Les sanctions contre Apple dans le procès de l'iBookstore seront connues en 2014

Florian Innocente |

Il faudra attendre le mois de mai 2014 pour savoir si Apple est tenue de verser des dommages et intérêts - et à quelle hauteur - dans l'enquête sur le prix des livres électroniques. Outre l'éventualité d'une amende, d'autres sanctions pourraient être prononcées au vu des différentes suggestions réclamées par le plaignant (lire Apple vent debout contre les propositions du Département de la Justice).

La juge Denise Cote, qui préside ce procès entre le Département de la Justice et Apple, a demandé aux deux parties de préparer leurs derniers arguments et de faire connaître les experts appelés à témoigner d'ici au 13 décembre. Apple avait été reconnue coupable d'entente illicite sur les prix, mais aucune sanction n'avait été détaillée à ce moment là.

La semaine dernière, la juge a laissé entendre qu'elle pourrait imposer certaines restrictions à Apple et aux éditeurs sur le type de contrats qu'ils pourront conclure durant les cinq années à venir. En revanche, elle pourrait ne pas suivre toutes les demande du gouvernement, par exemple celle d'imposer à Apple un contrôleur externe qui superviserait l'application de ces règles anti-trust pendant plusieurs années. Elle serait plutôt favorable au renforcement de la politique interne à l'entreprise.

[via Reuters]

Sur le même sujet :
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- iBookstore : Apple perd son procès face au Département américain de la justice

image : MobyLives


avatar fornorst | 
Je ne comprends rien a la justice américaine. La semaine dernière on énonce des sanctions, on comprend que Apple veut se défendre, e maintenant on nous dit que les sanctions seront connues en mai 2014. Les USA, le pays où la justice se négocie. Franchement je trouvais absurdes les sanctions mais je trouve encore plus absurde d'énoncer des sanctions si elles ne sont pas définitives.
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@iOShit4Noob Visiblement, à longueur de commentaires, vous ne savez que cracher du venin. Et comme dirait la chanson, "Et je vous emm....."
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@iOShit4Noob Visiblement, à longueur de commentaires, vous ne savez que cracher du venin. Et comme dirait la chanson, "Et je vous emm....."
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Contrairement à ce qu'on pourrait penser, je suis d'un naturel placide. C'est pourquoi je précise que je ne l'emm.....e qu'une fois, et pas deux, la deuxième étant liée à un plantage de iMacg. @iOShit4Noob le 15/08/13 à 22:18 Pour revenir au sujet, il suffisait de me rappeler que les précédents articles portaient sur des demandes du doj et non sur un jugement rendu, et j'aurais compris. Pas la peine de prendre les gens systématiquement pour des imbéciles.

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