App Store : le vote d'une loi contraignante en Arizona disparaît sans explication 🆕

Florian Innocente |

Mise à jour le 25 mars : C'est hier qu'un projet de loi instituant une liberté pour les développeurs iOS à utiliser un système de paiement autre que celui d'Apple devait passer au vote devant le Sénat de l'Arizona.

Mais ainsi que le rapporte The Verge, les sénateurs ne se sont pas prononcés dans un sens ou dans l'autre car de vote, il n'y a pas eu. Les différents projets de loi inscrits à l'ordre du jour se sont succédés mais celui concernant l'App Store n'est jamais apparu au moment prévu. Il n'y a eu aucune explication à cette absence surprise. Apple n'a pas fait de commentaires, ni Regina Cobb, l'élue républicaine à la Chambre des représentants de l'Arizona qui a poussé ce texte.

Ce qui n'a pas manqué d'alimenter des thèses, opposées, sur la raison de ce non-événement. David Heinemeier Hansson (éditeur de Basecamp), critique régulier d'Apple, laisse entendre, mais sans éléments pour le prouver, qu'il y a eu des manœuvres en coulisses de la part du lobbyiste d'Apple et par ailleurs ancien directeur de cabinet du gouverneur, afin d'escamoter ce vote.

De l'autre, l'analyste Neil Cybart suggère que les sénateurs ont peut être différé ce vote, alors que certains d'entre eux n'étaient pas suffisamment au fait du sujet sur lequel ils devaient se prononcer. Il pointe par ailleurs les efforts de lobbying menés aussi depuis le camp adverse d'Apple, emmené par Epic Games, pour faire avancer ce texte.


Mise à jour 03/03 — Apple et Google ont perdu une manche en Arizona, puisque le projet de loi a été voté, à une courte majorité, par la chambre des représentants. Il lui faut maintenant passer sous les fourches caudines du Sénat de l'État pour être mis en œuvre.


Article original 02/03 — L'Arizona va-t-il réussir là ou le Dakota du Nord a échoué récemment, à faire une brèche dans la politique d'Apple qui régit les paiements sur l'App Store ?

Regina Cobb, une élue républicaine à la Chambre des représentants de l'Arizona, a proposé il y a de cela trois semaines un projet de loi qui autoriserait les éditeurs installés en Arizona à proposer dans leurs apps un système de paiement différent de celui d'Apple.

Regina Cobb

Chose que les règles de l'App Store proscrivent pour les applications qui contiennent des In-App ou des offres d'abonnements. Dans ce cas, Apple ne percevrait plus de commission (15 ou 30 % selon les cas de figure) sur les ventes, les développeurs en conservant tous les fruits.

Cette loi, immatriculée HB2005, pourrait être votée à la Chambre des représentants cette semaine et peut-être aller jusqu'au Sénat de l'Arizona où les Républicains ont la majorité. Le risque qu'elle pose, avec un possible effet de ricochet dans d'autres États ou à un niveau fédéral, n'a pas échappé à Apple, mais aussi à Google, qui ont dépêché plusieurs lobbyistes pour tuer cette initiative dans l'œuf.

« Nous avons passé un week-end très difficile durant lequel Apple et Google ont probablement embauché presque tous les lobbyistes de la ville » a déclaré Regina Cobb à Protocol. Apple a envoyé l'un de ses hommes, lequel s'est tourné vers le président de la Chambre des représentants de l'Arizona pour défendre les intérêts d'Apple. Celle-ci s'est également adjoint le renfort de la Chambre de Commerce de l'Arizona.

Regina Cobb a elle-même été sensibilisée à la question par des représentants de Match Group (Tinder, Meetic, OK Cupid…) et de la coalition de l'App Fairness (Spotify, Tile, Deezer, Epic Games, Basecamp, Quobuz ou encore des éditeurs de presse). Les défenseurs du texte estiment qu'il rendrait l'Arizona attractif, économiquement parlant, pour des développeurs d'apps s'ils pouvaient déroger à cette obligation d'Apple. Et qu'ils puissent le faire sans craindre de représailles en retour.

Google n'a pas répondu à Protocol mais Apple a déclaré que cela reviendrait à faire que le « gouvernement oblige Apple à abandonner son App Store. Ce projet de loi dit à Apple qu'elle n'a pas le droit d'utiliser sa propre caisse ni qu'elle peut percevoir une commission dans le magasin que nous avons conçu ».

Regina Cobb et Apple doivent se rencontrer cette semaine pour discuter de ce projet de loi, la représentante estimant qu'il est temps [pour Apple] de « faire des concessions ». On peut parier sans trop de risques qu'Apple n'en conviendra d'aucune, arguant probablement qu'elle a déjà fait preuve de bonne volonté l'année dernière pour éteindre des critiques et éviter des sanctions de la part d'autorités de régulation (lire App Store : Apple réduit à 15% sa commission pour les PME et indépendants).

Un texte similaire a été rejeté le mois dernier dans le Dakota du Nord. S'il avait la même base que celui de l'Arizona, il avait de quoi irriter plus encore Apple puisqu'il aurait imposé que les éditeurs — non content de choisir leur système de paiement — aient toute latitude pour proposer des apps pour iPhone depuis d'autres plateformes que l'App Store ou en direct, à la manière d'Android. Ce projet de loi, rédigé à l'origine par un lobbyiste d'Epic Games, a été repoussé par 36 voix contre 11. D'autres États comme le Minnesota, la Georgie ou Hawaï ont des initiatives de même ordre en cours.


avatar pilipe | 

Autant je ne suis pas pour un Apple store alternatif, autant je ne vois pas le souci d’avoir plus de choix pour le paiement.

avatar huexley | 

Bon on sait où Apple va construire sa prochaine usine

avatar raoolito | 

@huexley

oui mais la loi doit d’abord etre abandonnée (non votée) :)

avatar huexley | 

Bon ben c'est fait :D

avatar 421 | 

Elle dirait quoi si une entreprise installée en arizona refusait la loi ? La même chose ?

avatar gwadada | 

@421

Ta question est pas clair du tout. Qu’est ce que tu veut dire?

avatar Bigdidou | 

“Apple a déclaré que cela reviendrait à faire que le « gouvernement oblige Apple à abandonner son App Store. Ce projet de loi dit à Apple qu'elle n'a pas le droit d'utiliser sa propre caisse ni qu'elle peut percevoir une commission dans le magasin que nous avons conçu ».”
.
Après, sans aller jusqu’à proposer un système de paiement différent au sein des apps, au moins qu’Apple ne puisse pas interdire la présence de liens qui dirigent vers les sites pour qu’on puisse s’abonner aux services directement.

avatar Ginger bread | 

Apple développe le support, l’infrastructure, l’accès, les serveurs, l électricité, ... tout ça coûte cher et il est normal qu’Apple touche une commission, elle est naïve de croire qu’Apple peut s’en passer.

avatar koko256 | 

@Ginger bread

Sur un boutique alternative non.

avatar Ginger bread | 

@koko256

Apple entretient la sécurité de IOS, bien sûr que si, faut pas croire que tout est gratuit dans la vie lol

avatar rikki finefleur | 

@ginger
C'est un peu son rôle, elle fournit l'os , tu ne voudrais pas non plus qu'elle ne l'assume pas ?

avatar Ginger bread | 

@rikki finefleur

Elle fournit l’OS gratuitement et assure la sécurité et le fonctionnement des serveurs, tu vis dans le monde des bisounours, il est normal qu’Apple prélève une part aux développeurs, rien ne les oblige à aller sur cette plateforme. Si tu veux gagner, c’est donnant-donnant.

avatar r e m y | 

Apple fournit l'OS gratuitement
Euh... Apple a un peu besoin de l'OS pour vendre son iPhone, non? Apple a développé cet OS avant tout pour faire fonctionner son iPhone !
Imaginez ce que serait l'iPhone sans OS et sans toutes les apps proposées par les développeurs tiers!

avatar Ginger bread | 

@r e m y

Techniquement c’est toi qui est demandeur pas Apple, tu veux développer pour iPhone, paies ton dîme à Apple. Rien n’est jamais gratuit dans la vie. 🤣

avatar r e m y | 

Ben voyons.... Apple est autant demandeur d'avoir des apps pour son iPhone, que les développeurs sont demandeurs de toucher les utilisateurs d'iPhone. Sans apps, l'iPhone ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui. C'est pas pour rien que son lancement s'est fait sur le slogan "... il y a une app pour ça!"

D autre part, tu imagines si Microsoft demandait 30% des revenus de tous les développeurs proposant des applications pour Windows, si Google demandait 30% des revenus de tous les développeurs proposant des apps pour Android, si Apple exigeait 30% des revenus de tous les développeurs proposant des applications macOS???

Non il n'y a que sur iOS que cette taxe est obligatoire. Sur tous les autres OS (y compris macOS) on peut librement développer des applications sans rien devoir à personne dès lors qu'on passe par ses propres moyens de distribution (ou de choisir qui on rémunère pour la distribution).

De plus ici il s'agit d'un tout autre sujet, celui des moyens de paiement intégrés aux apps. Il n'y a que sur iOS qu'il soit obligatoire de passer par le système de paiement Apple sur lequel Apple prélève également sa dîme. Et là ça n'a rien à voir avec l'OS!

avatar Ginger bread | 

@r e m y

Tu compares un OS mobile iOS et un OS de pc qui n ont pas les mêmes intérêts, ios vise à être sécurisé contrairement à MacOS qui autorise d installer des applis outre le Mac App Store.
Quand il s agit de sécurité si il doit y avoir un autre vecteur d installation je trouverais normale que les développeurs contribuent au maintien de la sécurité financièrement. Que Microsoft ne le fasse pas ça c’est leur souhait afin de attirer toujours plus de développeurs et pourtant ils baissent eux aussi la commission à 15% histoire de tacler Apple et après on entend toujours dire qu il y a plus de virus ou malwares sur Windows.
A chaque fois que j entends cela je ne peux que donner raison à Apple de verrouiller son système et d avoir le contrôle le store. Car un vecteur externe au App Store nécessitera elle aussi une validation d Apple donc du temps donc de l argent et je ne vois pas pourquoi Apple devrait payer. Elle développe un système Elle n oblige pas à l utiliser. Quelle Hypocrisie.
J’ai des collègues sur Android qui ont plein de malwares qui utilisent des antivirus et pourquoi? Parce qu ils installent des tas d applis hors store.

avatar r e m y | 

Encore une fois, le sujet de ce projet de loi concerne les systèmes de paiement autorisés dans les apps. Ça n'a rien à voir avec l'OS ou la supposée sécurité obtenue via un contrôle absolu de la distribution des apps par Apple!
Je ne vois pas en quoi le système de paiement de l'appstore est plus sécurisé que celui de Visa ou Mastercard (juste à titre d'exemples)

avatar byte_order | 

@Ginger bread
> Techniquement c’est toi qui est demandeur pas Apple, tu veux développer pour iPhone,
> paies ton dîme à Apple

Les développeurs veulent développer des apps pour les propriétaires d'iPhones, pas pour Apple. Hors, jusqu'à preuve du contraire, Apple n'est pas propriétaire des propriétaires d'iPhones.

avatar koko256 | 

@Ginger bread

La sécurité du terminal on la paye avec le terminal. C'est un coût "fixe" (sans compter les mise-à-jour mais qui peuvent être incluses dans le prix).

avatar MGA | 

@koko256

Ce serait un coût fixe s’il n’y avait aucune mise à jour de sécurité. A la rigueur il doit être possible de provisionner en compta le coût de cette maintenance pour X années, mais même provisionné cela reste un coût variable.

avatar koko256 | 

@MGA

Par coût fixe je voulais dire coût borné dont la borne est estimable.

avatar draco1544 | 

@Ginger bread

"Apple développe le support, l’infrastructure, l’accès, les serveurs, l électricité, ... tout ça coûte cher et il est normal qu’Apple touche une commission, elle est naïve de croire qu’Apple peut s’en passer."

Les développeurs payent 100€ par ans pour ça, et c’est plus pour les entreprises

avatar jujulec | 

c'est bientôt le printemps ! revoilà notre marronnier...
sus à l'apple store !

avatar frankm | 

Je serais Google et Apple, je copinerais le temps de faire un sale coup en Arizona. Du genre coupure des services

avatar koko256 | 

@frankm

Bonne idée. Comme cela, elles se feront vraiment défoncer la tête par le législateur fédéral.

avatar corben | 

Il suffira de refuser de proposer les apps venant d’entreprises basées en Arizona si la loi passe

avatar sangoku | 

Il suffit à Apple de ne plus vendre de iBidule en Arizona. 7 millions d’habitants c’est rien du tout.

avatar r e m y | 

Non je ne pense pas. Car le projet de loi vise à ce que les éditeurs installés en Arizona puissent implémenter d'autres systèmes de paiement dans leurs apps iOS, où que ces apps soient vendues par Apple dans le monde.

Donc la seule option pour Apple serait de refuser les apps de développeurs installés en Arizona (ce qui ouvrirait probablement un nouveau procès pour abus de position dominante par ces développeurs exclus).

avatar sangoku | 

@r e m y

Tu te trompes je pense. Apple devra respecter ce jugement si son App Store a une activité en république d’Arizona. S’ils ne vendent pas d’appareils iOS et ne permettent pas aux habitants d’Arizona d’utiliser l’app store alors c’est suffisant pour eux. Aux élus après d’expliquer aux arizoniens pourquoi ils les ont privé d’iPhones et d’iPads. C’est un fort levier pour Apple dans cette épreuve de force.

avatar r e m y | 

Dans ce que je lis, l'idée de ce projet de loi est de permettre aux éditeurs installés en Arizona d'avoir le choix des systèmes de paiement qu’ils embarquent dans leurs apps iOS
"....un projet de loi qui autoriserait les éditeurs installés en Arizona à proposer dans leurs apps un système de paiement différent de celui d'Apple."

Si la loi passe en ce sens, Apple devra s'y conformer dès qu`il traitera avec une entreprise de développement logiciel installée en Arizona et pas seulement pour les iPhones vendus en Arizona, mais bien pour les apps de ces développeurs arizoniens qu'elles soient vendues sur place ou à l'autre bout de la planète.

avatar sangoku | 

@r e m y

Il y a une erreur de juridiction là. Une loi d’Arizona s’applique en Arizona, pas à l’international. Les lois de la dictature chinoise interdisent des tas de choses mais ce n’est valide que en Chine. Idem une loi votée en Arizona n’a pas de portée universelle. Si Apple n’a pas d’activité sur le sujet en Arizona cet état ne peut rien y faire.

avatar r e m y | 

Si Apple veut traiter avec des sociétés basées en Arizona, en hébergeant leurs apps sur son AppStore, le contrat qu'Apple signe avec ces sociétés peut être soumis aux lois applicables en Arizona.
Quand Apple signe un contrat avec un sous-traitant ou un fournisseur chinois, ce contrat doit respecter la loi chinoise, même pour les composants ou iPhones de ce sous-traitant ou fournisseur vendus hors de Chine.

avatar sangoku | 

@r e m y

Dans ce cas de figure il n’y aurait plus de contrat passé avec un éditeur ayant son entité en Arizona. Obligé de passer par une entité d’un autre état.

avatar bibi81 | 

Il y a une erreur de juridiction là. Une loi d’Arizona s’applique en Arizona, pas à l’international.

Ce n'est pas aussi simple. Par exemple si tu utilises des dollars, tu es soumis aux lois américaines. C'est comme ça que la BNP s'est retrouvée condamnée aux US alors que cela n'avait aucun rapport avec les US.

avatar byte_order | 

@sangoku
> Aux élus après d’expliquer aux arizoniens pourquoi ils les ont privé d’iPhones et d’iPads.

Facile : Apple ne veut pas respecter la loi et a donc choisi de s'en foutre de ses clients vivant en Arizona plutot que d'accepter de respecter la loi dans cet état.

Parce que cela ne concernera pas uniquement *que* les nouveaux clients perdus par Apple, les clients ayant déjà acheté un iPhone se retrouvé également privé de pouvoir installer toute nouvelle app dessus vu que l'AppStore sera bloqué pour eux.

> C’est un fort levier pour Apple dans cette épreuve de force.

Etrangement, Apple n'a toujours pas démontrer sa réelle motivation à choisir plutôt de perdre des profits que de défier la loi d'un état. Pas si certain que vous que Apple soit si en position de force que cela avec ce genre d'attitude. C'est d'ailleurs probablement pour cela qu'elle travaille plutôt à du lobbying derrière le décor plutôt que d'afficher une position radicale devant.

avatar geoffbuck | 

Pas contre un autre moyen de paiement tant que le paiement par Apple reste obligatoire et au même prix

avatar r e m y | 

Pourquoi au même prix ?
Si le développeur veut faire payer moins cher quand il évite la taxe Apple, pourquoi le lui interdire?
Après si il y a plusieurs moyens de paiements possibles avec des prix différents, l'utilisateur fera son choix (quitte à prendre l'option Apple même si elle est plus chère, parce qu'il préfère passer par Apple pour des raisons de sécurité ou de confidentialité)

avatar Bigdidou | 

De toute façon, les Larry, c’est jamais des potes d’Apple.
Larry Flint, Larry Stourne, et maintenant Larry Zona.
Ça s’arrêtera jamais, cette haine.

avatar Oracle | 

@Bigdidou

Mais Larry Poste ne s’est pas encore exprimé 😉

avatar Paquito06 | 

@Oracle

"Mais Larry Poste ne s’est pas encore exprimé 😉"

Seul le juge dira quand Larry Golade aura assez duré.

avatar zoubi2 | 

@Paquito06

Comment il s'appelle ce juge, déjà ?

Ah oui. Larry Cover.

avatar klouk1 | 

@Paquito06

J’ai l’impression que c’est toujours ce même Larry Tournelle qu’on entend

avatar NAVY7GAS | 

Mac4 : Apple serait-elle toujours "intensément innovante" ? [Sondage]

#1 : focalisée « marge et profit » 🥲

avatar domtom93 | 

Apple virera les app sous un prétexte technique dd sécurité si elles sont hors des 30% de com’ apple...

avatar YetOneOtherGit | 

Encore des politiques qui s’achètent un peu de visibilité médiatique à moindre coût avec du grand n’importe quoi qui fera long feu😳

avatar YetOneOtherGit | 

@redchou

Tu as besoin d’un petit sac ? 😜

avatar redchou | 

@YetOneOtherGit

Trop tard 🤣

avatar YetOneOtherGit | 

@redchou

"Trop tard 🤣"

Tu as un bout de pommes de terre sur la joue

avatar YetOneOtherGit | 

La stratégie de The Coalition for App Fairness est intéressante : sachant qu’au niveau fédéral c’est bien plus difficile de faire bouger les choses ils attaquent les politiques des législatures des états fédérés en manque d’exposition médiatique pour donner une visibilité à leur cause.

C’est très malin et d’un excellent rapport goût / bénéfice.

Les manœuvres ne sont que de l’agit-prop sans espoir de succès mais c’est bien mené et diablement malin 👍

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