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Tablettes : la redevance copie privée est remise sur les rails

Florian Innocente

jeudi 09 février 2012 à 11:32 • 26

iPad

La nouvelle grille de redevance copie privée pour les tablettes a été votée par les ayants-droits, malgré l'opposition des fabricants, signale PCInpact. Elle reprend la même tarification que précédemment, par exemple 12€ pour des tablettes d'une capacité dépassant les 40 Go. Ce barême doit entrer en vigueur le 1er mars. Récemment Apple avait proposé de rembourser les clients d'un iPad acheté dans un Apple Store entre le 1er et le 10 janvier 2012, période pendant laquelle cette taxe avait été suspendue. Apple a aussi attaqué le principe même de cette redevance (lire Apple conteste la copie privée pour l'iPad).

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