Attendue initialement pour la fin de l'été, la taxe au titre de la copie privée sur les tablettes devrait entrer en vigueur début février. Le barème qui avait été présenté il y a une dizaine de jours a été récemment adopté.
Ce barème sera une nouvelle fois soumis une nouvelle fois au vote la semaine prochaine avant d'être publié au Journal officiel début janvier.
Concrètement, la taxe sera de 8 € pour un iPad 16 Go, 10 € pour un iPad 32 Go et 12 € pour un iPad 64 Go. Pour l'heure, on ignore si la pomme rognera sur ses marges ou si elle adaptera ses prix en conséquence.
Comme le rappelle PCinpact le principal problème de ce barème est qu'il est provisoire : « la réalisation d’une étude d'usage, fiable sur le plan statistique, nécessite un temps extrêmement important par rapport à la mise sur le marché des produits. En effet, pour obtenir une étude d'usage fiable, il faut que le produit ait été vendu à suffisamment de foyers français pour avoir un échantillon statistiquement représentatif que les instituts de sondage puissent identifier » explique la SORECOP, un des deux organismes collectant le prélèvement.
Ce premier barème devrait donc être en place pendant 9 mois, avant qu'un barème définitif ne prenne la relève. Si jamais le barème définitif devait être inférieur, on ne pourra se faire rembourser un éventuel trop-perçu. La justification de cette absence de rétroactivité est simplement ubuesque : « que se passerait-il si le barème définitif était plus élevé ? En effet, dans cette hypothèse, les ayants droit auront perdu une part de rémunération leur revenant du fait de l'application d'un barème provisoire inférieur aux pratiques réelles de copie privée ». Ce qui est donc valable dans un sens ne l'est visiblement pas dans l'autre.
Si vous voulez échapper à cette taxe, le mieux reste d'acheter votre iPad d'ici la fin de l'année…
