App Store : Bruxelles frappe Apple d'une amende de 1,8 milliard d'euros
La Commission européenne inflige à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en streaming. Apple entend faire appel.
On s'attendait à 500 millions d'euros, c'est finalement une amende presque quatre fois plus élevée — 1,84 milliard d'euros— que la Commission européenne a décidée pour punir Apple de la manière dont elle a traité les apps de musique en streaming sur l'App Store. Cette décision est l'aboutissement d'une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de Spotify en 2019.
Spotify met la pression sur la Commission européenne pour agir contre Apple et l'App Store
Le grief fait à la Pomme est d'avoir empêché pendant des années les plateformes de streaming présentes sur l'App Store de promouvoir leurs offres d'abonnement directement dans leur app. Au lieu de cela, elles étaient obligées d'utiliser les abonnements In-App d'Apple avec une commission de 30 % à la clef (15 % la seconde année d'abonnement). Si elles ne souhaitaient pas recourir aux In-Apps, ces plateformes de musique n'avaient d'autre choix que d'espérer que les utilisateurs aillent directement s'abonner sur leur site web. Apple a assoupli sa position au fil du temps, sous la pression, mais insuffisamment et trop tard au goût de la Commission européenne.
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« L'enquête de la Commission a révélé qu'Apple interdit aux développeurs d'applications de diffusion de musique en continu d'informer pleinement les utilisateurs d'iOS de l'existence d'autres services d'abonnement musical moins chers disponibles en dehors de l'application et de leur fournir des informations sur la manière de s'abonner à ces offres », écrit la Commission dans son communiqué.
Des règles clairement énoncées depuis dix ans dans le contrat de l'App Store, auquel sont soumis tous les éditeurs, et qui s'apparentent à de « l'anti-steering » (une manière d'empêcher les utilisateurs d'aller dans la direction de leur choix).
Une politique qui a pu entrainer des coûts supplémentaires pour les clients, poursuit le communiqué : « Il se peut que le comportement d'Apple, qui a duré près de dix ans, ait conduit de nombreux utilisateurs d'iOS à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu en raison de la commission élevée imposée par Apple aux développeurs et répercutée sur les consommateurs sous la forme de prix d'abonnement plus élevés pour le même service sur l'App Store d'Apple ».
Le montant de l'amende, spectaculaire, a été calculé au vu de la gravité et de la durée de l'infraction, explique la Commission, ainsi qu'en se basant sur le chiffre d'affaires et la capitalisation boursière d'Apple. La Pomme n'a pas non plus fourni des informations exactes lors de la procédure administrative, précise le communiqué. Cette amende, par son ampleur, se veut également « dissuasive ».
Apple, tout en déclarant respecter la décision de la Commission, a annoncé qu'elle fera appel. La Pomme répète que Spotify n'a pu devenir le géant qu'il est qu'avec le soutien de l'App Store, elle rejette les accusations de pratiques anticoncurrentielles et reproche à la Commission de vouloir faire appliquer à Apple le règlement des marchés numériques (DMA) quelques jours seulement avant que celui-ci ne s'impose de lui-même.
« Apple est prête à se conformer au DMA dans quelques jours, et nos plans incluent des modifications aux règles contestées ici », déclare la Pomme dans son communiqué, omettant le fait que la Commission sanctionne ici une décennie de pratiques.
@Nesus
"L’argument utilisé me semble très compliqué à tenir."
Lequel ? L’interdiction de ne serait-ce que mentionner dans l’app un tarif plus avantageux sur le site web ?
La justice US a déjà statué que c’était illégal. Ce ne serait pas une première, certes dans une autre juridiction. Mais l’argument semble assez aisé à défendre du coup.
@fte
Alors merci de relire l’article. L’argument de l’Europe est de dire que le client a été lésé, car la politique d’Apple a obligé le client à payer plus.
Il va donc falloir le prouver maintenant. Et ça, ce sera très compliqué, surtout sans pénaliser le reste du marché, parce que dans ce cas, ça revient à dire que la com revient à faire progresser le prix. C’est un chemin de crête qui va être très compliqué à tenir. Les différents procès nous diront.
Pour le reste, la loi américaine et la loi européenne n’est pas la même. Donc merci d’utiliser de bons arguments.
@Nesus
"Alors merci de relire l’article."
J’ai lu. Apparemment tu en as manqué quelques morceaux. Pas grave.
@Nesus
> L’argument de l’Europe est de dire que le client a été lésé, car la politique d’Apple
> a obligé le client à payer plus.
Non. Ca c'est dans sa partie explication de texte.
L'argument c'est l'anti-steering.
> Il va donc falloir le prouver maintenant.
C'est Apple qui va devoir le prouver.
> parce que dans ce cas, ça revient à dire que la com revient à faire progresser le prix
Non. Cela revient à dire que l'anti-steering a empêché de communiquer sur d'autres prix.
Hors les preuves que Apple empêchait de communiquer directement depuis l'app ou même indirectement via des emails sur d'autres moyens de s'abonner, elles sont dans les différentes révisions des règles de l'AppStore.
> Pour le reste, la loi américaine et la loi européenne n’est pas la même
Mais le concept d'abus de position entravant la concurrence n'a pas particulièrement de nationalité, hein. Je pense même qu'on doit le retrouver dans les textes de l'OMC...
@byte_order
Avec votre pote fte, vous aviez déjà démontré que vous étiez absolument nuls en droit (et dans quasi tous les domaines, c’est le problème quand on a toujours la gueule au trou en pensant savoir, on progresse jamais).
Vous l’avez encore démontré. Rien de grave, nous nous donnons rendez-vous dans 10 ans.
@Nesus
Oh purée le niveau, tu n’as vraiment aucun dignité. 🤦♂️
Belle semaine à toi. Bye.
@fte
Qu’est-ce que vient faire la dignité là-dedans ?
Ah oui, j’ai oublié qu’en plus croire savoir, vous utilisiez les termes à tort et à raison. Ce doit être une des explications. En tout cas, c’est ce qui vous rend très prévisible.
@byte_order
Non, la partie doit le prouver ce qu’elle dit sinon c’est facile de lancer des arguments bidons.
Il serait temps de revoir le droit 😉
C’est du bac 1 pourtant…
"(une manière d'empêcher les utilisateurs d'aller dans la direction de leur choix)."
Apple ferait ça ?
Nooonnn, impossible
Ma journée s’éclaircit, y’a une justice 😁😎
Manque plus que pouvoir choisir son application de musique par défaut pour éviter de lancer par défaut l’application d’Apple avec l’album de U2 offert à la place de Spotify (même resté ouvert et l’app musique vide de morceaux) depuis une enceinte Bluetooth ou l’autoradio et ce sera parfait !!!
Là je serait satisfait sur ce point de l’appareil Apple que j’utilise et pourrais envisager d’en acheter d’autres, MAIS PAS AVANT 😋
😂😂
On va bien rire aux élections européennes de Juin !
@gattuz
Explique, ça a l’air drôle….
bah cela ne le fera pas de mal , avec toutes les pseudos sociétés écrans qu'ils ont créées pendant toutes ces années pour échapper aux impots en france et en europe..
Vous savez pour payer les services et infrastructures qu'on leur octroie sur notre sol...
Je me demande bien pourquoi Spotify ne crée pas ses propres téléphones, avec son propre OS, et son propre magasin d’applications afin de faire ce qu’il veut chez lui sans avoir à payer une commission à qui que ce soit ?
@Yves SG | :
Commentaire aussi pertinent que de se demander pourquoi Apple ne vire simplement pas toutes les applications de son store, plutôt que d'aller se faire chier en justice..
J'ai failli te donner un indice, mais je suis sur que tu vas trouver tout seul.
@debione
Vous mélangez des choux et des carottes mon cher.
Mais j’imagine que vous en êtes bien conscient ?
@Yves SG
> pourquoi Spotify ne crée pas ses propres téléphones, avec son propre OS, et
> son propre magasin d’applications afin de faire ce qu’il veut chez lui
Ah, donc Apple est chez elle dans votre iPhone ?
Depuis quand vous est locataire de votre iPhone ?
> sans avoir à payer une commission à qui que ce soit ?
Apple paye-t-elle une commission aux fournisseurs de téléphonie mobile ?
Car, sans eux, point d'iPhone, point d'AppStore, point de commission sur les ventes et abonnements via l'AppStore. Pas de paiement par Apple Pay non plus, tiens.
Et le réseau de téléphonie mobile, lui, il appartient bel et bien aux opérateurs, eux, ils ne le vendent pas pour ensuite prétendre avoir encore le droit de monétiser l'accès de ce qui a été vendu.
@byte_order
iOS est à Apple. Point. Si demain Apple veut rendre inopérant iOS, elle le fait.
Et la comparaison avec les opérateurs est vraiment petite🥱
mérité et très bien
1,8 milliards ça va comparer a ce qui vont devoir payer https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/11/09/optimisation-fiscale-apple-subit-un-revers-judiciaire-face-a-la-commission-europeenne_6199193_3234.html
@Bouledeneige
De mémoire un tribunal avait annulé cette "amende" mais j'ai pas suivi le reste (l'article est payant)
À ce rythme là, Apple va se retirer du marché Europe 😂 ça serait bien fait.
Chiche
@Crkm
"À ce rythme là, Apple va se retirer du marché Europe 😂 ça serait bien fait."
oui, bon vent apple
ils vont se replier en terre du soleil levant, du matin calme, de chine ... et même en inde 😂😂😂 je suis impatient de voir ca 😅
Je ne me rappel pas qu'Apple ait payé 30% du prix d'un iPhone à Nokia pour le remercier d'avoir pu créer un marché dans lequel Apple à pu s'épanouir et croitre. :D
@Dylem
Non, mais Apple a payé Nokia pour l’utilisation de ses brevets.
https://www.zdnet.fr/actualites/brevets-nokia-vs-apple-deja-une-vieille-histoire-39846306.htm
Pas assez, il faut 30% par iPhone on rappel. ;)
C'est le prix à payer, sinon c'est du vol, je l'ai lu sur iGen.
SPOTIFY CEST NUL DE TOUTE FAÇON ; ILS VEULENT GAGNER BEAUCOUP SANS RIEN DEBOURSER ....
VIVE APPLE MUSIC
De toute façon les laisé c'est nous et n'oublions pas que Sptify est européens et c'est pour cela que l'Europe réagi si durement pour protégé Spotify, mais Apple devrais abandonné le streaming musical en Europe et de par ce fait interdire tout logiciel pour la lecture en streaming et l'autorisée que les achats la certain serait bien embêté et pourceaux qui voudrait que Apple quitte le marché Européen bon nombre de développeurs et entreprise serait vachement embêté pour être poli
@Tripackrosso:
"Sptify est européens et c'est pour cela que l'Europe réagi si durement pour protégé Spotify,"
Non, absolument pas. Regarde les amendes que peut foutre la commission à certaines entreprises européenne, tu comprendras.
Les commentaires sont assez rigolos, j'ai l'impression que certains utilisateurs ont vraiment la mémoire courte.
Apple n'est pas traité différemment des autres GAFAM et autres entreprises quel que soit le secteur, car OUI, les autres ont aussi été amendé. L'EU n'a strictement rien contre Apple, Apple n'est qu'une petite, toute toute petite partie de ce que gère l'Europe (tant en terme de CA, qu d'impôt payé).
Juste pour que les gens se rendent compte de l'"énormité" de l'amende:
Google:
2,4 Milliards (pratiques anti-concurentielle en 2023)
4,2 Milliards (abus de position dominante en 2021/Android)
En tout c'est plus de 8 milliards que Google s'est déjà ramassé de par la comission EU.
Microsoft, c'est la même, mais ils ont quand même moins payé (900 millions en 2006, 560 en 2022,) Intel 1 milliard en 2009 et Qualcomm la même somme , Meta 1,2 Milliard , Servier (FR) une entreprise dont quasi jamais personne n'a entendu parler 330 millions, Roche 700 millions, TikTok 350 millions...
On pourrait croire que l'UE ne s'occupe que de sanctionner le numérique voir la pharma, mais vous vous rappelez du scandale Euribor et Tibor? 1,7 milliards d'amende. Entente sur les tubes cathodique (dont Phillips)1,5 Milliards. St Gobain, c'est déjà si loin? 900 millions. GDF-Suez 1,1 Milliard.
Bon j'arrête les listes. Ca représente quoi l'amende d'Apple là au milieu? Ben pas grand chose.
Mais si on fait un petit saut de l'autre côté de l'Atlantique: Big Tobaco 206 Milliards, BP 20,8 Milliards, Bank of America 17 Milliards, Volkswagen 15 Milliards/33 en frais cumulé, JP Morgan 13 Milliards, Google 5 milliards, Epic Game 520 millions.
On peut juste remarquer que l'Europe ne fait que se mettre gentiment à niveau question amendes comparativement aux USA, mais que l'on est en deça encore. Qu'Apple n'est qu'une société lambda pour les autorités, qui appliquent simplement au mieux les lois et leviers qu'ils ont à disposition, comme ils l'ont fait avec Roche, Telefonica ou Meta.
+1000 avec @iDidier, ou est ce qu’il était écrit que c’était une obligation de passer par l’Appstore?! Et depuis quand les gens ne vont pas chercher a trouver un prix moins cher s’ils trouvaient cela abusé et s’abonner en directe?!
Je pense que finalement ce qui me fait quitter Apple c'est plus la communauté délétère qu'Apple lui-même (maintenant que c'est le méchant on peut remettre le masculin ? Enfin le neutre ? Désolé pour le 🧌)
@koko256
Qui se ressemble s'assemble, et perso, l'attitude de Apple de TC est aussi ce qui me fait gentiment quitter cet univers...
Ça fait un bon moment que les positions d'apple et surtout de TC sont absolument abject...
ici, c'est juste la peinture marketing qui s'écaille et il vaut mieux se boucher le nez tellement cette boîte pue... Encore un petit effort et ils rejoindront méta dans le dictionnaire des noms d'oiseau... Si on m'avait dit au moment où j'ai switché en 1999 QUE 25 ans plus tard je trouverais Microsoft infirment plus sexy....
@debione
"Encore un petit effort et ils rejoindront méta dans le dictionnaire des noms d'oiseau..."
En ce qui me concerne, sur la question des pratiques business, c’est le cas depuis une décennie au moins.
J’ai essayé d’être cohérent avec moi-même par ailleurs. J’ai arrêté le développement pour iOS, un choix business assumé, j’ai switché loin du Mac, je suis en train de configurer et migrer sur un Pixel Pro. De même, je ne touche plus à WhatsApp, je n’ai jamais touché à Messenger, et j’ai effacé mon compte FB depuis longtemps. Même panier. Ou plus exactement, même poubelle.
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