prévu. Il n'y a eu aucune explication à cette absence surprise. Apple n'a pas fait de commentaires, ni Regina Cobb, l'élue républicaine à la Chambre des représentants de l'Arizona qui a poussé ce texte.

Ce qui n'a pas manqué d'alimenter des thèses, opposées, sur la raison de ce non-événement. David Heinemeier Hansson (éditeur de Basecamp), critique régulier d'Apple, laisse entendre, mais sans éléments pour le prouver, qu'il y a eu des manœuvres en coulisses de la part du lobbyiste d'Apple et par ailleurs ancien directeur de cabinet du gouverneur, afin d'escamoter ce vote.

De l'autre, l'analyste Neil Cybart suggère que les sénateurs ont peut être différé ce vote, alors que certains d'entre eux n'étaient pas suffisamment au fait du sujet sur lequel ils devaient se prononcer. Il pointe par ailleurs les efforts de lobbying menés aussi depuis le camp adverse d'Apple, emmené par Epic Games, pour faire avancer ce texte.


Mise à jour 03/03 — Apple et Google ont perdu une manche en Arizona, puisque le projet de loi a été voté, à une courte majorité, par la chambre des représentants. Il lui faut maintenant passer sous les fourches caudines du Sénat de l'État pour être mis en œuvre.


Article original 02/03 — L'Arizona va-t-il réussir là ou le Dakota du Nord a échoué récemment, à faire une brèche dans la politique d'Apple qui régit les paiements sur l'App Store ?

Regina Cobb, une élue républicaine à la Chambre des représentants de l'Arizona, a proposé il y a de cela trois semaines un projet de loi qui autoriserait les éditeurs installés en Arizona à proposer dans leurs apps un système de paiement différent de celui d'Apple.

Regina Cobb

Chose que les règles de l'App Store proscrivent pour les applications qui contiennent des In-App ou des offres d'abonnements. Dans ce cas, Apple ne percevrait plus de commission (15 ou 30 % selon les cas de figure) sur les ventes, les développeurs en conservant tous les fruits.

Cette loi, immatriculée HB2005, pourrait être votée à la Chambre des représentants cette semaine et peut-être aller jusqu'au Sénat de l'Arizona où les Républicains ont la majorité. Le risque qu'elle pose, avec un possible effet de ricochet dans d'autres États ou à un niveau fédéral, n'a pas échappé à Apple, mais aussi à Google, qui ont dépêché plusieurs lobbyistes pour tuer cette initiative dans l'œuf.

« Nous avons passé un week-end très difficile durant lequel Apple et Google ont probablement embauché presque tous les lobbyistes de la ville » a déclaré Regina Cobb à Protocol. Apple a envoyé l'un de ses hommes, lequel s'est tourné vers le président de la Chambre des représentants de l'Arizona pour défendre les intérêts d'Apple. Celle-ci s'est également adjoint le renfort de la Chambre de Commerce de l'Arizona.

Regina Cobb a elle-même été sensibilisée à la question par des représentants de Match Group (Tinder, Meetic, OK Cupid…) et de la coalition de l'App Fairness (Spotify, Tile, Deezer, Epic Games, Basecamp, Quobuz ou encore des éditeurs de presse). Les défenseurs du texte estiment qu'il rendrait l'Arizona attractif, économiquement parlant, pour des développeurs d'apps s'ils pouvaient déroger à cette obligation d'Apple. Et qu'ils puissent le faire sans craindre de représailles en retour.

Google n'a pas répondu à Protocol mais Apple a déclaré que cela reviendrait à faire que le « gouvernement oblige Apple à abandonner son App Store. Ce projet de loi dit à Apple qu'elle n'a pas le droit d'utiliser sa propre caisse ni qu'elle peut percevoir une commission dans le magasin que nous avons conçu ».

Regina Cobb et Apple doivent se rencontrer cette semaine pour discuter de ce projet de loi, la représentante estimant qu'il est temps [pour Apple] de « faire des concessions ». On peut parier sans trop de risques qu'Apple n'en conviendra d'aucune, arguant probablement qu'elle a déjà fait preuve de bonne volonté l'année dernière pour éteindre des critiques et éviter des sanctions de la part d'autorités de régulation (lire App Store : Apple réduit à 15% sa commission pour les PME et indépendants).

Un texte similaire a été rejeté le mois dernier dans le Dakota du Nord. S'il avait la même base que celui de l'Arizona, il avait de quoi irriter plus encore Apple puisqu'il aurait imposé que les éditeurs — non content de choisir leur système de paiement — aient toute latitude pour proposer des apps pour iPhone depuis d'autres plateformes que l'App Store ou en direct, à la manière d'Android. Ce projet de loi, rédigé à l'origine par un lobbyiste d'Epic Games, a été repoussé par 36 voix contre 11. D'autres États comme le Minnesota, la Georgie ou Hawaï ont des initiatives de même ordre en cours.

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