App Store : Bruxelles frappe Apple d'une amende de 1,8 milliard d'euros

Florian Innocente |

La Commission européenne inflige à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en streaming. Apple entend faire appel.

Image Apple/MacGeneration.

On s'attendait à 500 millions d'euros, c'est finalement une amende presque quatre fois plus élevée — 1,84 milliard d'euros— que la Commission européenne a décidée pour punir Apple de la manière dont elle a traité les apps de musique en streaming sur l'App Store. Cette décision est l'aboutissement d'une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de Spotify en 2019.

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Spotify met la pression sur la Commission européenne pour agir contre Apple et l'App Store

Le grief fait à la Pomme est d'avoir empêché pendant des années les plateformes de streaming présentes sur l'App Store de promouvoir leurs offres d'abonnement directement dans leur app. Au lieu de cela, elles étaient obligées d'utiliser les abonnements In-App d'Apple avec une commission de 30 % à la clef (15 % la seconde année d'abonnement). Si elles ne souhaitaient pas recourir aux In-Apps, ces plateformes de musique n'avaient d'autre choix que d'espérer que les utilisateurs aillent directement s'abonner sur leur site web. Apple a assoupli sa position au fil du temps, sous la pression, mais insuffisamment et trop tard au goût de la Commission européenne.

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« L'enquête de la Commission a révélé qu'Apple interdit aux développeurs d'applications de diffusion de musique en continu d'informer pleinement les utilisateurs d'iOS de l'existence d'autres services d'abonnement musical moins chers disponibles en dehors de l'application et de leur fournir des informations sur la manière de s'abonner à ces offres », écrit la Commission dans son communiqué.

Des règles clairement énoncées depuis dix ans dans le contrat de l'App Store, auquel sont soumis tous les éditeurs, et qui s'apparentent à de « l'anti-steering » (une manière d'empêcher les utilisateurs d'aller dans la direction de leur choix).

Une politique qui a pu entrainer des coûts supplémentaires pour les clients, poursuit le communiqué : « Il se peut que le comportement d'Apple, qui a duré près de dix ans, ait conduit de nombreux utilisateurs d'iOS à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu en raison de la commission élevée imposée par Apple aux développeurs et répercutée sur les consommateurs sous la forme de prix d'abonnement plus élevés pour le même service sur l'App Store d'Apple ».

Le montant de l'amende, spectaculaire, a été calculé au vu de la gravité et de la durée de l'infraction, explique la Commission, ainsi qu'en se basant sur le chiffre d'affaires et la capitalisation boursière d'Apple. La Pomme n'a pas non plus fourni des informations exactes lors de la procédure administrative, précise le communiqué. Cette amende, par son ampleur, se veut également « dissuasive ».

Apple, tout en déclarant respecter la décision de la Commission, a annoncé qu'elle fera appel. La Pomme répète que Spotify n'a pu devenir le géant qu'il est qu'avec le soutien de l'App Store, elle rejette les accusations de pratiques anticoncurrentielles et reproche à la Commission de vouloir faire appliquer à Apple le règlement des marchés numériques (DMA) quelques jours seulement avant que celui-ci ne s'impose de lui-même.

« Apple est prête à se conformer au DMA dans quelques jours, et nos plans incluent des modifications aux règles contestées ici », déclare la Pomme dans son communiqué, omettant le fait que la Commission sanctionne ici une décennie de pratiques.

avatar occam | 

@iDidier

> "L’UE inflige des amendes uniquement pour remplir ses caisses "

Puisque vous semblez n’avoir aucune idée du droit communautaire et de son fonctionnement : pouvez-vous au moins évaluer le rapport entre cette amende et le montant global des aides fournies par l’UE à l’Ukraine à ce jour ?
Ordre de grandeur ?

avatar Insomnia | 

@iDidier

As tu prit le temps de lire pourquoi Apple a prit cette amende ? J’en doute. Mélange pas avec le DMA et le reproche des 30%. On parle du fait que Apple a tenté de prendre le maximum des parts de marché en biaisant celui-ci, pour exemple sachant que la concurrence n’avait pas les moyens, à proposé d’augmenter suffisamment les ayants droits pour que ceux ci viennent plus facilement vers Apple Music sachant que Apple n’a pas 30% à donner. Autre situation, ou Apple propose le son spatial sans surcoût alors que la concurrence à dû augmenter ses tarifs à cause des 30% que Apple prends. Apple c’est pertinemment qu’ils ont les moyens de couler la concurrence et il est temps que cela cesse.

avatar Adodane | 

Pas très woke le slide de la commission européenne.

avatar Crunch Crunch | 

Tiens, ça pourrait payer la 13 ème rente AVS votée ce week-end ça !

avatar fte | 

Bof. C’est même pas 20% du projet Titan. Je me demande même si ça va seulement les picoter.

avatar Adodane | 

@fte

Vu que Apple prétend que l'Europe ne rapporte pratiquement rien, en proportion cette somme doit représenter beaucoup de billets oui.

avatar appleadict | 

@fte

ce n'est pas la somme qui les picote (quoi que ...) mais le précédent que cela représente et la tache sur la communication tellement bien pensante de la boite ... un peu comme pour l'alliance des 3 lors de l'arrivée de free mobile...

avatar fte | 

@appleadict

"mais le précédent que cela représente et la tache sur la communication tellement bien pensante de la boite ..."

Alors ça j’ai en effet grand espoir que ça fasse un peu plus que leur picoter le cul.

Ça ne fera pas réfléchir les adorateurs cependant.

avatar appleadict | 

@fte

"Alors ça j’ai en effet grand espoir que ça fasse un peu plus que leur picoter le cul.
Ça ne fera pas réfléchir les adorateurs cependant."

entièrement en phase

avatar occam | 

@fte

> "Ça ne fera pas réfléchir les adorateurs cependant."

L’incapacité à le faire a pour effet qu’ils le sont.

avatar rikki finefleur | 

@occam
hi hi , bien dit, bien résumé ;-)

avatar DG33 | 

@occam

Qu’ils sont réfléchis ou adorateurs ? 😁

avatar occam | 

@DG33

En l’espèce, la grammaire ne laisse aucune marge à l’interprétation optimiste.

avatar DG33 | 

@occam

La grammaire permet les deux interprétations, (car des personnes peuvent être réfléchies), mais je dirais que c’est le contexte qui fait que tu penses (comme moi) que ce n’est pas le cas… 😁

avatar occam | 

@DG33

> "des personnes peuvent être réfléchies"

Elles peuvent l’être, en effet. On peut souhaiter, ô combien, qu’elles le soient.
Néanmoins, la phrase de @fte, « Ça ne fera pas réfléchir les adorateurs », emploie la forme active de l’infinitif du verbe « réfléchir ».
C’est donc une action, et non pas un attribut de ces personnes.
D’où la construction de ma phrase.

Heureux de voir qu’il n’y pas de désaccord de fond sur le contexte… 🙂

avatar DG33 | 

@occam

Dont acte 🤝

avatar MacDays | 

Même débat que pour le coup des App Stores tiers et autres bétises de la DMA. L'europe socialiste n'est pas là pour laisser le choix aux clients, mais pour niveller tout le monde par le bas, sur la base d'un "je sais mieux que vous ce qui est bon pour vous".

avatar Dylem | 

"L'europe socialiste"

Déjà, l'Europe.
Et de deux, c'est justement parce que l'UE est ultra-libéral qu'elle met une amende à Apple.

avatar MacDays | 

" l'UE est ultra-libéral "

J'ai ri. Merci.

avatar jackhal | 

Moi c'est quand j'entend Tim Cook dire qu'Apple redistribue énormément d'argent aux développeurs et qu'Apple leur donne des opportunités de se développer que ça me fait gerber.
La redistribution, l'assistanat... quand tu télécharges sur l'App Store, tu télécharges du COMMUNISME ! 👿
 = ☭ ☭ ☭

avatar DG33 | 

@jackhal

Répartition au prorata de la participation et des gains de chacun ne veut pas dire mise en commun pour le bénéfice de la communauté.

avatar jackhal | 

Mais attend, on n'est pas en train de jouer à celui qui écrit le message le plus outrancier et dingo, là ?!

Je ne me suis pas trop foulé pour ma contribution, j'ai repris un meme qui se moquait de la RIAA qui y allait bien fort dans la FUD, à une époque où les plate-formes de streaming n'existaient pas, d'ailleurs
https://files.libcom.org/files/downloading-communism.png

avatar DG33 | 

@jackhal

Ah joli je ne connaissais pas 😅

avatar shaba | 

Ouais, ça va encore durer dix ans du coup. Ils ont bien raison de faire appel, Spotify n’est qu’un sombre parasite

avatar fte | 

@shaba

"Ouais, ça va encore durer dix ans du coup. Ils ont bien raison de faire appel, Spotify n’est qu’un sombre parasite"

C’est juste, Spotify est un parasite. Apple aussi note bien. Tous des salopards de capitalistes.

avatar tempest | 

@fte
Vous avez l’air pris pour le communisme !

avatar fte | 

@tempest

"Vous avez l’air pris pour le communisme !"

Pas du tout. Je suis actionnaire. Vive les grosses marges ! Je suis un salopard de capitaliste.

avatar occam | 

@fte

> "Vive les grosses marges ! Je suis un salopard de capitaliste."

If you cant’t beat ‘em, join ‘em.

avatar appleadict | 

@fte

"C’est juste, Spotify est un parasite. Apple aussi note bien. Tous des salopards de capitalistes."

j'adore 😂

avatar Crunch Crunch | 

Un jour, est-ce que Spotify et EPIC vont vraiment nous foutre la paix et commencer à innover par eux-même ? Ou bien vont-il nous faire ch… encore longtemps ?!?

avatar mcjo79 | 

Epic, juste l'unreal engine, un tout petit truc dans le jeu vidéo ou dans l'animation 3d. C'est plus du matrixage à ce niveau, je suis sur que même des sous-vêtements ont une pomme dessus.

avatar Mageekmomo | 

@Crunch Crunch

Spotify a inventé ou au moins a été un pionnier du streaming musical, en terme d’innovation ils n’ont pas de leçon à recevoir, pas de la part d’Apple et encore moins de la tienne. Et toi tu es un innovateur ?

avatar Crunch Crunch | 

@Mageekmomo

Non (je n’innove pas)
Mais j’imagine si c’était le cas. Par exemple, si j’invente une voiture. Je ne ferais pas un procès, parce que je trouve scandaleux que les routes en place ne me permettent pas une totale liberté. Par exemple, sur un coup de tête, traverser: Lac/Montagne/Foret/Champ !

Non, je ne dirais qu’il est scandaleux que je soit obligé de « Suivre » la route !

C’est un scandale cette rigidité et l’obligation de payer un impôt à ceux qui ont créé cette route !

Non, je ne ferais pas cas !
1) Je remercierais les créateurs de la route
2) Je fermerais ma bouche
3) Et je ferais le maximum pour que les gens achète ma voiture.

avatar Mageekmomo | 

@Crunch Crunch

Ouais mais regarde l’exemple que tu prends, une route. Tu n’es cassé le cul à faire une caisse de ouf, super innovante. Là imagine que tu as une société d’autoroute privée qui gère toute les routes de la capitale de ta région et qui vends aussi des caisses et qui dit « toutes les voitures de ta marque, elles devront payer 30% plus pour rouler sur mes routes ». Ben ouais c’est ces routes donc ils écrivent le règlement.
Du coup les gens sont trop deg et achètent des Apple car parce que ça coûte 30% moins cher de rouler avec.
Tu trouves que c’est honnête ?

Ben non ça l’ait pas, donc heureusement que la loi est supérieure au règlement privé (ça s’appelle la hiérarchie des normes). Enfin heureusement, ça dépend des cas, mais là Apple, qui est globalement une société que j’admire, l’a quand même bien cherché.

avatar Crunch Crunch | 

@Mageekmomo

Oui, sauf que LA ROUTE que nous sommes en train de citer, N’EST PAS LA SEULE ROUTE existante !

Il y a:
- Android
- Windows
- Linux
- PS5 Store
- Wii Store
- Xbox store
Etc etc…

A un moment donner, il faut arrêter ! Si utiliser LA MEILLEUR route et LA ROUTE qui rapporte le plus, demande une commission de 30% (puis 15% la deuxième année), je ne vois pas le problème !

Apple passe beaucoup de temps (et d’argent) à developer son écosystème iOS ! Réseau, serveur, Franework iOS point faciliter le développement d’app, Distribution et pub d’app. Etc etc !

Les 30% sont largement justifié !
Si iOS est la plateforme la plus intéressante et rentable, ce n’est pas pour rien !

Oui au 30%
NON à l’ouverture d’iOS !

Pas content ? Se référer à la liste d’OS alternatif mentionné en début de mon commentaire ! Android en premier !

avatar Mageekmomo | 

@Crunch Crunch

Ouais effectivement, tu peux prendre l’autoroute ou la nationale. Mais si tu as le choix entre les 2, généralement l’autoroute va plus vite (sauf la N10 par rapport à l’A10 entre Poitiers et Bordeaux 😅) donc si tu as les moyens tu vas prendre l’autoroute. Si le concessionnaire de l’autoroute fait payer plus les voitures de ta marque et pas ceux de sa propre marque de voiture, c’est un abus de position dominante. Donc pour toute une catégorie de clients, ta marque de voiture sera pénalisée.
Apple c’est encore plus vicieux parce que Spotify est multiplateforme, donc ça veut dire que si j’utilise Spotify sur Windows mais que je me suis abonné avec iOS, Apple prends 30%. Sur Windows ou Mac Spotify pouvait dire qu’il faut s’abonner sur le site web, mais pas sur iOS 🧐

30 puis 15% c’est énorme, tu sais ce que ça représente pour une entreprise, surtout de cette taille ? 15% cède un tarif soldé, ou la rentabilité demandée par beaucoup d’actionnaires. Donc même 15% c’est encore trop, alors que encore une fois Apple Music n’y est pas soumis.
Et encore une fois ce n’est pas le fond du problème, le fond du problème c’est que Spotify et consorts ne pouvaient pas dire qu’on peut s’abonner sur leur site, alors que leur service est multiplateforme.

Et la seule alternative c’est Android sur le mobile, j’ai jamais vu quelqu’un écouter Spotify dans le métro ou sa caisse avec un ordi ou une console 😏

Je suis d’accord, à un moment il faut arrêter avec la mauvaise foi, ce serait bien qu’Apple le comprenne.
Pas content ? Dommage, c’est la loi et pour cette fois elle est bien faite et Apple a mérité de se prendre cette amende. Si tu ne t’en rends pas compte tu vis dans une réalité bien étrange où la loi du plus fort s’applique à outrance, je te souhaite de ne pas faire partie des moins forts en face.

avatar byte_order | 

@Crunch Crunch
> Par exemple, si j’invente une voiture. Je ne ferais pas un procès,
> parce que je trouve scandaleux que les routes en place ne me permettent pas
> une totale liberté.

Mais oui. L'Etat vous demande 30% de commission pour que les voitures que vous vendez puissent avoir le droit de rouler sur les routes construite par le contribuable, alors que les voitures de constructeurs français n'ont pas à la payer, mais vous ne trouveriez pas cela scandaleux et anti-concurrentiel ?

avatar yapafoto | 

Je ne comprends pas bien le sujet. Qu’est-ce qui impose à Spotify de proposer des abonnements in-app ?
Il n’y a pas d’abonnement in-app dans MyCanal si je ne m’abuse. Et pourtant, on ne peut rien en faire sans s’abonner sur leur site.
C’est quoi le souci ?

avatar Mageekmomo | 

@yapafoto

Le souci c’est qu’un achat in app ça renchérissait le prix de l’abo de 30 % de plus par rapport à celui d’Apple Music, et que Spotify n’avait pas le droit d’indiquer qu’on pouvait s’abonner depuis leur site, et pour 30% moins cher

avatar yapafoto | 

Oui, j'avais bien saisi cela.
Je souhaite utiliser la plateforme AppStore comme moyen de promotion de mes abonnements, je paie ce service à Apple. MyCanal, Disney+, qui, quelque part, ont la concurrence d'Apple TV+, semblent y trouver leur compte - des abonnements in-App autant que des abonnements directs sur leur site. D'ailleurs, si l'on regarde Disney+, c'est bien le même prix en abonnement in-App que directement sur leur site.
Je suis Spotify, je peux considérer que le prix demandé est trop important. J'ai le choix de tenter de négocier avec mon fournisseur, Apple, ou de me passer de ses services en ne proposant que des abonnements sur mon site. En quoi l'appel au législateur est ici légitime ?

avatar Mageekmomo | 

@yapafoto

MyCANAL, on peut pas s’abonner sur l’application
Disney + y trouve son compte mais je crois que ce sont les seuls
Netflix fait comme Spotify

Spotify ne râle pas tant sur le prix que sur la distortion de concurrence parce qu’Apple Music n’a pas à payer 30 %
Netflix ne râle pas, probablement parce que leurs marges sont supérieures et que la concurrence est moins féroce (on peut être abonné à plusieurs services de streaming vidéo mais un seul de streaming musical)
L’appel au législateur est légitime, parce que la négociation avec Apple n’a mené à rien ou presque, en tout cas il n’y a pas eu de mouvement d’Apple, tant que la commission n’a pas commencé à s’y intéresser.

avatar byte_order | 

@yapafoto
> Qu’est-ce qui impose à Spotify de proposer des abonnements in-app ?

Au tout début de l'AppStore, les règles disaient qu'une app doit avoir une fonctionnalité, et si pour la débloquer il faut payer, alors l'app doit proposer l'achat depuis l'app, via l'AppStore.
Il y avait également (je crois même que c'est toujours le cas) interdiction d'indiquer qu'Apple prend 30% de commission sur le prix.

Puis Spotify et Netflix ont dit ras le bol, et ils ont joués leur rapport de force : ils ont virer l'option d'achat in-app, remplacée par un écran invitant à rentrer les identifiants d'abonné, sans autre information car les règles d'AppStore interdisaient, à l'époque, d'inciter, même par un texte et même par un mail (un comble) à s'abonner ailleurs que via l'AppStore.

De part leurs positions de killer apps (imaginez-vous un iphones sans app native pour Netflix et Spotify, les services de streaming leaders depuis toujours, y compris aux USA...), Apple a cédé, en modifiant à la marge les règles pour autoriser des apps de type "reader" qui n'ont aucune fonctionnalité de base sans pour autant avoir d'achat in-app.

Puis les enquètes ont commencés, en UE, en Corée du Sud. Puis Epic vs Apple.

Et petit à petit, Apple à lâché du leste. Puis un juge de Californie à jugé, confirmé en appel, l'interdiction de communiquer sur une méthode de paiement alternative depuis l'app illégale. Et l'UE ne fait que confirmer cela, mais aux regards de ses propres lois du commerce dans le marché unique de l'UE.

> C’est quoi le souci ?

Le soucis ce sont les 10 ans (minimum) d'entrave, alors qu'Apple ne pouvait pas ignorer que dès lors qu'elle a lancé ses propres services Apple Music et Apple TV+, elle se mettait en position de juge et partie, mais elle n'a pas hésité à en profiter pour avantager ses propres services en exploitant son contrôle sur iOS et la distribution des apps pour iOS.

Le soucis c'est que cela ne doit pas rester impuni.

avatar tempest | 

Spotify est vraiment une boite de merde !! Impose-t-on une amende à Carrefour car elle marge plus (a prix égal) sur ses produits en marque propre que ceux de Nestle, Danone ou McCain ? Non. Rien n'empêche Spotify et autres sboob genre le jeu a la noix pour ado abrutis dont j'ai même oublié le nom, de faire un shop à eux avec la plateforme qui va bien… La règle ne jamais mordre la main qui vous nourrie…

avatar fte | 

@tempest

"La règle ne jamais mordre la main qui vous nourrie…"

Hum. Comique sur un forum Apple. Apple qui mord la main, mâche, avale, et utilise ensuite une paille pour pomper de la cervelle directement et goulûment. Avant d’attaquer la deuxième main.

avatar occam | 

@fte

> "Apple qui mord la main, mâche, avale"

Crunchy !

J’ai immédiatement visualisé une murène, avec sa double paire de mâchoires, qui lui permet de mordre en même temps qu’elle avale.
Autre similarité avec la murène : le mucus toxique qu’elle dégage an quantité.

avatar fte | 

@occam

"qui lui permet de mordre en même temps qu’elle avale."

J’ignorais cette remarquable particularité anatomique. Délicieux.

avatar CoralRationalNightingale | 

@fte

🤣🤣🤣

avatar Mageekmomo | 

@tempest

Toi t'as vraiment rien suivi en fait.
"Rien n'empêche Spotify et autres [Epic games], de faire un shop à eux avec la plateforme qui va bien…"
Ben si en fait, Apple n'autorise que SON App Store.

Ta métaphore ne tient pas debout, la situation n'a pas d'équivalent dans le commerce de détail où on peut comparer les prix avec d'autres distributeurs et où les biens sont substituables. Là pour substituer ça veut dire changer d'OS, et personne ne va changer d'OS pour avoir Spotify.

Pour finir, ce n'est pas Apple qui nourrit Spotify, ce sont les clients de Spotify. Donc Spotify ne mord pas la main qui la nourrit, mais plutôt la main qui la bride.

avatar byte_order | 

@tempest
> Impose-t-on une amende à Carrefour car elle marge plus (a prix égal) sur ses produits
> en marque propre que ceux de Nestle, Danone ou McCain ? Non

Si Carrefour était le seul magasin alimentaire d'une vaste zone économique, bien sûr que si.
Ce n'est pas le cas, et donc les concurrents des marques Carrefour peuvent faire jouer la concurrence des magasins, et même vendre en direct si cela leur chante.

> La règle ne jamais mordre la main qui vous nourrie…

Spotify se nourrit avec l'argent qu'ils gagnent sur un service de streaming de contenu musical qu'ils produisent ou achetent les droits de diffusion eux même et distribuent ensuite eux même via leurs propres infrastructures.

C'est ça qui nourrit Spotify.

Et pour rappel, tous les abonnés à Spotify ne sont pas forcément avec des iphones, hein.
C'est comme pour Netflix, d'ailleurs.

Prétendre que c'est Apple qui nourrit Spotify, il va vous falloir prouver en quoi c'est Apple qui fournit l'essentiel de l'effort dans la réalisation d'un abonnement mensuel à Spotify ou Netflix.
Merci, donc, de nous expliquer, en détaillant, la part, majoritaire d'après vous, réalisé par Apple dans le prix d'in abonnement mensuel à Spotify ou Netflix (ou d'autres, d'ailleurs, c'est valable pour beaucoup de services par abonnement en fait).

Je suis impatient de vous lire.

avatar Glop0606 | 

Qui rira, pourrait bien rire le dernier. A la fin je ne pense pas qu'Apple va payer ce montant car ils ont l'argument tout trouvé: la croissance continue de Spotify. Je ne sais pas mais l'argument quand on payait directement sur l'App Store on payait plus, je me demande si c'est recevable. Un car à moins de vivre dans une grotte on était souvent informé de la "taxe" Apple et que donc on pouvait le faire directement sur le site à la manière de Netflix et Spotify et de deux c'est le prix que l'éditeur mettait sur le Store et non Apple qui facturait en plus le service.
Enfin et c'est ce qui me dégouterait le plus, on pourrait avoir une augmentation des services Apple pour contre balancer tout ça...
PS et avec une touche d'ironie, je suis sûr que le jour où enfin on aura plus toutes ces méchantes actions d'Apple on aura nous consommateur des réductions sur les abos...

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