La Commission européenne pourrait enquêter sur Apple Pay si elle reçoit des plaintes

Mickaël Bazoge |

La Commission européenne a Apple Pay à l’œil. L’Autorité de la concurrence danoise enquête actuellement sur le service mobile d’Apple, en particulier sur le fait qu’Apple Pay soit le système de paiement automatiquement sélectionné par la puce NFC de l’iPhone. Aucune place possible pour la concurrence ici.

Margrethe Vestager.

Cette enquête suit son cours et elle reste limitée au seul Danemark, mais elle a une portée évidemment européenne. Margrethe Vestager, la Commissaire en charge de la concurrence, a révélé à Reuters que ses services s’étaient déjà intéressés à Apple Pay il y a quelques temps.

Finalement, ce n’était pas allé plus loin : l’abus de position dominante d’Apple n’était pas caractérisé. « Cela n’exclut pas qu’à l’avenir, nous ne regarderons pas de nouveau le dossier (…) Mais nous n’avons pas trouvé de preuve pour lancer une enquête [sur Apple Pay] », explique-t-elle.

Mais si des plaintes en bonne et due forme parvenaient à la Commission, alors il est certain que ce serait pris au sérieux, car le marché du paiement est très important en Europe, bien sûr. Néanmoins, la Commission sera renouvelée d’ici la fin de l’année prochaine, et rien ne dit que Margrethe Vestager sera reconduite à son poste.

Elle n’en poursuit pas moins ses investigations : les cas de Google et d’Amazon sont plus que jamais sur son radar. Le premier dans une enquête — la quatrième contre le moteur de recherche — touchant aux résultats de recherche locale (commerçants, restaurants…), le second pour des accusations de copies de produits existants.

La Commission a été littéralement inondée de témoignages provenant de revendeurs se plaignant des pratiques du géant de commerce en ligne. Amazon exploiterait illégalement les données des revendeurs pour fabriquer des produits sous sa marque, similaires à ceux qui rencontrent du succès.

avatar corben | 

Les GAFA sont les cibles idéales pour l’UE, de vraies vaches à lait

avatar kouentiin | 

@corben

Pas vraiment. Les GAFA sont les champions de l’optimisation fiscale. Les amendes de la commission sont ridicules au regard des impôts « optimisé ».

avatar corben | 

@kouentiin

Oui mais l’optimisation fiscale que parce que ces sociétés exploitent les avantages mis en place par les états membres
Les états font du racolage auprès des multinationales pour qu’elles s’installent sur leur sol

avatar byte_order | 

@corben
Vous inversez la chronologie.
Il y a de multiples faits qui prouvent que ces multinationales ont a plusieurs occasions utiliser leur poids économiques pour menacer de délocaliser ailleurs si elles n'obtenaient pas des conditions fiscales spécifiques. On est loin des états qui démarchent pro-activement pour leur proposer d'emblée ces conditions particulières, il y a clairement une mise en concurrence à la moins disance fiscale des états par ces multinationales.

Les états en question n'auraient pas dû y céder - et l'Irlande est rappelé à l'ordre pour le cas d'Apple en particulier, sans oublier que l'UE l'a forcé à cesser les "tax cuts" de gré à gré clairement illégales au regard des traités, mais prétendre que les entreprises n'ont fait que prendre ce qu'on leur proposait d'emblée, c'est faux... et être assez naïf.

avatar showmehowtolive | 

@byte_order

Apple est en Irlande depuis très très longtemps. Rien à voir avec l’optimisation fiscale à la base.
Après chaque État fait la politique qu’il souhaite. Le problème c’est l’Europe pas les GAFA qui respectent les lois.

avatar Abd Salam | 

@showmehowtolive

Les GAFA qui respectent les lois qu’ils ont dictées !

Ce ne sont même plus des lois faites sur mesures, ce sont les GAFA (et autres entreprises) qui dictent les lois !

avatar SyMich | 

Faut arrêter avec cette fable des lois européenne qui permettraient voire encourageraient l'optimisation fiscale
L'évasion fiscale n'a rien à voir avec la loi de tel ou tel Pays, d'ailleurs elle concerne tous les Pays. Apple, pour ne prendre que cet exemple, ne paye pas un centime d'impôt sur les bénéfices sur tout le continent africain, tout le moyen-orient et l'Inde (comme clairement décrit par l'enquête menée par la DG Concurrence de l'UE) tout simplement parce qu'ils ont mis en place un système de sociétés écran et de flux financiers entre leurs filiales pour que comptablement tous les bénéfices réalisés sur ces zones géographiques remontent au niveau des comptes de leurs filiales irlandaises.

Il faut arrêter de croire également que tout ça est parfaitement légal. Si l'UE impose à l'Irlande de récupérer 13 milliards d'Euro auprès d'Apple d'arrièré d'impôts sur les bénéfices, c'est justement après avoir conclu après 7 ans d'enquête, que l'accord passé entre l'Irlande et Apple était illégal. Cette conclusion est contestée par Apple et par l'Irlande, mais ça montre bien que le strict respect des lois n'est pas aussi évident que beaucoup ici semblent le croire.

avatar adixya | 

Les lois existent bien justement et l’amende vient du fait que apple les a contournées. Faut pas confondre !

avatar SyMich | 

Non il n'y a pas de loi empêchant de rapatrier ses bénéfices dans une société plutôt qu’une autre (et donc dans un pays plutôt qu'un autre) au sein d'un groupe. Le seul angle d'attaque sur ce plan, c'est l'obligation qui est faite aux dirigeants d'une société de déclarer que les comptes publiés sont sincères et reflètent bien l'activité de la société. Dans ces montages avec re facturation interne entre filiales, la sincérité des comptes publiés est très discutable.
Apple aurait pu tout aussi bien tout rapatrier dans l'un des autres paradis fiscaux qu'elle utilise couramment plutôt qu'en Irlande.
Ce qui a permis à l'UE d'intervenir c'est que l'Irlande (qui a déjà le taux d'imposition le plus bas d'Europe) a consenti à Apple un taux encore plus bas de manière discrétionnaire. C'est cet accord qui a été déclaré illégal et a conduit à recalculer l'impôt sur la base du taux "normal" irlandais. Il n’y a d'ailleurs aucune amende. Juste le recalcul de l'impôt normal.

Par contre rien n'a été déclaré illégal dans le fait d'avoir tous les bénéfices d'Apple en Europe, Afrique, Moyen-Orient et Inde qui remontent au niveau des filiales irlandaises.

avatar zoubi2 | 

@SyMich

+1

avatar showmehowtolive | 

@kouentiin

Pas plus que les banques...

avatar Bigdidou | 

@corben

« Les GAFA sont les cibles idéales pour l’UE, de vraies vaches à lait »

C’est juste l’inverse, et l’UE commence enfin à se défendre contre le pillage organisé par ces GAFAM.

Je comprendrais jamais,cet amour de certains pour la tonte.
Trop de laine sur le dos, ça étouffe ?
Donnez là, alors, plein de gens en manquent.

avatar alfatech | 

@Bigdidou

"C’est juste l’inverse, et l’UE commence enfin à se défendre contre le pillage organisé par ces GAFAM."

Ha bon ! pourtant qui fait les lois ? Pour l'instant il n'a jamais été dit qu'il y avait fraude.
Ces lois ont été faites à la base pour que les états s'en mettent plein les poches......Ça s'est juste retourné contre eux, de manière légale en plus.

avatar Abd Salam | 

@alfatech

Non, ça fait longtemps que les élus ne font plus des lois pour que les États s’en mettent (plus ou moins) plein les poches !

Les élus ne font plus que des lois pour le capital ! Il s’agit de servir leur futur employeur quand les élus passent au privé !

avatar alfatech | 

@Abd Salam

"Non, ça fait longtemps que les élus ne font plus des lois pour que les États s’en mettent (plus ou moins) plein les poches !"

Les lois ont été faites depuis longtemps justement.....Et les états ne sont pas pressés de les modifier.

"Les élus ne font plus que des lois pour le capital ! Il s’agit de servir leur futur employeur quand les élus passent au privé !"

Ça va de paire.

avatar Abd Salam | 

@alfatech

Ne pas confondre «État» et gouvernements...

Les gouvernements agissent au nom de l’État. Mais dorénavant les gouvernements n’agissent plus du tout dans l’intérêt de l’État !

avatar alfatech | 

@Abd Salam

"Ne pas confondre «État» et gouvernements...

Les gouvernements agissent au nom de l’État. Mais dorénavant les gouvernements n’agissent plus du tout dans l’intérêt de l’État !"

Mouais, pour moi c'est pareil......Par contre je suis d'accord que les gouvernements successifs n'agissent jamais dans l'intérêt des citoyens "d'en bas".

avatar YAZombie | 

@Abd Salam:
et donc tu vas nous démontrer, on imagine, que les gouvernements "s'en mettent plein les poches", pour reprendre un des slogans favoris de chaque petit démagogue en herbe qui se "respecte" (enfin, qui surtout oublie toute forme de respect pour soi)?
Ou alors tu voulais dire autre chose, mais quoi…

"Il s’agit de servir leur futur employeur quand les élus passent au privé !":
Ben donc on va te demander quelques noms d'élus qui ont eu leur mot à dire de manière significatives dans un projet de loi, concernant les GAFA puisque c'est le sujet ici, puis sont passés au privé dans les mêmes GAFA. Ton message indique clairement que c'est une pratique courante, donc tu ne devrais pas avoir le moindre souci pour apporter des éléments factuels à tes inventions dires?
À moins bien sûr que cette affirmation soit le résultat, une fois de plus, d'un esprit confus voire malade. Alors on ne va pas trop retenir notre respiration, parce que bon, ça ressemble quand même furieusement, une fois de plus, à ce pinacle de la niaiserie qu'est le populisme.

avatar YAZombie | 

"pour que les états s'en mettent plein les poches"
Sérieux, les gars, est-ce qu'on pourrait essayer d'arrêter d'écrire des sottises d'une profondeur aussi affligeante? Il y en a d'autres dans le tas, hein, mais ça quand même, c'est vraiment de la réflexion de semi-illettré…

avatar pagaupa | 

@Bigdidou

« Donnez là, alors, plein de gens en manquent »

Ce n’est visiblement pas à l’ordre du jour...
Comme peut très bien l’expliquer Etienne Chouard suite à l’intervention télévisé de Macron

avatar webHAL1 | 

@Bigdidou
« Je comprendrais jamais,cet amour de certains pour la tonte. »

Personnellement, je suis toujours estomaqué par l'attitude de certains qui défendent systématiquement les grandes entreprises face à des institutions étatiques.
Car c'est bien connu, Apple travaille dans notre intérêt alors que la Commission Européenne ne cherche que notre asservissement pur et simple.

avatar alfatech | 

@webHAL1

"Personnellement, je suis toujours estomaqué par l'attitude de certains qui défendent systématiquement les grandes entreprises face à des institutions étatiques."

Il n'y a rien à défendre justement.....Tant que les lois sont respectées il n'y a justement rien à attaquer (sauf les états qui pondent des lois sans les modifier)

avatar Bigdidou | 

@alfatech

« Tant que les lois sont respectées il n'y a justement rien à attaquer »

Bien sûr que si.
D’une part respecter une loi et son esprit est une chose, la respecter en la détournant et la contournant par des montages difficiles à stopper quand on est une démocratie et un état de droit en est une autre.

Par ailleurs, c’est en attaquant des situations légales mais qu’on considère comme moralement condamnables ou dangereuses pour nous qu’on fait changer les choses.

Faire produire en Asie dans des conditions déplorables, c’est légal. Polluer à donf, c’est souvent légal. Utiliser des saloperies pour produire notre nourriture ou nos objets du quotidien, c’est souvent légal.
Mais c’est parce que nous nous ne voulons pas de ça et que nous agissons que les entreprises doivent faire mieux que la loi.
Quand l’optimisation fiscale deviendra aussi intenable pour une entreprise que de faire fabriquer ses produits ouvertement dans des conditions déplorables ou par des enfants, elle changera d’attitude.

Merci, ATTAC.

avatar alfatech | 

@Bigdidou

"c’est en attaquant des situations légales mais qu’on considère comme moralement condamnables ou dangereuses pour nous qu’on fait changer les choses."

Là seule chose à laquelle j'adhère......Donc il faut attaquer l'Europe qui pond des lois mafieuses, pas ceux et celles qui en profitent.
C'est en tout cas mon point de vue.

avatar webHAL1 | 

@Bigdidou
« Faire produire en Asie dans des conditions déplorables, c’est légal. Polluer à donf, c’est souvent légal. Utiliser des saloperies pour produire notre nourriture ou nos objets du quotidien, c’est souvent légal.
Mais c’est parce que nous nous ne voulons pas de ça et que nous agissons que les entreprises doivent faire mieux que la loi. »

100% d'accord. Merci pour la totalité de ton message, très bien formulé.

avatar adixya | 

« Mais c’est parce que nous nous ne voulons pas de ça et que nous agissons que les entreprises doivent faire mieux que la loi. »

Oui mais une multinationale capitaliste ne mettra jamais sans contrainte la morale au dessus des intérêts financiers. C’est donc bien des contraintes qu’il faut mettre etbdonc un cadre legal. On est donc revenus au point de départ.

avatar webHAL1 | 

@adixya
« Oui mais une multinationale capitaliste ne mettra jamais sans contrainte la morale au dessus des intérêts financiers. »

Oui. Et donc si l'optimisation fiscale devient moralement très contestée et affecte les résultats financiers d'une entreprise, elle prendra des mesures, même sans contraintes légales.
Pour ça, il est important que des gens et des associations se battent pour mettre en lumière les agissements des grands groupes.

avatar adixya | 

Mais ça n’arrive que rarement lol arretez d’etre naifs. Exemple : amazon (cf mon message ci dessous)

Arretez d’etre naifs avec vos grands principes et regardez la realite et les forces en presence plutot que de discourir dans l’abstraction.

avatar SyMich | 

Pas nécessairement. Une entreprise commerciale est souvent très sensible au bad buzz qui peut impacter ses ventes.
Starbucks en Grande Bretagne a renoncé "spontanément" à certaines pratiques d'optimisation fiscale de peur d'être boycottée par ses clients après des action spectaculaires d'ATTAC.

Un cadre légal plus contraignant ne produit pas toujours des résultats aussi positifs, ces grands groupes ayant les moyens de mobiliser les meilleurs conseils fiscalistes pour trouver de nouveaux moyens de contournement.

avatar adixya | 

Ça ok. Mais je répondais pas a ça mais au fait que les entreprises peuvent se rendre meilleures toutes seules, ce qui me paraît utopique.
Quant au bad buzz je crois que c’est limité. Y a qu’a voir amazon, on sait tous que c’est des pourris mais comme le service client est d’une excellence absolue, bah c’est difficile de ne pas y acheter des choses au lieu d’autres sites moins fiables.
Donc le bad buzz ça peut fonctionner mais c’est aléatoire.
D’autre part au bout du compte apple s’est faite epingler. Donc ce n’est pas le bad buzz qui a changé qqchose ici mais le cadre legal.
On ne peut pas faire fonctionner une société a coup de bad buzz, surtout quand ça devient limite de la diffamation avec des messages simplets.

avatar YAZombie | 

@ alfatech:
"Tant que les lois sont respectées il n'y a justement rien à attaquer (sauf les états qui pondent des lois sans les modifier)"
Il y a une petite confusion dans ton esprit quant à ce qui fait le droit (enfin, si c'était la seule…). La question de la légalité d'un acte ne s'arrête pas à la ou aux lois qui le régissent, bien au contraire. Ce qui établit la légalité d'un acte, in fine, c'est toujours le jugement, par l'instance qui convient, avec les voies de recours existantes (toujours).
Alors, je te demande, toi qui sembles si intéressé par la question: comment sais-tu que "les lois sont respectées", sans enquête, sans jugement, sans décision de justice? Réponse: l'objectivité en la matière n'existe pas, et tu n'en sais rien.
Alors bon, tu fais quand même preuve d'une ignorance bien profonde pour être aussi assertif et vindicatif que tu l'es ici. Il est difficile en te lisant d'imaginer que tu sais ce qu'est une loi, comment elle naît, comme elle est modifiée, sans parler de la différence réglementaire vs législatif ou même des sources du droit. Ça fait un peu peur, quand même, parce que tu n'as pas l'air d'un imbécile par ailleurs, juste un peu trop guidé par une acrimonie qui semblerait mieux dirigée vers toi-même… Je t'inviterais volontiers à prendre quelques cours de droit, c'est mieux que rester sur des opinions fondées sur rien, tu ne crois pas? Surtout si c'est pour écrire des sottises comme celles ici avant et après…

avatar alfatech | 

@YAZombie

"Alors, je te demande, toi qui sembles si intéressé par la question: comment sais-tu que "les lois sont respectées", sans enquête, sans jugement, sans décision de justice?"

Et toi comment sais-tu que les lois ne sont pas respectées ? Si c'était le cas on en aurait entendu parler depuis longtemps.......Ce qui n'a JAMAIS été le cas.

avatar YAZombie | 

@alfatech:
"Et toi comment sais-tu que les lois ne sont pas respectées ?"
🤔️
Je l'ai pourtant clairement dit: c'est le jugement qui fait la culpabilité. S'il y a procès et condamnation, il y a non-respect d'une disposition légale (le terme est préférable, loi étant trop restrictif au vu des sources du droit).
Je ne comprends pas pourquoi j'ai besoin de répéter ça?
On dirait que tu attends que je donne des exemples, mais je n'ai à aucun moment dit que des lois avaient été enfreintes sur ce terrain - je n'en sais rien et je ne vais pas faire des recherches maintenant (peut-être plus tard). Mais ça ne veut pas dire que je te fais confiance, du tout. Tu es beaucoup trop idéologique, et surtout tu fais preuve d'une trop profonde ignorance du sujet abordé tout en étant extrêmement assertif, pour qu'on puisse faire une chose pareille.

avatar Bigdidou | 

@webHAL1

« Personnellement, je suis toujours estomaqué par l'attitude de certains qui défendent systématiquement les grandes entreprises face à des institutions étatiques. »

Oui, c’est un peu la même chose.
Après il faut que l’état, ça reste (au moins un peu) nous.
Ce qu’on reproche aux institutions européennes, c’est de l’oublier un peu trop.
Et il existera toujours des situations où l’entreprise privée a but lucratif ou non nous protégera contre les débordements de l’état.
Tout n’est pas noir, tout n’est pas blanc.
Ce n’est d’ailleurs à mon avis pas temps l’entreprise privée qui en veut à nos libertés et à notre liberté, mais la finance associée qui a pris une importance délirante dans l’économie et dans nos vies.
On était beaucoup à penser que le part insolente des profits des entreprises en France qui allait aux actionnaires depuis l’arrivée de Macron serait intenable sur le long terme et ne pourrait que générer des conflits sociaux. On en avait parlé ici même.
Je n’imaginais pas que ce serait aussi intense et rapide.

avatar zoubi2 | 

@Bigdidou

"On était beaucoup à penser que le part insolente des profits des entreprises en France qui allait aux actionnaires depuis l’arrivée de Macron serait intenable sur le long terme et ne pourrait que générer des conflits sociaux. On en avait parlé ici même.
Je n’imaginais pas que ce serait aussi intense et rapide.
"

Je ne peux qu'approuver chaudement.

avatar UraniumB | 

Pourquoi y aurait-il des plaintes contre  Pay ? Il faut arrêter à un moment de n'être jamais satisfait...

avatar lmouillart | 

Oui curieux. Pourtant Samsung Pay, Paylib, Google Pay etc d'autres fonctionnent très bien en sans contact sur iOS.

avatar UraniumB | 

@lmouillart

Ouais apres je connais pas toutes les caractéristiques mais ouais on s'en prend généralement plus souvent à Apple qu'à d'autres entreprises :/

avatar lmouillart | 

C'était de l'ironie, ça ne fonctionne pas car Apple l'interdit. La question ne se pose pas chez les principaux concurrents, car ce n'est pas arbitrairement interdit chez eux.

avatar UraniumB | 

@lmouillart

Du veux donc dire que  restreint certaines choses? Oui c'est sur

avatar showmehowtolive | 

@lmouillart

Oui et ApplePay est juste une app. Derrière c’est les CB classiques qui sont utilisées.

avatar debione | 

Pas juste une app... Une app qui ponctionne chaque transaction, et qui mécaniquement réduit le pouvoir d'achat... Elle est pas belle la vie?

avatar gattuz | 

Rien d’autre a faire pour ces abrutis de la commission européenne

avatar debione | 

NOn en effet... S'attaquer à des mastodontes qui voient l'impot comme une connerie politicienne est actuellement un truc à faire...

avatar zoubi2 | 

@gattuz

:-(

avatar YAZombie | 

@gattuz:
C'est vrai que tu fais ici-même une démonstration d'une subtilité, d'une intelligence tellement supérieure, on se demande vraiment, avec un désespoir profond, pourquoi tu ne diriges pas nos vies à tous. C'est une vision que tu as!

avatar Clément34000 | 

Je ne comprends pas ce genre de plainte...

avatar SyMich | 

Si Apple se voyait contraint d'ouvrir l'usage de la puce NFC à d'autres solutions de paiements qu'ApplePay, l'utilisateur que vous êtes aurait le choix entre les diverses solutions existant sur le marché sans devoir attendre qu'Apple ouvre ApplePay dans son Pays et que sa banque veuille bien accepter les conditions financières imposées par Apple.

avatar bbibas | 

Et je me répète toujours. Rien contre les banques SG, BNP, Crédit mutuel etc qui pratique l’optimisation avec des sociétés offshore. 600 sociétés pour SG mais c’est plus emblématique d’attaquer les us

avatar heero | 

Oui la plainte pourrait être légitime car le payement sans contact est conditionalisé au fait que la puce n’est ouverte que pour le service Apple Pay

Service qui est déjà limité un certains nombres de pays et d’établissements

Par exemple en Belgique tu peux utiliser la puce pour Apple Pay seulement via le groupe BNP Paribas Fortis

Quand par exemple Google Pay existe en Belgique avec la plus part des banques belges mais n’est pas vraiment utilisable avec un iPhone puisque tout de qui est sans contact n’est pas possible ...

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