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Netflix accusé de clauses abusives par CLCV [màj]

Mickaël Bazoge

lundi 24 novembre 2014 à 09:55 • 21

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Netflix a subi mille tourments (ou presque) avant son lancement en France. Finalement disponible depuis deux mois, le service de vidéo à la demande sur abonnement (sVOD) américain n'en a pas terminé avec les procédures. CLCV, l'association Consommation, logement et cadre de vie, a déposé plainte contre l'entreprise : en cause, des clauses jugées abusives et illicites. Netflix, en débarquant en France, se serait contenté de traduire en français son contrat; or, le droit à la consommation est bien différent d'un bord à l'autre des rives de l'Atlantique.

L'association de défense des consommateurs met en avant trois points. Le premier est que Netflix se réserve le droit de modifier unilatéralement ses clauses, sans même devoir prévenir ses abonnés. En droit français, les entreprises se doivent a minima de prévenir leurs clients en cas de modification des conditions d'utilisation. Autre grief plus sérieux : Netflix se décharge de toute responsabilité en ce qui concerne la qualité vidéo de son contenu. En clair, ce n'est pas l'affaire de Netflix si la qualité de visionnage du film ou de la série TV est dégradée.

Or, CLCV estime qu'un fournisseur se doit d'alerter ses clients si la qualité de leur connexion à internet n'est pas optimale pour recevoir les services promis. Dans son contrat, Netflix explique pourtant que la qualité de son service varie en fonction de plusieurs facteurs : emplacement, bande passante disponible, configuration de l'appareil. L'association de consommateurs reproche enfin à Netflix d'avoir laissé certaines clauses de son contrat en anglais.

Si Netflix n'est évidemment pas exempt de tout reproche, à sa décharge, on peut se réjouir que son arrivée en France ait eu pour effet de réveiller un marché endormi; la possibilité de résilier à tout moment fait aussi partie des points forts du service offert. Tout cela profite finalement au consommateur.

Mise à jour — Netflix va examiner le dossier déposé à son encontre. « Nous ne souhaitons pas commenter pour l'instant les points spécifiés par l'association CLCV que nous sommes cependant en train d'examiner. Nous nous efforçons d'offrir à nos clients le meilleur service possible, y compris la qualité du streaming et la possibilité d'annuler leur abonnement à tout moment », a indiqué le service au Figaro.

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