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App Store : l'organisation française GESTE porte plainte contre Apple aux États-Unis

Mickaël Bazoge

Monday 01 August 2022 à 20:00 • 92

App Store

Le GESTE porte le fer contre Apple aux États-Unis. L'organisation, qui regroupe la plupart des éditeurs de contenus et de services en ligne français, a en effet porté plainte contre le constructeur en Californie. Cette action de groupe est menée par deux cabinets d'avocats, l'un français (Fayrouze Masmi-Dazi), l'autre américain (Hagens Berman). L'enjeu, ce sont bien sûr les pratiques d'Apple dans l'App Store.

« Le GESTE et ses membres sont à la pointe de plusieurs initiatives et combats pour un fonctionnement plus équilibré et équitable du monde numérique en France et en Europe », explique Bertrand Gié, président de l'association et patron du numérique au sein du groupe Le Figaro. La plainte indique que pendant quasiment 14 ans1, Apple a retiré une commission de 30 % sur les apps payantes et les achats intégrés.

« Cette poursuite vise à réparer le préjudice qu'Apple a causé aux développeurs iOS résidant en France (des clients et des participants des services Apple sur le marché intérieur américain), en violant la loi antitrust américaine et la loi californienne sur la concurrence loyale » — Hagens Berman

La plainte veut forcer l'arrêt du « monopole abusif » d'Apple et permettre la concurrence dans la distribution d'apps, mais aussi à rembourser les développeurs les surcoûts dus à l'abus du monopole.

La firme Hagens Berman est bien connue d'Apple : c'est elle qui a fait plier la Pomme dans une class action similaire. Pour éviter d'aller au procès, Apple a cédé en mettant en place des aménagements (relativement mineurs) et en distribuant 100 millions de dollars aux développeurs américains, ce qui représente une somme allant de 250 à 350 000 $ en fonction de l'historique de leurs activités sur l'App Store.

Les représentants américains du GESTE espèrent obtenir quelque chose d'équivalent pour les développeurs français, invités à se faire connaitre auprès de Fayrouze Masmi-Dazi.

Le GESTE n'en est pas à son coup d'essai. En février dernier, le groupement avait déposé plainte contre Apple, cette fois devant l'Autorité de la concurrence, pour dénoncer les effets anticoncurrentiels de l'encadrement du suivi publicitaire (ATT).


  1. En décembre 2020, Apple instituait un programme pour les petits développeurs limitant la commission à 15 %. ↩︎

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