App Store : Bruxelles frappe Apple d'une amende de 1,8 milliard d'euros
La Commission européenne inflige à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en streaming. Apple entend faire appel.
On s'attendait à 500 millions d'euros, c'est finalement une amende presque quatre fois plus élevée — 1,84 milliard d'euros— que la Commission européenne a décidée pour punir Apple de la manière dont elle a traité les apps de musique en streaming sur l'App Store. Cette décision est l'aboutissement d'une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de Spotify en 2019.
Spotify met la pression sur la Commission européenne pour agir contre Apple et l'App Store
Le grief fait à la Pomme est d'avoir empêché pendant des années les plateformes de streaming présentes sur l'App Store de promouvoir leurs offres d'abonnement directement dans leur app. Au lieu de cela, elles étaient obligées d'utiliser les abonnements In-App d'Apple avec une commission de 30 % à la clef (15 % la seconde année d'abonnement). Si elles ne souhaitaient pas recourir aux In-Apps, ces plateformes de musique n'avaient d'autre choix que d'espérer que les utilisateurs aillent directement s'abonner sur leur site web. Apple a assoupli sa position au fil du temps, sous la pression, mais insuffisamment et trop tard au goût de la Commission européenne.
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« L'enquête de la Commission a révélé qu'Apple interdit aux développeurs d'applications de diffusion de musique en continu d'informer pleinement les utilisateurs d'iOS de l'existence d'autres services d'abonnement musical moins chers disponibles en dehors de l'application et de leur fournir des informations sur la manière de s'abonner à ces offres », écrit la Commission dans son communiqué.
Des règles clairement énoncées depuis dix ans dans le contrat de l'App Store, auquel sont soumis tous les éditeurs, et qui s'apparentent à de « l'anti-steering » (une manière d'empêcher les utilisateurs d'aller dans la direction de leur choix).
Une politique qui a pu entrainer des coûts supplémentaires pour les clients, poursuit le communiqué : « Il se peut que le comportement d'Apple, qui a duré près de dix ans, ait conduit de nombreux utilisateurs d'iOS à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu en raison de la commission élevée imposée par Apple aux développeurs et répercutée sur les consommateurs sous la forme de prix d'abonnement plus élevés pour le même service sur l'App Store d'Apple ».
Le montant de l'amende, spectaculaire, a été calculé au vu de la gravité et de la durée de l'infraction, explique la Commission, ainsi qu'en se basant sur le chiffre d'affaires et la capitalisation boursière d'Apple. La Pomme n'a pas non plus fourni des informations exactes lors de la procédure administrative, précise le communiqué. Cette amende, par son ampleur, se veut également « dissuasive ».
Apple, tout en déclarant respecter la décision de la Commission, a annoncé qu'elle fera appel. La Pomme répète que Spotify n'a pu devenir le géant qu'il est qu'avec le soutien de l'App Store, elle rejette les accusations de pratiques anticoncurrentielles et reproche à la Commission de vouloir faire appliquer à Apple le règlement des marchés numériques (DMA) quelques jours seulement avant que celui-ci ne s'impose de lui-même.
« Apple est prête à se conformer au DMA dans quelques jours, et nos plans incluent des modifications aux règles contestées ici », déclare la Pomme dans son communiqué, omettant le fait que la Commission sanctionne ici une décennie de pratiques.
@Glop0606
"PS et avec une touche d'ironie, je suis sûr que le jour où enfin on aura plus toutes ces méchantes actions d'Apple on aura nous consommateur des réductions sur les abos... "
lol, réductions.
@fte
C’était ironique.
@shaba
"C’était ironique."
Ironique ou non, c’était une remarque marrante. Pour des raisons différentes. :)
Désolé, je la replace : les pervenches Bruxelloises ont encore frappé
@lesurfeurfou
"Désolé, je la replace"
Je ne crois pas une seconde que tu sois désolé. Mais tu devrais l’être, en effet. Cette formule est affligeante.
Yes !
Une procédure d’appel qui va durer plusieurs années pour au final aboutir à une nullité ?
@monsieurg33K
"Une procédure d’appel qui va durer plusieurs années pour au final aboutir à une nullité ?"
L’appel est de principe. La procédure coûtera plus que cela à Apple. C’est cher un avocat. Je ne parle pas du fruit.
Dans les deux cas la somme sera perçue. Je préférerais que ça ailles dans les poches de l’EU.
@fte
Pourquoi la somme serait-elle perçue si la commission est déboutée en appel ?
Pour le reste, je ne pense pas qu’il y ait près de 2 milliards de frais d’avocats, même s’ils se gavent bien :)
@shaba
"Pourquoi la somme serait-elle perçue si la commission est déboutée en appel ?"
Perçue par les avocats.
"Pour le reste, je ne pense pas qu’il y ait près de 2 milliards de frais d’avocats, même s’ils se gavent bien :)"
Vu le troupeau et vu que ce n’est pas le premier procès du genre, je ne serais pas surpris qu’on voisine cette somme au total.
@shaba
Et bien des avocats demandent à Tesla 6 milliards de dollars.
https://www.cointribune.com/elon-musk-les-avocats-reclament-6-milliards-dactions-de-tesla/
@FrDakota
Ça n’a pas l’air d’être vraiment comparable quand même. Les avocats qui défendaient tesla s’y opposent désormais. C’est intéressant quand même mais je pense pas qu’on puisse l’appliquer au cas présent.
Si l’amende est payé, ou va aller cette argent ?
Pis je pense qu’à un moment Apple va leur dire d’aller se faire f*** et partir de l’Europe à force de payer des amendes et devoir changer leur règles pour eux.
@hervemac
"Pis je pense qu’à un moment Apple va leur dire d’aller se faire f*** et partir de l’Europe à force de payer des amendes et devoir changer leur règles pour eux."
Apple n’a pas encore quitté la Chine. Pourquoi quitterait-elle l’EU ?
Google a quitté la Chine.
Malheureusement pour Apple, l'Europe donne le la probable que les autres pays vont suivre.
Class action en cours aux US sur le monopole d'Apple pour le cloud storage.
@v1nce29
et on a vu avec Blackberry (décryptage des échanges il me semble) qu'il suffit qu'un pays demande une dérogation pour que d'autres embrayent dans la foulée...
@appleadict
Cela n’arrivera pas
@v1nce29
C’est assez interessant ça, car Apple n’a pas de serveurs et ce base sur AWS pour le cloud
Le Class Action se fait du point de vue consommateur. Lui voit qu'il doit acheter du stockage à Apple (peu importe le fournisseur choisi par Apple au final)
Un très bonne nouvelle. J’espère qu’Apple va payer , et que l’UE fera de même pour les autres GAFAM
De pire en pire cette Europe.
Je serai d’accord avec la commission européenne si elle reversait l’argent perçu par l’amende aux consommateurs lésés.
Mais je crois que cela ne sert qu’à remplir les poches. Et Spotify n’est pas en abus de position dominante dans l’UE avec plus de 50 % d’abonnés en Europe ?
Pour augmenter les prix, ils sont fort. Et le forfait Hi-Fi, on l’attends toujours.
Et Spotify ne supporte pas tout ce qu’Apple initie comme framework mais ils sont demandeurs pour d’autres… Pareil pour Netflix…
C'est toujours comme ça.
Tu n'as pas non plus reçu d'argent quand SFR, Orange et Bouygues ont été condamnés pour entente illicite sur le prix des abonnements mobiles.
@v1nce29
Non, les prix sont encore pire en Belgique. Il te faut 65 €/mois rien que pour internet. Et t’inquiète pas, l’entente des prix est très bonne ici aussi 😉
Mais bon, je comprends ce que tu veux dire.
valcapri
> Et Spotify n’est pas en abus de position dominante dans l’UE avec
> plus de 50 % d’abonnés en Europe ?
Avoir une position dominante n'est pas, en soit, un abus.
L'abus, c'est quand cette position est exploité pour entraver *artificiellement* la concurrence.
Est-ce que Spotify a entravé l'apparition de concurrents à son service ?
Apple Music, Deezer, Qobuz, Prime Music, Tidal, etc.
Merci d'expliquer comment tous ces services, qui existent et sont en concurrent avec Spotify, ont été entravé artificiellement par Spotify. Est-ce qu'ils négocient avec les ayants droits des exclusivités massives, soustrayant de facto aux autres la possibilité de diffuser une grande partie du catalogue des ayants droits ?
Vous noterez que cette concurrence vous permet, justement, de pouvoir, vous, consommateur mécontent de l'offre de Spotify, d'aller à la concurrence, sans que Spotify ne puisse faire quoi que ce soit pour vous en dissuader, comme en interdisant aux autres apps de services de streaming d'afficher un truc en particulier dans leurs apps.
Apple, elle, l'a fait, via l'AppStore, alors que son app Apple Music, elle, se permet depuis le début des notifications incitant à tester le service, chose interdite pourtant pendant très longtemps dans les règles de l'AppStore.
Concernant l'usage de l'amende : d'une part, le but recherché est de faire *perdre* de l'argent à l'entreprise qui a tiré un gain indu en abusant de sa position. D'autre part, il serait très compliqué d'estimer quels sont les parties victimes de cet abus, et surtout comment partager entre eux. Enfin, et c'est le point principal, il ne s'agit pas d'une class-action, c'est l'UE qui est la partie accusatrice, et Apple la défenderesse. C'est logique que l'UE réclame cette amende pour elle, étant la partie accusatrice.
C'est la violation des règles de son marché qu'elle condamne, pas la collecte indue d'une commission imposée par la force. Ca, c'est aux victimes de porter plainte.
@valcapri
Spotify n’a pas la force de frappe d’Apple avec les majors, elle n’arrive pas à avoir les mêmes tarifs qu’Apple pour la musique sans pertes.
.
Pourquoi Spotify proposerait elle des tarifs supérieurs à Apple pour risquer de voir ses clients la déserter.
Mettre une amende 10 ans après, au lieu de faire des lois protégeant le consommateur. Sale méthode de voyou
"sale méthode de voyou"
Le Digital Market Act, ça te parle? Tu sais, le truc qui force Apple à autoriser les autres marketplace?
@lldjandoll
> Mettre une amende 10 ans après, au lieu de faire des lois protégeant le consommateur.
Euh, d'une part, les lois *déjà* existantes de l'UE interdisent d'utiliser une position dominante pour entraver artificiellement la concurrence au profit de ses propres activités. Cela n'a rien de nouveau. Ce n'est pas parce que Apple s'estime au dessus des lois et a bénéficié d'une sorte d'impunité durant 10 ans que ce jugement s'appuie sur une nouvelle règle apparue de nul part.
De deux, c'est justement pour éviter que des acteurs tellement puissants et riches puissent jouer à ce jeu de l'impunité pendant des années que l'UE a voté des nouvelles lois qui renforcent nettement plus explicitement les règles à suivre pour tout contrôleur de plateforme digitale à l'audience suffisamment massive.
> Sale méthode de voyou
Ouais, faire appliquer le droit du commerce valable dans son espace économique et faire voté par des parlementaires européens élus directement par les citoyens européens, c'est vraiment une méthode de voyou. C'est clair.
Pourquoi une tel amende, à la commission européenne est de très mauvaise foi. De quel pays vient Potify et ou est son siège à stokolm pays Européens en deux mots la commission ne donne aucune preuve et favorise nettement une plateforme de streaming européenne qui Dans ce cas présent, joue le monopole pour encore prendre plus de pouvoir. moi si j'étais apple je supprimerai Apple Music et toutes les applications de musique en streaming par abonnements pendant un moments ne laissant que les achats ainsi il n'y aurai plus de position dominante
@Tripackrosco
"moi sij'etais apple je supprimerai Apple Music et toute les application de musique en straeing par abonnements pendant un moments ainsi inlay aura plus de position dominante"
j'adore l'idée, faut absolument la soumettre à timou !!
(remarque : vu la réorientation de la pomme vers les services pour développer les marges compte-tenu de la faible croissance des ventes d'iphones, il y a peu de chances qu'il suive ta reco ... )
Et quand un tribunal US donne raison à Apple face à Samsung (ou autres compagnies non US) c'est forcément de la mauvaise foi ?
T'arrêter de violer la loi, ne t'absout pas pour les violations précédentes.
@Tripackrosco
Qu'Apple fasse cela. Osef la plupart marchent très bien sur le web (et avec l'abandon de webkit obligatoire, cela sera encore mieux, vivement que l'EU impose les PWA avec les autres moteurs).
Y’a vraiment un paquet d’abrutis avec des oeilleres ici.
Leur raisonnement c’est : puisque spotify continue à croitre c’est qu’Apple n’a rien fait.
Mais quel raisonnement de simple d’esprit !!
Apple a tout fait pour éviter que spotify puisse croitre mais spotify a quand meme réussi, tant mieux.
Une belle amende méritée pour les gros nazes d’Apple.
@sergiobzh
Apple Music a été lancé quand ? En 2015. Et Spotify en +/- 2010. Et Deezer, +/- 2008.
Et l’App Store de 2008.
Apple a raison qu’un coté car sans l’App Store et les partenariats qu’a noué Spotify, ils n’auraient pas le succès d’aujourd’hui. C’est vrai que lorsqu’ils ont lancé Apple Music sans surcoût, il aurait dû laisser tomber une partie de la taxe Apple. Il y aurait eu une taxe de +/- 5%, cela aurait été logique.
@valcapri:
"Apple a raison qu’un coté car sans l’App Store et les partenariats qu’a noué Spotify, ils n’auraient pas le succès d’aujourd’hui."
Tout comme la part de marché d'Apple n'aurait peut-être jamais dépassé 2% si on avait du se contenter uniquement de ce que proposait Apple.
Si vous en doutez, reprenez cette publicité faite par Apple elle-même, qui utilise bel et bien les applications présentes pour vendre ces iPhones, ventes qui ont par la suite permis à Apple de dégager assez de bénéfice pour aller sherlocker ces mêmes services qui lui ont permis de vendre son iPhone.
https://www.youtube.com/watch?v=XoPZnz9vxwk
@valcapri
> Apple a raison qu’un coté car sans l’App Store
L'AppStore est *imposé* par Apple.
Vous croyez que si l'AppStore n'avait pas été imposé par Apple, le streaming musical n'aurait pas décolé quand même, mais via pleins de stores distribuant l'app de Spotify ?
Pour rappel, le concept de Netflix est *antérieur* à l'iPhone.
Vous expliquez le succès de Netflix aussi par l'AppStore, malgré cette antériorité ?!
C'est un peu facile de dire que sans X le service Y n'aurait pas réussi dès lors que X a été imposé à Y. Ce n'est pour autant pas une preuve qu'avec Z le service Y n'aurait pas réussi tout autant, c'est juste une preuve que *malgré* qu'il n'ait pas eu le choix de devoir utiliser X, Y a réussit.
Les distributeurs ne sont que des intermédiaires. C'est le service Spotify qui attire le consommateur, pas le fait que l'app native pour son iPhone pour y accéder soit distribuer par X, Y ou Z.
Pour rappel, Spotify a tué le modèle de la vente de musique. Qu'est devenu l'iTunes Store des années iPod ?
Rien que ça c'est la preuve que la réussite de Spotify repose dans le concept de streaming de la musique, c.a.d. de louer l'accès à un catalogue énorme. C'est ça qui l'a rendu célèbre, pas que l'app soit distribuée par l'AppStore ou par un autre store.
80% des abonnés à Spotify ne l'ont pas fait via l'AppStore. Le service est plus important aux yeux des abonnés que le canal de distribution de l'app d'accès et la méthode de paiement.
La même chose est valable pour Netflix, et d'autres services par abonnement...
C’est étonnant le nombre de gens qui sont contents qu’Apple empêche la concurrence.
J’ai 12 000 morceaux sur l’ex-iTunes, et je ne l’utilise presque plus parce qu’Apple a été lamentable de bout en bout sur l’expérience utilisateur comparé à Spotify.
Si Apple Music existe et est 2eme, c’est littéralement parce qu’ils ont une position dominante et en ont abusé.
@hugome
iTunes Music Store (achat de morceaux) existait avant Spotify.
Le nombre d’utilisateurs d’iPhone et une bonne expérience ont également donné une base solide à Apple pour le lancement d’Apple Music (streaming).
@DG33:
"Le nombre d’utilisateurs d’iPhone et une bonne expérience ont également donné une base solide à Apple pour le lancement d’Apple Music (streaming)."
Nombre d'utilisateurs qui a été acquis grâce à??? Et ben entre autres, les concurrents d'AppleMusic. Qu'Apple a juste copié en rachetant à coup de milliards une entreprise, car à ce moment du rachat, Apple était passée complètement à côté su streaming (comme c'est le cas actuellement avec l'IA générative)
@debione
Je veux juste parler de la base utilisateurs d’iPhone (et mélomanes) qui était déjà énorme tant lors du lancement de Spotify que plus tard lors du lancement d’Apple Music.
Ce qui permet naturellement à Apple d’engranger des abonnés.
Beaucoup s’étaient déjà mis au streaming avec Spotify.
Certains se sont mis au streaming seulement avec Apple Music.
Une petite partie ont migré.
Question de « mode de vie » aussi.
@debione
Tu crois vraiment qu’il y a une proportion non négligeable de personnes qui ont connu Spotify avant ou hors l’iPhone et ont donc préféré acheter un iPhone pour s’abonner à (ou avoir une meilleure expérience sur) Spotify ?
@DG33
> iTunes Music Store (achat de morceaux) existait avant Spotify.
Sauf que l'expérience utilisateur est complément différent :
- d'un coté, il vous faut acheter l'ensemble de ce que vous voulez écouter, les classer ensemble, faire des playlists, et vous ne pouvez pas les écouter *avant* de les avoir complètement téléchargé. Vous ne pouvez rien partager. De plus, la limite est votre capacité de stockage sur votre appareil.
- de l'autre vous accédez immédiatement a un catalogue infiniment plus massif, sans attente avant de pouvoir écouter un morceau, et la capacité de stockage de votre appareil n'est pas du toute une limite. Y'a des algos qui proposent des playlists automatiquement, vous pouvez les partager avec vos amis eux aussi abonnés (car ils ont accès exactement au même catalogue, et donc aux morceaux sélectionnées de vos playlists).
C'est un confort d'utilisation différent. D'un côté c'est (c'était, Apple a fermé iTunes Store, justement parce que le streaming, inventé par Spotify, a tué l'attrait de l'achat dématérialisé) une boutique de vente, de l'autre c'est un abonnement à un énorme club de location de musique.
Les VHS existaient avant Netflix etc, aussi. Donc Netflix, AppleTV+ etc doivent tout à JVC !?
Soyons sérieux...
@byte_order
Achat dématérialisé ou streaming : deux époques, deux ambiances.
Je n’ai pas souvenir qu’avant l’arrivée d’Apple Music (streaming) Spotify se soit énormément manifesté pour se plaindre d’Apple ou qu’Apple bride sa croissance.
Pendant tout ce temps on peut dire que Spotify a profité de la base installée d’iPhone pour se faire une clientèle.
Ce n’est que lorsqu’Apple s’est mise (tardivement) au streaming que Spotify a montré les crocs.
@DG33:
"Ce n’est que lorsqu’Apple s’est mise (tardivement) au streaming que Spotify a montré les crocs."
Pour quelle raison? Est-ce que Spotify a montré les dents contre Qobuz, Tidal et autres YT musique? Est-ce que Spotify a montré les dents contre Android?
Ce n'est absolument pas la concurrence qui pose problème à Spotify, mais la distorsion de concurrence. Il serait arrivé la même chose a Google si Google avait édicté les mêmes règles qu'Apple pour favoriser YT musique, hors il se trouve que les magasins/paiements/publicité dans l'app ne sont pas du tout soumis aux mêmes règles.
La problématique ici, c'est de voir Apple arriver sur le marché du streaming sans s'imposer les mêmes contraintes. C'est en fait une problématique très ancienne quand un distributeur devient lui-même un acteur dans sa propre chaine de distribution sans s'imposer les mêmes contraintes.
@DG33
Vous êtes l’incarnation de la puissance d’Apple et de ce que je dénonce.
L’écoute de musique est à l’origine une fonction de l’OS, distincte de l’achat de morceaux, preuve en est que la plupart des discothèques numériques provenaient de ripping de CDs.
Apple a intégré l’iTunes Music Store à iTunes pour favoriser la confusion dans l’esprit de ses clients, avec un certain succès, il faut le dire.
Quand Spotify arrive, avec le streaming, il cherche à récupérer la partie écoute en la liant à une expérience avec un abonnement qui supprime l’acte d’achat.
En réalité, la vente à la demande n’est pas le même business que le streaming, même s’ils se battent pour les mêmes clients.
La vente, à travers le CD, a toujours été basée sur le concept d’album, où on vous vendait 20 € 10 chansons alors que vous vouliez surtout 1 morceau, mais que jamais vous ne payeriez ce prix. Toute l’industrie est basée sur l’upsell. Et iTunes Music Store a tout fait pour répliquer cela, dans ses tarifs et dans son ergonomie, et iTunes a été adapté en ce sens, en donnant la part belle à l’album.
Le streaming est conçu sur une logique de playlist, bien moins centrée sur l’artiste et plus sur l’auditeur.
La réponse d’Apple avec Music a été de répliquer l’approche de Spotify en tentant de migrer sa base installée grâce à l’OS d’ « auditeurs » vers un service de consommation de streaming à travers tout un jeu de pratiques déloyales (dont la publicité gratuite et omniprésente dans l’application d’écoute), au lieu de se battre sur les fonctionnalités de streaming. Tout cela caractérise l’abus de position dominante.
Si Apple se tire un jour tout le monde arrêterons de râler à force d’être obligé d’utiliser des produits de merde.
@⚜Dan
"Si Apple se tire un jour tout le monde arrêterons de râler à force d’être obligé d’utiliser des produits de merde."
j'imagine mal la pomme tirer volontairement un trait sur le CA qui vient d'europe (en très gros, 1/3 de son chiffre) ...
les répercussions seraient bien plus profondes que la simple perte de CA ...
@⚜Dan
> Si Apple se tire un jour tout le monde arrêterons de râler à force d’être obligé
> d’utiliser des produits de merde.
Euh, une majorité de la population européenne n'utilisent pas des produits Apple. Déjà.
C'est à la mode la menace, en ce moment.
Perso, je dis chiche. Chiche qu'Apple cesse de vendre en UE. Allez, un peu de courage !
Et on verra si ses produits sont si indispensables que certains le pensent ici.
Y'a un complexe de supériorité qui visiblement touche plus les fans d'Apple qu'Apple elle même, parfois...
Le procès va être passionnant à suivre. L’argument utilisé me semble très compliqué à tenir. Nous verrons bien. Ce qui est sûr, c’est que nous ne sommes pas près d’en voir la couleur, ça va traîner pendant de looooonnngue années.
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