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DSA : Apple exige les coordonnées des développeurs qui vendent des apps ou services sur l’App Store

Nicolas Furno

vendredi 18 octobre 2024 à 08:06 • 60

App Store

Dans le cadre du DSA (Digital Services Act), tous les développeurs doivent désormais soumettre leurs coordonnées à Apple s’ils veulent proposer leurs apps sur l’App Store sur le territoire de l’Union européenne. L’entreprise l’annonce avec une note sur son site développeur, sachant qu’elle se prépare pour la future étape du DSA, qui l’obligera à partir du 17 février 2025 à afficher l’adresse postale, l’e-mail et le numéro de téléphone de toutes les entreprises et de tous les développeurs individuels qui sont considérés comme des « traders » par le DSA.

Le concept est volontairement assez flou, il englobe tous les acteurs qui font du commerce d’une manière ou d’une autre avec les citoyens de l’Union européenne. Dans le cadre de l’App Store, cela concerne tous les développeurs qui vendent leur app à l’achat, qui vendent des achats ou abonnements in-app ou même tous ceux qui affichent des publicités. Autant dire que la majorité des apps présentées sur la boutique entre dans cette définition très large, dont celle d’iGeneration qui est d’ailleurs d’ores et déjà en règle.

L’app d’iGeneration avec ses coordonnées « fournisseur », obligation du DSA dans l’Union européenne. Image iGeneration.

En effet, Apple accepte les informations des développeurs qui pensent devoir les soumettre depuis le début de l’année et l’App Store a été mis à jour pour les présenter. C’était jusque-là uniquement optionnel et c’est ce point que la nouvelle politique du jour vient modifier.

DSA : les pages de l

DSA : les pages de l'App Store affichent de nouvelles infos de contact des développeurs

Apple exige dès maintenant que les coordonnées soient renseignées et vérifiées par ses soins avant toute soumission de nouvelle app ou d’une mise à jour. La validation ne se fera pas tant que les adresses et le numéro de téléphone n’ont pas été fournis et validés, sauf pour les développeurs qui ne sont pas concernées, typiquement ceux qui proposent des apps gratuites sans publicités.

À partir du 17 février 2025, Apple devra masquer en Union européenne toutes les apps des développeurs qui n’ont pas fourni leurs coordonnées ou indiqué que ce n’était pas nécessaire.

Source : Accroche : image iGeneration, photo de base How can I recycle this (CC BY 2.0).

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