La Commission européenne a remis sur le métier son projet de garde-fous pour protéger les opérateurs des abus éventuels de leurs abonnés le jour où l'itinérance aura disparu entre les pays de l'Union. Ce qui est prévu pour le mois de juin prochain. Un premier projet avait circulé qui donnait beaucoup de latitude à ces mêmes opérateurs pour continuer à facturer les clients ; mais devant la grogne des associations de consommateurs, Jean-Claude Juncker le président de l'exécutif européen a retiré ce projet (lire : Fin du roaming en Europe : Jean-Claude Juncker retoque le projet de sa Commission).
De nouvelles propositions sont désormais sur la table. Exit la limite des 90 jours au-delà desquels les opérateurs pouvaient facturer des frais : désormais, les abonnés pourront utiliser leur forfait national dans n'importe quel pays de l'Union sans seuil temporel. Aucune limite de temps donc, ni de volume ne s'appliqueront aux voyageurs.
En revanche, les opérateurs pourront facturer des frais dans trois cas : si le trafic en roaming est beaucoup plus élevé que le trafic « domestique », si une carte SIM inactive pendant longtemps n'est utilisée que pour l'itinérance, ou en cas d'abonnement et d'utilisation de plusieurs cartes SIM par un même utilisateur en itinérance. Cette liste n'est pas exhaustive, la Commission se donne du mou pour amadouer des opérateurs qui ont longtemps renâclé à l'ouverture des frontières.
Dans ces situations, l'opérateur devra d'une part alerter l'abonné, et d'autre part lui facturer un maximum de 0,04 € par appel, 0,01 € par SMS, et 0,0085 € du Mo. Ces tarifs sont une proposition de la Commission, ils peuvent donc être négociés.
Si jamais dans un pays donné les prix augmentaient significativement, ce qui aurait un impact négatif sur les clients locaux, les opérateurs peuvent « sortir » de la zone sans itinérance, en appliquant là aussi les mêmes tarifs que ci-dessus. Il s'agit d'éviter les effets d'aubaine, c'est à dire que les consommateurs locaux ne soient tentés d'importer massivement des cartes SIM d'un autre pays européen meilleur marché.
