Tablettes : la redevance copie privée est remise sur les rails

Florian Innocente |

La nouvelle grille de redevance copie privée pour les tablettes a été votée par les ayants-droits, malgré l'opposition des fabricants, signale PCInpact. Elle reprend la même tarification que précédemment, par exemple 12€ pour des tablettes d'une capacité dépassant les 40 Go.

Ce barême doit entrer en vigueur le 1er mars. Récemment Apple avait proposé de rembourser les clients d'un iPad acheté dans un Apple Store entre le 1er et le 10 janvier 2012, période pendant laquelle cette taxe avait été suspendue. Apple a aussi attaqué le principe même de cette redevance (lire Apple conteste la copie privée pour l'iPad).

avatar Human-Fly | 
Ils n'ont pas prévu de redevance au-delà de 64 go ? Apple va sortir un iPad 3 de 128 go sans qu'ils puissent le taxer. :)
avatar philippesca | 
@iBaby : je ne pense pas que ce soir rentable pour Apple (prix de la mémoire flash encore trop grand) ni utile pour la grande majorité des utilisateurs (surtout qu'Apple mise sur le cloud)
avatar napuconcture | 
En attendant la taxe pour la copie privée pour les solution cloud. :-)
avatar Billytyper2 | 
Ah non... pas Mouhahahahahahaha... http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/taxer-le-cloud-computing-109810
avatar Human-Fly | 
@fr33lance Tes deux arguments sont valables (moi-même 64 go me suffiraient actuellement), mais pour le cloud, l'offre d'Apple est incomplète : il faudrait un iTunes Match Vidéo et "iOnLive", jeux et vidéos prenant beaucoup de place. Il viendra, l'iPad 128 go...
avatar RaZieL54 | 
[quote=fr33lance [09.02.2012 - 12:51] via MacG Mobile @iBaby : je ne pense pas que ce soir rentable pour Apple (prix de la mémoire flash encore trop grand) ni utile pour la grande majorité des utilisateurs (surtout qu'Apple mise sur le cloud) [/quote] Si si c'est rentable pour Apple, deja rien que pour la tronche que tirerait la "concurrence": ca va donner une sacre justification a Apple pour faire une grosse razia de flashmem, conjuguee avec l'essor des disques SSD qui arrivent aux meme prix que les disques mécaniques, ca va créer une pénurie sur le marche de la flash... Mais il faut aussi considérer que l'iPad 3 sera retina siplay, et que les fichiers video HD vont prendre de plus en plus de place, même chose avec l'arrivee probable de fichiers audio HD. De meme l'orientation "cloud" n'est pas une finalité pour Apple, pour qui l'important c'est de vendre des machines. Or un iPad 128go, ca permet de charger moins souvent le réseau, et d'embarquer plus longtemps et plus de fichiers...
avatar RaZieL54 | 
[quote=Ibaby [09.02.2012 - 11:46] via iGeneration pour iPad] Ils n'ont pas prévu de redevance au-delà de 64 go ? Apple va sortir un iPad 3 de 128 go sans qu'ils puissent le taxer. :) [/quote] Ce serait amusant, mais je ne croit pas que les rapaces rentiers de l'industrie du divertissement se laissent avoir de la sorte. logiquement 128 Go ca devrait etre taxe au environ de 17.28 ... mais bon comme c'est aussi le double de 64 on peut aussi penser que ce soit 32 euros... (faut pas faire une simple multiplication, c'est des math de rentiers faut pas l'oublier...) Et je ne pense pas qu'Apple fasse spécifiquement une tablette pour le marche français. En fait Apple se contrefout totalement des taxes sur le marche français: les rentiers taxent l'iPad: Apple va détailler le prix de la taxe sur la facture et communiquer dessus, l'iPad sera juste plus cher en France et c'est tout. La conséquence c'est surtout les revendeurs territoriaux qui vont la sentir passer: les français vont acheter a l'étranger!
avatar tigre2010 | 
Je ne sais pas trop mais cette taxe, existe t-elle sur les Pc ? Parce que la copie vient tout de même de là.
avatar Bryan | 
apparemment non
avatar RaZieL54 | 
La taxe tombe sur tout consommables numériques(clef USB, CD, DVD, disque dur) et appareils multimedias. En sont exemptes tout appareil servant exclusivement a des fins professionnelles... En gros un PC domestique devrait etre taxe, un PC de bureau pas. Un iPadlike oui, un Tablet PC d'entreprise pas,etc... Ce qui est amusant: "L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé. L'usage privé implique l'utilisation de la ou des copies dans le cercle privé, notion incluant la famille, mais aussi les amis, comme l'ont redéfini les tribunaux récemment" Donc on peut légalement faire de l'échange libre par internet avec ces amis: la notion d'amis n'étant pas clairement définie, on peut supposer que ça comprenne les proches mais aussi les "amis Facebook", par exemple... Mais les rentiers de l'industrie du divertissement sont très forts et ont obtenu une jurisprudence: "Cependant, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un internaute pour contrefaçon en se fondant sur le fait qu'il avait prêté les CD sur lesquels il avait gravé des films à des amis, dépassant le cadre de l'usage privé" Tout cela est bien évidement a mettre a l'actif de nos chers sinistres de l'inculture et particulièrement grâce a Donnedieu de Vabres... Depuis, le règne de Sarko a bien empiré les choses... Initialement la reforme DADVSI, devait annuler la redevance sur la copie privée, les lois émises dans le cadre de la mise en place d'Hadopi étant redondantes et exclusives par rapport a cette redevance... mais finalement non (on taxe mon général ou on interdit? Mais les deux pardieu!) ! (bon on aurait pu interdire de taxer mais ils sont vigilants les sinistres) Summum de l'hypocrisie, un accord gouvernement/industrie du divertissement a débouche sur une convention collective qui "concède aux producteurs le droit sur les enregistrements moyennant un dédommagement forfaitaire pour les interprètes". En gros le "producteur" paye l'artiste une fois et encaisse la rente ad-vitam eternam... La redevance pour la copie privée a rapporté aux rentiers de l'industrie du divertissement 163 millions d'euros en 2007... Pour une société comme Archos, le cout de cette taxe s'élèverait a 5% de son chiffre d'affaire...
avatar Walwald75 | 
J'ai acheté, à l'époque, un 45 tours d'ABBA, sur lequel j'ai payé les ayant-droits. Ensuite j'ai acheté le 33 tours question d'avoir le reste de l'album, j'ai donc à nouveau payé les ayant-droits. A l'arrivée du CD j'ai changé mon 33 tours par la version CD. J'ai donc payé une seconde fois les ayant-droits sur cet album et une troisième fois sur le morceau originel. J'ai décidé à l'époque de faire une copie sur K7 audio de mon album, sur laquelle j'ai payé les ayant-droits bien entendu... Le tout pour copier de la musique payée et encore repayée. Maintenant je dois payer les ayant-droits pour mon iPhone ET mon iPad afinde pouvoir stocker une musique dont les droits d'auteur ont déjà été 4 à 5 fois ! Elle n'est pas belle la vie ? Et là je ne parle que d'un iPhone et un iPad....
avatar Bryan | 
@Ptitdoux: je vais certainement choquer surtout que je ne le cautionne pas mais à se demander si parfois le piratage n'est pas plus simple...
avatar kuban | 
Les "ayants droits" n'étant pas les artistes eux mêmes.... J'ai déjà l'impression que le cd est à la musique ce que l'affiche est au théâtre ( ou au cinéma). Alors payer cher pour un cd, c'est déjà déprimant... Payer une taxe parce que le cd va être ecouté ailleurs que sur un lecteur de CD de salon, c'est encore plus débile. La vérité est pourtant simple, si un artiste veut gagner plus d'argent, il devrait organiser plus de concerts live. Ça devrait être sa principale source de revenu. le système est pourri parce que les ayants droits ne sont pas les artistes, c'est l'industrie du disque. Un peu comme si les fabricants de camion percevait les péages autoroutiers par exemple... ( et qu'une taxe serve une industrie est une ineptie en soi) Bref.
avatar RaZieL54 | 
En fait ton exemple avec les camions n'est pas tout a fait juste, ce n'est pas le fabricant de camions qui percevrait les péages autoroutiers ce serait plutôt le revendeur de camions. Parce que faut bien voir les choses telles qu'elles sont: celui qui fait l'oeuvre c'est l'artiste, pas le rentier qui le "produit". Or celui qui récupère les rentes des divers niveaux redondant de taxe, c'est pas l'artiste... En fait mine de rien, sournoisement, on adopte le système anglais dans lequel on doit payer l'utilisation de chacun de ses supports d'ecoute pour chaque morceau... Mais en plus pervers, puisque ceux qui n'ecoutent pas payent aussi... C'est pas une justification du piratage (donc d'acheter des CD contrefaits par l'industrie chinoise), c'est une motivation a l'échange libre entre particuliers...
avatar dvd | 
Quand est-ce que ce racket va cesser ?
avatar napuconcture | 
Quand j'était au collège il y a un moment déjà, on s'échangeais les disquettes 5 1/4 et après 3 1/2, un partage de disque dur c'est bien bien plus rapide que megaupload ....
avatar RaZieL54 | 
Ben faut pas oublier non plus le taux de TVA qui s'applique en plus (enfin en premier)
avatar Sebasto | 
Du vol institutionnalisé, ni plus, ni moins.

CONNEXION UTILISATEUR