Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple

Mickaël Bazoge |

La Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du streaming de musique et plus globalement, la distribution d'applications. Il est reproché au constructeur de mettre des bâtons dans les roues des concurrents alors que ses propres services (Apple Music en tête) n'en souffrent pas.

Crédit : S. Hermann & F. Richter, Pixabay

Parmi les pratiques d'Apple qui déplaisent au régulateur, il y a notamment cette interdiction d'informer les utilisateurs qu'il existe d'autres moyens, parfois moins chers, de s'abonner ou d'acheter des services. On songe notamment à l'impossibilité de placer dans une application un lien vers le site web du service. Ces accusations interviennent deux ans après la plainte déposée par Spotify auprès de la Commission pour concurrence déloyale.

Apple pourrait être notifiée avant l'été, croit savoir Reuters. Le constructeur est sous le coup de plusieurs enquêtes lancées par le régulateur européen en juin dernier, une concernant Apple Pay et une autre sur l'App Store. La pression s'accentue un peu plus sur Apple, après ce vote en Arizona sur une loi contre le système de paiement obligatoire de l'App Store, et le lancement d'une enquête au Royaume-Uni.

avatar marenostrum | 

t'en as un Mac toi ? ou jamais entendu parler ? c'est pas fermé le Mac, on peut installer n'importe quoi et payer où bon nous semble. et le MAC existe bien avant l'iPhone.

avatar YetOneOtherGit | 

@iDidier

C’est impressionnant comment les propos sur ces questions sont aussi outrées que le furent les position Dreyfusarde et anti-Dreyfusarde.

Apple ne joue pas sa vie sur ces procédures et il est légitime que les états puissent définir les règles du jeu.

A titre personnel la nature fermée de l’écosystème d’Apple me convient et est une source d’un choix fait en connaissance de cause.

Mais si les choses changent ce ne serait en rien un drame, juste un new deal auquel il faudra s’adapter.

Pour le reste arrêtons de prétendre que ce sont des enjeux de sécurité, d’équité, de liberté... ce sont des enjeux de répartition du gâteaux entre différentes majors dont les intérêts du consommateur sont absents.

avatar MacWare | 

@YetOneOtherGit

Tout à fait d’accord 👍🏻 rien à ajouter !

avatar Seb42 | 

@YetOneOtherGit

Tout à fait

avatar byte_order | 

@iDidier
> Il ne faut pas oublier qu’Apple est le créateur de l’app store,

Et ?
Le premier qui créer un magasin sur un marché obtient le monopole, c'est ça l'idée ?

> qu’elle fournit les kits de développement,

Pais payer annuellement aux développeurs l'accès à ses kits.
Que vous publiez sur AppStore ou pas, c'est indépendant.

Par ailleurs, sans cette "fourniture", pas d'apps.
Et sans apps, les ventes d'iPhones n'auraient jamais véritablement décollés.
C'est pas les iPhones qui ont fait vendre des apps, c'est "y'a une app pour ça [sur iPhone]" qui a
fait vendre des iPhones.

> l’infrastructure,

Doublon. C'est lié au store. Sans Store, point besoin d'infrastructure.

> … et qu’il est tout à fait normal qu’Apple se rénumère.
> Les différentes autorités ne prennent pas en compte cela apparemment.

Au contraire, justement, ils regardent de près pour voir si cette rémunération est véritablement "normale" ou si y'a pas des cas où certaines actions d'Apple font que le montant de cette rémunération n'est plus normal mais simplement le resultat d'entrave à la concurrence.

> Il faudra aussi alors que l’Europe s’attaque à tous les fabricants (voitures, vêtements,…)
> pour les obliger à vendre des produits de leurs concurrents, tant qu’on y est …

Nul part il est demandé que Apple soit *obliger* de vendre des produits de ses concurrents.
Ce qui est demandé ce que Apple ne décide pas unilatéralement ce que quelqu'un peut vendre à un propriétaire d'un appareil Apple.

De la même manière qu'un fabricant de voiture ne peut pas décider unilatéralement qui a le droit ou pas de réparer les véhicules de sa marque, de vendre des pièces détachées, de vendre du carburant, de faire payer l'usage d'autoroute aux propriétaires de véhicule.

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

Je crois qu’on peut une fois pour toutes considérer comme nul et non avenu toutes défense de la position d’Apple basée sur : la sécurité, le contrôle légitime, les coûts pour Apple...

Les seule vraies questions sont:
-Peut-on considérer qu’un monopole d’accès à une plateforme minoritaire est un monopole?
-Si ce n’est pas un monopole Apple n’abuse-t-il pas de son contrôle en :
- Interdisants l’information des clients sur des alternatives
- Interdisants d’autres moyens de paiement que le sien
- Interdisants certains contenus

Et en droits les réponses sont loin d’être évidentes aussi bien en Europe qu’aux USA malgré des systèmes de droit fort différents.

Après chacun peut avoir ses désires personnels:
- Les miens sont le fruit d’un abandon volontaire d’une part de mon libre arbitre à Apple par confort
- Mais je comprends parfaitement les désires personnels de ceux qui veulent de la liberté

Après arrêtons de croire que nos désires personnels sont supérieurs à ceux des autres et d’essayer d’en faire des dogmes rationnel:
- Non ce n’est pas la porte ouverte à une déferlante de merdes sur iOS
- Non ce n’est pas ce qui permettra au consommateur d’être mieux traité
- Non ce n’est pas ce qui sauvera les petits acteurs du marché
- Non ce n’est pas ce qui mettra à genoux Apple

L’issue nous conviendra ou pas par rapport à nos désires de consommateurs mais aucune des issues ne sera un enfer ou un paradis pour l’ensemble des consommateurs.

Un peu de respect pour les désires et les goûts des autres est ce qui manque le plus ici.

Encore une fois: prendre son nombril pour le centre du monde est une horreur

avatar bibi81 | 

Peut-on considérer qu’un monopole ... est un monopole?

Il me semble que la réponse est dans la question, non ?

avatar YetOneOtherGit | 

@bibi81

"Il me semble que la réponse est dans la question, non ?"

Justement non si non la procédure sur le champ d’application du Sherman act entre EPIC et Apple en court aux USA n’aurait pas lieu.

Considérer un monopole sur une plateforme minoritaire en PDM comme une situation monopolistique interdite n’est pour le moment pas une question tranchée 😎

avatar r e m y | 

On ne peut pas écrire dans une même phrase "monopole" et "minoritaire en pdm" c'est un oxymore.

Dans ce domaine de l'analyse d'un éventuel abus de position dominante , la première étape consiste à définir le marché pertinent. Et c'est sur ce marché que l'on pourra déterminer si il y a position dominante voire monopole (ce qui n.à rien d'illégal en soi) et regarder si le détenteur de cette situation en abuse ou pas.

Dans le cas d'Apple, les plaignants demandent généralement à considerer le "marché de la distribution des apps iOS" sur lequel Apple est aujourd'hui en situation de monopole de fait.

avatar YetOneOtherGit | 

@r e m y

"On ne peut pas écrire dans une même phrase "monopole" et "minoritaire en pdm" c'est un oxymore.
"

Sans blague 😀

Tu comprends pourtant fort bien le propos l’enjeu et pourquoi j’ai eu la volonté de construire ma phrase ainsi : cela met en avant tout le paradoxe de la situation:

- Apple est consubstantiellement en situation de monopole sur sa plateforme
- Mais cette plateforme n’est elle absolument pas en situation de monopole sur son marché

Tous l’enjeu de la procédure US est de définir sur cette situation de monopole sur un marché minoritaire entre ou pas dans le cadre de l’application du Sherman Act.

Si non la situation serait tranché et c’est justement cette situation paradoxale qu’illustre la construction de ma phrase qui colle parfaitement aux entreprises: situation de monopole sur un plateforme minoritaire c’est la la clé et elle est assez bien résumée ainsi. 🤓

avatar byte_order | 

@YetOneOtherGit
> Mais cette plateforme n’est elle absolument pas en situation de monopole sur son marché

Ouais, enfin y'a une différence entre :

- Peut-on considérer qu’un monopole d’accès à une plateforme possédé par une personne sur 1000 est un monopole ?

et

- Peut-on considérer qu’un monopole d’accès à une plateforme possédée par une personne sur 2 ou 3 est un monopole ?

Aux USA, en UE, la PDM de l'iPhone, c'est pas 5% hein.

Ensuite, en terme de monopole d'accès, je vois vraiment pas en quoi la PDM rentre en jeu.
Soit vous avez seul le contrôle d'accès à un truc, soit vous ne l'avez pas. Si vous l'avez, vous êtes en position de monopole. Après, cela ne signifie pas que vous en abusez. Ni que si vous en abusez, cela génère une entrave et une distorsion de concurrence réelle et difficilement contournable ou c'est surtout du l'absence de réelle desir d'offrir une concurrence.

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

"Ensuite, en terme de monopole d'accès, je vois vraiment pas en quoi la PDM rentre en jeu."

C’est pourtant la clé de la procédure US ce qui te semble évident à toi ne l’est visiblement pas en droit et remontera sans doute jusqu’à la SCOTUS pour être tranché tant c’est trivial.

Personnellement je n’en sais rien et je ne me risquerais pas à construire des échafaudages sur mes ressentis personnels.

La seule chose dont je suis certain c’est que ce n’est qu’une bataille de gros d’intérêts économiques dont le consommateur moyen ne tirera strictement rien.

Contrairement à toi je ne défends pas un dogme idéaliste.

Quelque soit l’issue des procédures ce sera toujours une poignée d’acteurs qui se partageront le gâteau et certainement pas en cherchant l’intérêt du consommateur: ce n’est pas la raison d’être d’une entreprise capitaliste.

Les revolutions ne font jamais que déplacer les injustices 😉

La passion que tu mets sur ce combat ne cessera de m’étonner alors même qu’il ne changera strictement rien à l’état du monde.

Par contre un combat sur l’emprise dévastatrice de FB ou Google sur nos sociétés serait bien plus intéressant mais moins facile puisque dépassant des enjeux consuméristes et mercantiles faciles à comprendre: presque personne n’aime les symboles de richesse et de puissance qu’incarne Apple.

avatar nnay07 | 

@YetOneOtherGit

« presque personne n’aime les symboles de richesse et de puissance qu’incarne Apple. »

Complete ta phrase par ‘en France’ STP.
Parce qu’outre Atlantique, le succès économique n’est ni une honte ni une injustice. Question de valeur.

avatar YetOneOtherGit | 

@nnay07

"Complete ta phrase par ‘en France’ STP."

Ce n’est pas si spécifiquement français que ça même si effectivement c’est assez développer dans notre beau pays 😉

avatar nnay07 | 

@YetOneOtherGit

« situation de monopole sur un plateforme minoritaire c’est la la clé et elle est assez bien résumée ainsi. »
C’est effectivement très bien résumé. Et tant que le sujet ne sera pas tranché par la justice, tout ne sera que verbiage et positions extrêmes pour justifier l’une ou l’autre des extrémités.

avatar YetOneOtherGit | 

@r e m y

"Dans ce domaine de l'analyse d'un éventuel abus de position dominante"

Attention les clé de la procédure US ne sont pas celle de la procédure UE.

Le Sherman Act est réellement une loi anti-trust visant à lutter contre les trust, les cartel ... l’abus de position dominante est un concept de droit de la concurrence européen et non états-unien.

Les ressorts des deux procédures sont assez différents et la procédure européenne est peut-être plus facile pour les opposants à Apple.

On trouve souvent des associations du concept d’abus de position dominante avec le Sherman Act mais c’est là une transposition abusive du droit européen sur les réalités US 😉

avatar r e m y | 

Mais pourquoi ramener ce Sherman act à tout bout de champ! On s'en tape des "clés de la procédure US". On est là dans le cadre d'une notification de griefs par la DG Concurrence de la commission européenne !
Si quelqu'un fait une transposition abusive c'est vous!

avatar YetOneOtherGit | 

@r e m y

"Mais pourquoi ramener ce Sherman act à tout bout de champ! On s'en tape des "clés de la procédure US". On est là dans le cadre d'une notification de griefs par la DG Concurrence de la commission européenne !
Si quelqu'un fait une transposition abusive c'est vous!"

C’est ton droit de “t’en taper”

Si tu regardes mon propos il était de portée générale et globale sur ce sujet et que tu le veuilles ou pas la mère de toutes les bataille reste la procédure aux USA.

La procédure européenne est presque anecdotique en comparaison avec les enjeux pour l’ensemble de l’industrie de la procédure US.

avatar YetOneOtherGit | 

@r e m y

"Si quelqu'un fait une transposition abusive c'est vous!"

Nope pas de transposition abusive : juste une vision globale et une hiérarchisation des procédures.

Les consequences de la procedure UE seront du pipi de chat par rapport à celle US 😎

Restons un peu réaliste.

avatar YetOneOtherGit | 

@r e m y

"Dans le cas d'Apple, les plaignants demandent généralement à considerer le "marché de la distribution des apps iOS" sur lequel Apple est aujourd'hui en situation de monopole de fait. "

Ey pour la procedure US la clé est: ce marché de la distribution des app iOS peut-il être séparé du marché global des app ?

Et pour triviale que la réponse puisse nous sembler elle ne l’est absolument pas pour les spécialiste du droit US dont aucun ne se risque à trancher ce que sera sans doute une décision finale de la SCOTUS.

Ce qui semble “évident” ne fait pas forcément une décision de justice et la bataille va être complexe.

avatar Derw | 

@YetOneOtherGit

« Encore une fois: prendre son nombril pour le centre du monde est une horreur »

Je ne sais pas si c’est une horreur (notion qui fait appel au jugement moral, notion on ne peut plus aléatoire…) mais c’est la règle dans nos sociétés. Si ce n’était pas le cas, le monde se porterait mieux qu’il ne se porte aujourd’hui…

avatar YetOneOtherGit | 

@Derw

"mais c’est la règle dans nos sociétés"

Actuellement: de plus en plus effectivement.

Les adultes ont des comportements d’enfants rois.

- Leurs désires doivent impérativement être écoutés et satisfaits
- Les besoins et les goûts des autres n’ont aucune importance
- Ne pas les prendre en consideration est odieux
- S’opposer à leur désir est une intolérable attaque
...

Ne nombreux commentaires ici me font penser à des comportements normalement infantiles.

Un adulte apprend à relativiser ses désires personnels, ses goûts, ses dégoûts, ses frustrations...

Drôle d’époque.

avatar Derw | 

@YetOneOtherGit

« Ne nombreux commentaires ici me font penser à des comportements normalement infantiles. »

A commencer par le pathos dans les commentaires et les attaques qui en découlent…

D’ailleurs, vous n’êtes pas toujours un modèle là-dessus vous non plus… 😉

avatar YetOneOtherGit | 

@Derw

"D’ailleurs, vous n’êtes pas toujours un modèle là-dessus vous non plus… 😉"

Mes “attaques” repose assez rarement sur le pathos, en tout cas j’essaie le plus possible de faire attention à cela pour viser l’ethos et le logos qui sont en souvent affligeant de vacuité 🤢

Il y a quand même en ces lieux de sacrés phénomènes 😳😳😳

avatar byte_order | 

C'est le résultat d'une société construite sur l'individualisme, un truc bien pratique pour éviter de devoir gérer des groupes de pression et pour justifier"idéologiquement" de mettre ses propres intérêts, en particulier financiers, au dessus de ceux de pleins de monde, quand bien même

A force de répeter aux gens "y'a rien de mal à défendre ses intérêts" pour justifier toujours plus de jmefoutisme à toute considération d'enjeu collectif, les gens s'y sont mis, eux aussi, à penser d'abord en terme de *leurs* intérêts.

Ou du moins ce qu'ils pensent l'être. Mais ca c'est valable pour tout le monde. Tout le monde pense connaitre son intérêt, l'Histoire a démontrer a de nombreuses reprises que c'est assez rarement le cas.

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

Là nous nous rejoignons 😉

Même si sur l’analyse des causes et de la chronologie j’ai des doutes.

avatar YetOneOtherGit | 

@byte_order

Contrairement à ce que certains peuvent croire je suis fort loin d’être un chantre de l’ultra-libéralisme, de la société du spectacle, de l’individualisme force nez et de la société de consommation.

avatar YetOneOtherGit | 

@Derw

"notion qui fait appel au jugement moral"

Absolument et assumé : c’est pour moi un des boulets actuels de notre civilisation qui va encore plus loin que le simple individualisme: c’est l’enfant roi capricieux pour qui ne compte que ses désires personnels.

L’autre s’il s’oppose à vos désires est un odieux obstacle à abattre ou a combattre 🥺

avatar Derw | 

@YetOneOtherGit

« L’autre s’il s’oppose à vos désires est un odieux obstacle à abattre ou a combattre »

C’est lié à la société de consommation qui favorise la personnalisation des désirs. On devient ce qu’on aime (et déteste) et donc attaquer ce que l’on aime c’est attaquer notre personne…

avatar YetOneOtherGit | 

@Derw

"On devient ce qu’on aime (et déteste) et donc attaquer ce que l’on aime c’est attaquer notre personne…"

Yep et tout en critiquant la puissance du marketing ce qui n’est pas le moindre des paradoxes 😄

Et comme tout est devenu produit et marchandise que ce soit les opinions, les visions politiques, le rapport au monde ... cela donne un très étrange phénomène quand même qui s’exprime fort peu IRL, du moins dans mes microcosme.

C’est à la foi effrayant et fascinant 🤨

avatar nnay07 | 

@YetOneOtherGit

« Absolument et assumé : c’est pour moi un des boulets actuels de notre civilisation qui va encore plus loin que le simple individualisme: c’est l’enfant roi capricieux pour qui ne compte que ses désires personnels.

L’autre s’il s’oppose à vos désires est un odieux obstacle à abattre ou a combattre »

J’abonde!
Et de manière volontairement excessive: vous êtes tous en position de monopole sur vos femmes. Inacceptable! Abus de position dominante! Il en faut pour tout le monde!
Subissez les désirs de l’enfant roi capricieux!

F.U.C.K. Fornication Under Consent of the King, et avec le sourire je vous prie!

avatar klouk1 | 

@YetOneOtherGit

"Non ce n’est pas la porte ouverte à une déferlante de merdes sur iOS"

Qu’appelés tu merdes ? Des applications pourites ou des applications vérolées ?
Tu as l’air de balayer cette possibilité d’un revers de main alors que la question de la sécurité des applications est un argument important de l’AppStore

avatar YetOneOtherGit | 

@klouk1

"Tu as l’air de balayer cette possibilité d’un revers de main alors que la question de la sécurité des applications est un argument important de l’AppStore"

Un argument fort marketing, restons raisonnable.

On y perdrait certes un peu mais pas de façon catastrophique comme certains veulent le faire croire.

Je le dis d’autant plus facilement qu’à titre personnel je préférerais largement le status-quo.

avatar byte_order | 

@klouk1
> la question de la sécurité des applications est un argument important de l’AppStore

De iOS.

Si la sécurité n'est pas dans iOS mais dans le fait que tout doit passer par une porte d'entrée imposée, c'est assez limité.

Techniquement, fort heureusement, ce n'est pas le cas, c'est surtout dans iOS que les mécanismes de sécurité sont réellement à l'oeuvre.

avatar Bigdidou | 

@klouk1

“Qu’appelés tu merdes ? Des applications pourites ou des applications vérolées ?

L’AppleStore en est bourrés.

avatar nnay07 | 

@byte_order

« Et sans apps, les ventes d'iPhones n'auraient jamais véritablement décollés.
C'est pas les iPhones qui ont fait vendre des apps, c'est "y'a une app pour ça [sur iPhone]" qui a fait vendre des iPhones. »

Je pense que tu as volontairement la mémoire courte. Remémore toi le lancement de l’iPhone. C’était une vrai révolution, et c’est ce quelque chose d’unique. C’est ça, et pas l’App store qui a fait le succès de l’iPhone.

Aujourd’hui on peut assurément reconnaître que les deux s’apportent mutuellement:
il n’y a qu’à voir le succès limité des terminaux Huawei privés des services Google pour réaliser qu’un excellent hardware, sans l’accompagnement d’une suite complète d’APP, reste une solution boiteuse
il n’y a qu’à voir que le store Apple est beaucoup plus rentable per capita pour comprendre que l’environnement IOS séduit un publique beaucoup plus intéressant pour les développeurs

Le succès d’Apple est aujourd’hui dû à l’environnement complet qu’ils ont su créé pour séduire les utilisateurs: hardware, store, services, image aussi... prétendre que l’un est prépondérant est illusoire, pour ne pas dire mensonger.

avatar Bigdidou | 

@iDidier

“Il faudra aussi alors que l’Europe s’attaque à tous les fabricants (voitures, vêtements,…) pour les obliger à vendre des produits de leurs concurrents, tant qu’on y est … “

Quel rapport ?
Où est l’analogie ?

avatar postman94801 | 

Ferait mieux de s’occuper de leur incompétence sur les commandes de vaccins...

avatar Sindanarie | 

@postman94801

Des sources?

avatar Sindanarie | 

@quentinf33

La liste des pétillantes steuplé 📑

avatar postman94801 | 

Ce que je ne comprends pas : dans la vie « réelle «  on ne va pas s’occuper des contrats des grands magasins qui imposent leurs règles aux marques qui ont des corners, tant de CA, la rémunération du magasin. Là c’est un magasin virtuel, si on n’accepte pas les conditions d’Apple : on ne va pas sur l’AppStore.

avatar YetOneOtherGit | 

@postman94801

"on ne va pas s’occuper des contrats des grands magasins qui imposent leurs règles aux marques qui ont des corners, tant de CA, la rémunération du magasin"

Heureusement oui.

Le fait que les régulateurs s’impliquent aussi sur les enjeux des nouveaux marchés et des nouvelles formes de commerce n’a rien de choquant.

Après il faut voir ce qu’il en sortira concrètement et quelle conséquences cela aura.

Contrairement à ce que certains bas de plafond fantasmes je ne suis pas sur une position de défense des intérêts d’Apple mais d’analyse des tenants et aboutissants en essayant de les mettre en perspective.

Mais ne pas être sur “Apple vilain pas beau” c’est pour certains du fanatisme aveugle 🥺

avatar pagaupa | 

@YetOneOtherGit

« analyse des tenants et aboutissants en essayant de les mettre en perspective »
Discours d’un serviteur de l’état mais la réalité du terrain montre que la perspective ne va pas plus loin que le bout du nez...

avatar Paul Position | 

@postman94801

Votre analogie ne tient pas. Les grands magasins sont plus de deux, contrairement à IOS et Androïd.

Je suis curieux de voir comment Apple va se sortir de ce(s) pétrin(s) et si son store restera un monopole.

PS: n'ayant jamais possédé de téléphone Androïd, existe t-il plusieurs stores "légaux" sur cet OS ?

avatar DrStax | 

@Paul Position

Oui il y en a plusieurs mais leur utilisation reste anecdotique par rapport au Play store.

avatar huexley | 

Ouais va en Chine on en reparles, en plus ils sont 3x rien

avatar byte_order | 

@Paul Position
> n'ayant jamais possédé de téléphone Androïd, existe t-il plusieurs stores "légaux" sur cet OS ?

Oui.
Les plus connus, après le PlayStore de Google hyper majoritaire, sont ceux de marques, le Samsung Store, Xiaomi Store, Huawei AppGalery, mais également d'autres spécialisés, comme F-Droid, spécialisé dans les apps open source.

avatar Paul Position | 

@byte_order

Merci pour ces réponses. Donc Google accepte d'être "concurrencé" par d'autres sans, qu’apparemment, cela nuise à son propre store qui reste, d'après vos dires, largement majoritaire.
Je me demande quel serait sur IOS le succès de plusieurs stores "dissidents" imposés par la justice ? Comment Apple réagirait ? Un beau bazar (pour ne pas être grossier) en tous cas !

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