L'iPad, comme tous les autres appareils capables de stocker des contenus multimédia, a été soumis à la redevance sur la copie privée en 2011 et Apple l'a prélevée auprès de ses clients. On apprenait toutefois au début du mois que l'entreprise n'avait rien reversé à l'organisme qui gère cette redevance (lire : Apple n'a pas encore reversé sa taxe pour copie privée).
D'après le journal Les Échos, Apple a attaqué en justice le syndicat Copie France qui est chargé de défendre les intérêts des ayants droit et qui collecte la taxe sur la copie privée. L'entreprise conteste le paiement de la redevance en ce qui concerne l'iPad et elle a même déposé un recours devant le Conseil d'État pour l'annuler. En attendant la réponse de la justice, les tablettes ne sont plus concernées par la taxe sur la copie privée depuis le premier janvier.
Apple a effectivement baissé le tarif de ses iPad suite à la suspension temporaire de la redevance (lire : Rémunération de la copie privée : Apple baisse le prix des iPad). Reste que sur toute l'année 2011, elle a facturé la taxe à ses clients en prélevant jusqu'à 12 € de plus pour l'iPad 2 doté de 64 Go de stockage. Cet argent n'est jamais sorti des coffres d'Apple et il y en aurait pour 4,74 millions d'euros pour l'année 2011. L'entreprise compte-t-elle rembourser ses clients ?
[Via : PC INpact]
[Via : PC INpact]
