En retirant l’iPhone SE et les iPhone 14 de sa boutique le 27 décembre, Apple s’est conformée à la directive européenne sur le chargeur universel sans discuter. Mais il lui reste encore une petite mesure à prendre pour respecter la loi à lettre.
La directive n’impose pas seulement la présence d’un port USB-C dans tous les smartphones et d’autres types d’appareils, elle comprend également quelques règles autour des chargeurs. Parmi elles, les fabricants ont l’obligation d’indiquer les puissances de charge minimale et maximale acceptées par leur produit, ainsi que la présence ou non d’un chargeur dans la boîte. Ces informations doivent être communiquées à l’aide de deux pictogrammes standardisés.
Apple a ajouté ces pictogrammes sur les boîtes de ses produits concernés dès l’automne… mais il lui faut encore le faire sur l’Apple Store. La directive européenne et sa transposition française sont claires là-dessus :
Dans le cas d'équipements radioélectriques mentionnés à l'article R. 20-3-1, les instructions contiennent des informations sur les spécifications relatives aux capacités de chargement des équipements radioélectriques et aux dispositifs de charge compatibles.[…] Lorsque l'équipement radioélectrique est mis à la disposition des consommateurs et des autres utilisateurs finals, l'étiquette est affichée de manière visible et lisible et, en cas de vente à distance, à proximité de l'indication du prix.
Or, lors de l’achat d’un iPhone sur l’Apple Store en ligne, on voit bien son indice de réparabilité (une information obligatoire depuis 2021), mais pas les deux pictogrammes relatifs au chargeur.
Et les autres, ils sont aussi hors la loi ? Pas tous. Samsung fait figure de bon élève en affichant comme il se doit les deux nouveaux pictos (ainsi que l’indice de réparabilité) sur son site au moment de la commande. Pareil pour la marque française Crosscall, même si on note un tout petit défaut d’alignement sur un des logos.
En revanche, Xiaomi et Google ignorent la nouvelle loi, comme Apple.
Les revendeurs sont également concernés par cette obligation, mais ils ne semblent pas être tous au courant. La Fnac expose bien les deux nouveaux pictogrammes… mais au détriment de l’indice de réparabilité, qui a été retiré pour l’occasion.
Sur Amazon, pas de trace des nouveaux pictos.
Est-ce que l’Agence nationale des fréquences (ANFR) va sévir ? « Si la situation perdure, il est effectivement possible que des contrôles soient diligentés pour constater les non-conformités », nous répond l’agence qui est chargée de faire respecter la loi sur le chargeur universel en France.
Le contrôle des affichages autour des produits est généralement conduit par la Direction générale de la répression des fraudes, car les obligations en la matière sont plus larges, mais l’ANFR pourrait toutefois en réaliser si besoin. Et l’agence de souligner que « le non-respect de ce type d’obligations peut être sanctionné par des amendes, voire des interdictions de commercialisation. » Ça ne serait pas la première fois que l'ANFR ordonne le retrait d'un iPhone en France — souvenez-vous de l'iPhone 12 qui émettait trop d'ondes —, mais vu la gravité de l'infraction, on n’en est pas encore là.
