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L’Europe clôture son enquête sur les règles de l’App Store liées à la vente de livres électroniques

Félix Cattafesta

vendredi 22 novembre 2024 à 16:00 • 1

App Store

Soulagement pour Apple. La Commission européenne vient de clôturer son enquête sur les pratiques de l’App Store en ce qui concerne les vendeurs de livres électroniques et de livres audio. Celle-ci avait été ouverte en 2020 sous la demande du groupe Rakuten (Kobo). Dans son communiqué, la Commission explique que cette fin prématurée fait suite au retrait de la plainte « d’un distributeur de livres électroniques et de livres audio », sans le nommer explicitement.

Actuellement, l’app Kobo ne permet pas d’acheter de livres directement.

À l’époque, Kobo s’était plaint de l’obligation de passer par le système d’achat intégré de l’App Store pour vendre des livres dans son app : Apple prenait donc 30 % sur chaque vente effectuée. Le groupe déplorait l’absence d’alternatives, Apple interdisant aux développeurs d’inciter leurs clients à passer par d’autres plateformes pour faire des achats. La Commission européenne explique que si l’affaire est terminée, cela ne veut pas dire qu’Apple n’a rien à se reprocher :

La clôture d'une enquête ne signifie pas que le comportement en question est conforme aux règles de concurrence de l'UE. La Commission continuera à surveiller les pratiques commerciales dans le secteur technologique européen, y compris celles d'Apple, à la fois en vertu de la loi sur les marchés publics et des règles de concurrence.

De l’eau a coulé sous les ponts depuis 2020. Le DMA a forcé Apple à ouvrir iOS aux boutiques d’applications tierces, sur lesquels les développeurs peuvent utiliser les modes de paiement qu’ils veulent. Elle stipule qu’Apple ne doit pas forcer les développeurs à utiliser son système maison. Si tout n’est pas encore complètement au point, Cupertino a changé les règles de son App Store en autorisant par exemple les publicités pour des offres et promotions disponibles sur des sites web.

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