Il faudra attendre le mois de mai 2014 pour savoir si Apple est tenue de verser des dommages et intérêts - et à quelle hauteur - dans l'enquête sur le prix des livres électroniques. Outre l'éventualité d'une amende, d'autres sanctions pourraient être prononcées au vu des différentes suggestions réclamées par le plaignant (lire Apple vent debout contre les propositions du Département de la Justice).

La juge Denise Cote, qui préside ce procès entre le Département de la Justice et Apple, a demandé aux deux parties de préparer leurs derniers arguments et de faire connaître les experts appelés à témoigner d'ici au 13 décembre. Apple avait été reconnue coupable d'entente illicite sur les prix, mais aucune sanction n'avait été détaillée à ce moment là.

La semaine dernière, la juge a laissé entendre qu'elle pourrait imposer certaines restrictions à Apple et aux éditeurs sur le type de contrats qu'ils pourront conclure durant les cinq années à venir. En revanche, elle pourrait ne pas suivre toutes les demande du gouvernement, par exemple celle d'imposer à Apple un contrôleur externe qui superviserait l'application de ces règles anti-trust pendant plusieurs années. Elle serait plutôt favorable au renforcement de la politique interne à l'entreprise.

[via Reuters]

Sur le même sujet :
- Les éditeurs soutiennent Apple contre une proposition du Département de la Justice
- iBookstore : l'offre du Département de la Justice pour restaurer la concurrence
- iBookstore : Apple perd son procès face au Département américain de la justice

image : MobyLives