Apple conteste la copie privée pour l'iPad

Nicolas Furno |

L'iPad, comme tous les autres appareils capables de stocker des contenus multimédia, a été soumis à la redevance sur la copie privée en 2011 et Apple l'a prélevée auprès de ses clients. On apprenait toutefois au début du mois que l'entreprise n'avait rien reversé à l'organisme qui gère cette redevance (lire : Apple n'a pas encore reversé sa taxe pour copie privée).

D'après le journal Les Échos, Apple a attaqué en justice le syndicat Copie France qui est chargé de défendre les intérêts des ayants droit et qui collecte la taxe sur la copie privée. L'entreprise conteste le paiement de la redevance en ce qui concerne l'iPad et elle a même déposé un recours devant le Conseil d'État pour l'annuler. En attendant la réponse de la justice, les tablettes ne sont plus concernées par la taxe sur la copie privée depuis le premier janvier.

Apple a effectivement baissé le tarif de ses iPad suite à la suspension temporaire de la redevance (lire : Rémunération de la copie privée : Apple baisse le prix des iPad). Reste que sur toute l'année 2011, elle a facturé la taxe à ses clients en prélevant jusqu'à 12 € de plus pour l'iPad 2 doté de 64 Go de stockage. Cet argent n'est jamais sorti des coffres d'Apple et il y en aurait pour 4,74 millions d'euros pour l'année 2011. L'entreprise compte-t-elle rembourser ses clients ?

taxe copie privée iPad 2

[Via : PC INpact]

avatar Judge MANSON | 
Et pendant ce temps les 4,74 millions font des petits !
avatar boccob | 
Heu .. ok, la c'est juste des enfoirés. Qu'il la touve injuste ok, qu'il ne le fasse pas payer au client, ok. Mais qu'ils la fasse payer au client, SANS la reverser ... c'est juste pitoyable.
avatar napuconcture | 
Je dirais que c'est plus de la fraude que pitoyable. Sur les facture on a bien une ligne copie privée. C'est un peu comme la fraude à la TVA de quelques restaurateurs.
avatar drkiriko | 
@elamapi : 'qu'il ne le fasse pas payer au client, ok. Mais qu'ils la fasse payer au client, SANS la reverser ... c'est juste pitoyable.' Rien ne dit qu'Apple ne va pas la reverser aux acheteurs d'ipad. Ils l'ont probablement prélevée, parce qu'obligatoire à cette période, mais les avocats d'Apple ont étudié le sujet et la situation a donc changer depuis. Attendons donc pour voir et critiquer si nécessaire.
avatar boccob | 
Tu crois a ce que tu dis ? Apple reverser les 12€ (ou moins) euros à tous les clients (remarque en attendant) les 4 millions placés, ils fructifie .... Bref, non, dsl, c'est pitoyable comme attitude. Si Apple veut etre reac, et refuser de payer la taxe, alors qu'il ne la facture pas au client.
avatar Titov | 
« Si Apple veut etre reac, et refuser de payer la taxe, alors qu'il ne la facture pas au client. » Sérieux, je ne vois pas le problème. La loi autorise les yaants droits à prélever une taxe et Apple respecte la loi. Mais en désaccord avec la loi, elle attaque le fondement de la taxe. Elle ne pouvait pas agir autrement que d'ajouter la taxe au prix de ses produits. Lorsque la justice aura tranché sur le fond, on pourra juger de l'action d'Apple si elle se met le montant de la taxe dans la poche, en attendant, il n'y a pas d'autre moyen de faire pour l'entreprise.
avatar fks86 | 
Ce qui est pitoyable à la base, c'est cette taxe de merde. La position d'Apple n'en est pas pour autant excusable.
avatar Titov | 
On pourra juger de la position d'Apple en fonction de ses actions APRÈS qu'une décision de justice soit rendu, en attendant, Apple n'a fait que respecter la loi.
avatar RaZieL54 | 
Effectivement, cette taxe est incoherente et inique. Comment la justifier autrement que par la volonté de financer avec des fonds publiques les entreprises privées du secteurs du divertissement? Financer avec des fonds publiques le secteur prive n'est ce pas anticonstitutionnel hormis dans certains cas specifiques et tres encadres et nottament dans le cas d'appels d'offres legitimes et explicites et de maniere ponctuelles? De plus cette taxe, fait partie d'un ensemble de taxes et autres prélèvements redondants, obligatoires et souvent fait pour passer inaperçus aux yeux du client final, soit dit en passant contribuable! Apple conteste la legitimite de cette taxe, c'est positif, meme si c'est comme certains l'avancent une technique pour en éponger le cout par des techniques financières. La position d'Apple serait inexcusable? Pourquoi? Encore une fois, la loi (antidémocratique) impose aux vendeurs de se substituer au fisc en faisant le travail du collecteur fiscal: prélever la taxe auprès du client... Apple adopte ici une position legale en se conformant a ce qu'impose la loi! Apres Apple fait recours contre le reversement des fonds collectes pour le compte de l'Etat, c'est tout a fait legal et justifie. Ce qui serait illegal, c'est qu'Apple depense ces fonds, d'une maniere ou d'une autre, et notamment il serait totalement illegal qu'Apple reverse ces fonds a ses clients avant la decision de la justice! Maintenant si la taxe est cassee par un jugement, Apple peut reverser l'argent aux clients. Ce sera certainement fait sour la forme de credits d'achat sur iTunes Store... Ce qui serait intelligent, si Sarko avait tenu ses promesses et avait permis le referendum d'initiative populaire et les class action, c'est que les consommateurs attaquent directement l'Etat contre ce type de taxe. Mais voila comme disait Chirac
avatar lefoudupuit | 
@joelcro : je suis de ton avis , Apple n'est pas excusable de son attitude envers les clients , je ne la cautionne pas, en revanche si elle peut faire pression et faire chier les autorités pour cette n-ième taxe qu'elle se fasse plaisir !
avatar Homer Simpson | 
@ joelcro et whisper33 La position d'Apple n'est pas excusable ? Vous auriez préféré qu'Apple fasse comme tous les autres, les gentils Dell, HTC, Nokia, etc, etc, et prélève cette taxe pour la refile aux "ayants droits" ? Au contraire, Apple est la seule entreprise qui "a les couilles" de remettre cette taxe en question, et elle va jusqu'à saisir le conseil d'Etat. Et en attendant qu'une décision soit prise, Apple respecte la loi. Effectivement j'en conviens, c'est inexcusable. Apple devrait fermer sa gueule, encaisser et reverser cette taxe. Vous ne méritez que ça. :-(
avatar vonjos | 
En même temps vu le côté fermé de l iPad , qui n est pas utilisable en disque dur, cette taxe n est pas justifiée ! Apple peut très bien décider de rembourser ses clients si elle gagne, ce qui pourrait peut être faire jurisprudence.
avatar Titov | 
« En même temps vu le côté fermé de l iPad , qui n est pas utilisable en disque dur, cette taxe n est pas justifiée ! » iTunes pemet de charger indifféremment de la musique et des vidéos, légales ou piratées.
avatar ThoTokio | 
@Cowboy Funcky : 'Merci Universal, Pascal Nègre...et tant d'autres!' On l'entend plus lui. et pour cause. l'industrie musicale relève doucement mais surement la tête dernièrement... et cela grâce à la musique numérique ! Dont iTunes est le plus gros revendeur !
avatar Homer Simpson | 
@ Marc Duchesne : Les majors n'en on rien à foutre des artistes. Je ne les ai jamais vu aux petits concerts sur Paris depuis les 15 ans que j'y vis, et aucun de mes amis musiciens ne les a jamais vu. Tous s'auto-produisent comme ils peuvent et cumulent les boulots à côté. Les majors s'intéressent à un artiste si est seulement si l'artiste est déjà connu, et si elles n'ont aucun risque à supporter. Investir sur des artistes non connus ? Aucune major ne le fait. Elles nous ont pris pour des vaches à lait depuis des décennies et continuent à le faire, qu'elles crèvent.
avatar Homer Simpson | 
Mais demain quoi ? Tu vas leur casser la gueule ? Aller, va acheter de la tablette HTC, Nokia ou que sais-je, comme ça tu pourras payer ta taxe, et tu seras sûr que ces collabos la reverseront à l'Etat sans rechigner.
avatar eldaran83 | 
Vous imaginez Apple rendre de l'argent à ses clients... :D
avatar Titov | 
C'est déjà arrivé. iPhone v1 par exemple.
avatar Homer Simpson | 
Vous imaginez Samsung déposer un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler cette taxe ? :/
avatar B1LouTouF | 
bon, ca okay, c'est Apple. Mais Quid de la ponction "copie privée" prélevée par les autres enseignes ? c'est Apple qui facture la taxe au revendeur ou c'est le revendeur qui prélève la taxe à l'acheteur finale et la reverse de son côté ? parce que ce n'est pas pareil... auquel cas là on ne parlerait QUE de la copie privée prélevée par Apple sur son store...
avatar Mehdib92 | 
@ Unheilig qui dit : "Cette taxe est inique : il suffit de voir les bénéfices d'Univers sale... Et la piètre qualité de la "création" française.." ------ Inique ? je suis un pauvre musicien de jazz et je touche un mini pécule de la copie privée (comme avant on touchait sur les CD vierges et avant, les cassettes audio…). Il ne faut pas tout mélanger : piètre qualité de la production française (ça dépend quoi tout de même, mais admettons…) et - fait objectif - qu'un disque copié n'est pas acheté par le bénéficiaire de la copie et que les musiciens artistes et producteurs doivent avoir une rétribution de ce manque à gagner. C'est tout, c'est la loi dite "loi Lang". Si on nest pas d'accord avec cette loi il faut (comme les majors le font) faire du lobbying auprès des députés français et européens). ;-)
avatar manu1707 | 
@michelgoldbergjazz : 'un disque copié n'est pas acheté par le bénéficiaire de la copie et que les musiciens artistes et producteurs doivent avoir une rétribution de ce manque à gagner.' C'est vrai. On devrait aussi avoir une taxe à la cuisine privée, pour compenser le manque à gagner des restaurateurs. Et ne me dis pas que ce n'est pas pareil, parce que l'utilisateur, il a déjà payé les artistes quand il a payé l'original. Le manque à gagner que tu désignes, c'est celui de faire repayer l'œuvre pour un simple changement de support. C'est pire que mon histoire du restaurateur. Et puis moi, je suis photographe. Je vais demander à bénéficier d'une taxe copie privée sur le papier et l'encre pour toutes les fois où tu as imprimé mes photos sans me payer. Hmm ? Ah, tu utilises aussi ton imprimante pour travailler ? Tu trouves cette idée scandaleuse ? Tu te sens racketté par cette taxe indue ? Comme c'est curieux. Moi j'utilise mon iPad pour travailler aussi, pas pour te voler. Et ne parlons même pas des dizaines de disques durs sur lesquels je _te_ paie pour y stocker _mes_ photos. Alors te voir parler de manque à gagner... Je trouve ça pathétique.
avatar Oh la belle Pomme | 
Si ils ne paient pas la taxe, qu'est ce qui va empêcher Nico and Cie de se la jouer "Megaupload" ? Bonjour les DNS, au revoir Apple.fr... Fermeture des stores en France... interdiction des produits (importation)... Qui craquerait le premier, l'état ou Apple ?
avatar boccob | 
Ben l'ICANN c'est aux US, et sous la coupe des US, donc Nico, il a le droit de la fermer. C'est tout.
avatar Titov | 
Sauf que l'immense majorité des points d'accès internet sont configurés pour utiliser des services DNS situés en France, pas les serveurs racines…
avatar napuconcture | 
Rapide, stable, efficace : http://code.google.com/intl/fr/speed/public-dns/
avatar Bryan | 
Pour le moment il y a rien à reprocher à Apple. Attendons de connaitre le résultat du procès avant de juger. Si Apple gagne son procès je suis persuadé qu'elle restituera les quelques euros aux acheteurs d'Ipad.
avatar boccob | 
Ce concentrée de mauvaise fois. Même si Apple gagne, elle ne restituera rien, ou une seule partie et certainement pas les interets qu'elle a gagné sur le dos de ces clients. Déjà essayez de refléchir à la mise en oeuvre d'un tel remboursement? Prévenir tous les clients ? Sachant que la majorité n'a pas acheté chez Apple ? Les contacter comment ?
avatar Titov | 
« Ce concentrée de mauvaise fois. » Qui fait de la mauvaise foi, celui qui insiste pour faire croire qu'Apple aurait du ne pas prélever la taxe alors que la loi l'y oblige ou celui qui explique qu'Apple n'avait pas d'autre choix que de prélever la taxe ?
avatar alushta | 
Apple m'a fraudé!!! J'ai payé mon dernier ibidule TROP CHER depuis qu'il ont mis en vente leur dernier modèle.
avatar ThoTokio | 
4,74 millions d'euros... pour la France seulement, vu que c'est une taxe (donc) française !!
avatar caslou | 
Apple n'a fait que provisionner la somme pour pouvoir la réglée en cas d'échec mais elle remboursera ses clients si sa contestation porte ses fruits ;)
avatar Judge MANSON | 
@vladimir : 'Apple n'a fait que provisionner la somme pour pouvoir la réglée en cas d'échec mais elle remboursera ses clients si sa contestation porte ses fruits ;)' Le soucis c'est qu'apple a LARGEMENT de quoi payer immédiatement cette taxe (pour preuve, elle l'a facturée à ses clients). Bien que je sois très clairement opposé à cette loi/taxe, elle existait et était donc due (nous nous en sommes même acquittés). Lorsque vous avez à titre personnel une amende, ou un impôt annoncé qui vous semble trop élevé, et bien, avant de vous y opposer, vous passez à la caisse. En cas d'amende injustifiée ou d'impôt effectivement trop élevé, le Trésor vous rembourse et ce, avec les intérêts. Ici Apple est CLAIREMENT de mauvaise foi, en ne payant pas un impôt qui est dû (même si ils le conteste) et qu'ils ont DÉJÀ prélevé aux utilisateurs finaux. APPLE n'est PAS un intermédiaire financier entre les contribuables et l'état. S'ils jugent injustifiée cette taxe et estiment ne pas avoir à la payer, alors ils n'auraient pas du la faire payer à leurs clients finaux... Là, ils se contentent de jouer avec leur trésorerie, aux détriments de l'état... et du contribuable. Et le pire dans tout ça, Apple passe pour un défenseur du citoyen...
avatar Homer Simpson | 
@ Fabibi29 C'est comme les dettes à la banque. Si tu as dix mille ou cent mille Euros de dettes à la banque, tu as un gros problème. Mais si tu as dix millions ou un milliard de dettes, c'est la banque qui a un problème. De plus, si les mêmes règles s'appliquaient pour les entreprises comme pour les particuliers, ça se saurait. Va lire le commentaire de pacou en page 3, peut-être comprendras-tu.
avatar manu1707 | 
@fabibi29 : Ce n'est pas un impôt, c'est une taxe privée. Le budget de l'État ou les services fiscaux n'ont _strictement rien_ à voir avec ça. Aucune comparaison possible avec un impôt trop élevé ou une contravention indue.
avatar ThoTokio | 
l iPad , qui n est pas utilisable en disque dur" Utilise DroPBox ou AirSharing et tu l'as ta clé ou ton disque... Alors oui ça change un peu de façon de faire ! pas de connexion en USB. mais pas besoin de transporter le disque externe ou la clé en plus de l'iPad... un ordi connecté et c'est 100% ok. "Apple peut très bien décider de rembourser ses clients si elle gagne, ce qui pourrait peut être faire jurisprudence" Je verrai bien Apple rembourser cette taxe AAC client concernés, juste pour montrer le ridicule de cette taxe en faisant un pied de nez à l'Etat Français En Prime Apple pourrait faire un remboursement sous forme d'un avoir sur iTunes store : Applis, musique etc.., ou elle conserverait encore 30% du montant de cette taxe !!
avatar napuconcture | 
Moi je vois plutôt l'état "blacklister" Apple suites aux appels d'offres pour l'éducation nationale ou les administrations. Apple n'a aucun pouvoir en dehors des USA et de la Chine, elle ne génère que peu de revenu et emplois. Et même aux USA elle est dans le collimateur de l'administration Obama.
avatar ElGringo13 | 
Cette copie privee comment etre sur de sa distribution? C est pour tout les artistes pareil? Alors on donnerais de l argent a des artistes qui ne vendent rien juste pour le pretexte que ils pourraient potentiellemnt etre pirate? C d une logique qui me depasse. Si dans le futur il s avere que apple garde la tunes c pas bien. Si il la redonne c bien. Si il gagne leur bras de fer avec leur attaque tout le monde en profitera... Donc pas de jugement trop irreflechis. Attendons de voir.
avatar napuconcture | 
Ce n'est pas une taxe pour le piratage c'est une taxe qui est la contrepartie de l'exception qui permet de copier pour soi ou sa famille musique et films. Typiquement tu rippe un CD que tu mets sur ton ipad.
avatar hozuki | 
"C'est déjà arrivé. iPhone v1 par exemple." Yep ou dans l'opération Bumper ou elle a remboursé les clients qui avait déjà acheté un bumper (dont je faisais partie).
avatar Arldon | 
complètement d'accord. Apple a bien fait son travail de lobotomisation. Bravo l'aveuglement ...
avatar dtb06 | 
Au lieu de pleurer, ils contestent la copie privée pour l'instant, même ont mis cet argent de côté, 1) ils perdent et ils l'a reversent, logique 2) ils seront obligés de rembourser les clients, et je suis sur qu'ils le feront... Mauvaises langues ;-) Lol
avatar dtb06 | 
Et s'ils ne l'a font pas payer à leur client, et s'ils doivent reverser cette taxe, qui va la payer pour toi Apple peut être? Pour l'instant il garde l'argent en attendant l'appel et après ils t tembourseront s'ils gagnent, et là tu la fermera et arrêtera de pleurer... Attendez l'appel apres vs pourrez critiquer...
avatar dtb06 | 
Excusez moi pour la vitesse de frappe et les fautes, mais ça me gonfle de toujours entendre les mecs gémir avant de connaitre la fin de l'histoire... Grrr
avatar Arldon | 
pathétique Apple sur ce coup. Ok pour ne pas payer la copie privée mais alors se goinfrer sur le dos des apple fans. Dégueulasse.
avatar Arldon | 
@ puff, comment est ce que tu peux être sûr qu'Apple va rembourser les clients? tu travailles au département juridique Apple ? T'es bien placé dis donc !
avatar JackOne | 
@wildtiger, Et qui te dit qu'Apple ne va pas rembourser? "se goinfrer sur le dos des apple fans. " Déjà ce n'est pas uniquement les Appls Fans qui achètent des iPad. Par ailleurs, Apple vend des millions et des millions d'iPad. Ils n'ont pas besoin de cette taxe à la con pour se "goinfrer".....
avatar napuconcture | 
Attention vert c'est trop connoté Android.
avatar kitetrip | 
@Marc Duchenne Toujours le mêmes conneries. C'est pas les artistes qui touchent cette taxe (sauf quelques uns) c'est les Majors et tous ces organismes de cancrelats profiteurs style SACEM.
avatar fornorst | 
Alors je vais vous raconter l'histoire d'Apple au pays du fisc et vous expliquer pourquoi je donne raison à Apple, pour le moment, sur le fait de garder le montant de la copie privée dans son coffre fort privé à fort knox. Tant qu'aucun jugement n'est définitif vous devez payer la taxe sur la copie privée dont Apple n'est qu'un intermédiaire. Apple augmente donc le prix de vente de ses produits du montant correspondant (au même titre que la TVA et la taxe sur les déchets). Apple conteste et obtient temporairement le droit juridique de ne pas verser tout de suite la taxe puisque c'est suspensif. Elle ne pouvait toutefois pas prendre le risque de ne pas la prélever à la source. Au cas où elle gagnerait alors nous verrons son attitude (et celle des distributeurs ...) mais il semble peu probable que cela soit celle qu'attendent les gens vivant encore dans le monde des bisounours. Au cas ou Apple serait débouté, trois choses vont se produire : 1- Apple devra verser ce qu'elle a garder dans son coffre. Heureusement qu'elle ne les avaient pas rendu à ses clients, ces sous la, et les interets perçus diminueront la note des interets de retard 2- Apple devra payer la somme pour 2011 ... Je n'entend bizarrement personne réclamer de contribuer. Pourtant cette taxe est bien à payer par le consommateur, en principe, pas par Apple. 3- le prix du iDevice va remonter pour intégrer cette taxe. Voilà pourquoi Apple a raison de ne pas rembourser aux clients : quelque soit la situation, ils seront ingrats.

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