En 2020, le gouvernement français avait assoupli les règles sur les titres restaurant pour limiter les sorties en pleine période de pandémie. Le plafond quotidien avait alors doublé, passant de 19 à 38 € par jour et on pouvait les utiliser tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés. Cet assouplissement n’était qu’une dérogation des règles normalement en vigueur, mais une dérogation reconduite jusque-là, avec une baisse du maximum autorisé à 25 € et surtout la possibilité de payer n’importe quel produit alimentaire avec, pas seulement des aliments immédiatement consommables.
La dernière dérogation a été votée le 16 août 2022 et elle prévoyait une fin au 31 décembre 2024. Suite à son adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat était en train de débattre d’une prolongation de deux ans de ces règles quand une motion de censure a destitué le gouvernement Barnier. Cela a automatiquement eu pour effet d’interrompre tous les travaux parlementaires, y compris celui-ci. Si la France devrait retrouver un gouvernement au complet dans les jours qui viennent, il sera probablement trop tard pour soumettre au vote la prolongation de la dérogation à temps.
En d’autres termes, on devrait revenir aux anciennes règles dès le 1er janvier 2025, à savoir 19 € au maximum au quotidien et surtout un paiement uniquement autorisé pour des produits alimentaires « directement consommables ». Cela désigne tout ce que les restaurants et les lieux comme les boulangeries et food-trucks peuvent vendre, ainsi qu’une partie des produits de supermarché, que ce soit des plats préparés, de la salade ou des sandwichs. En revanche, tout ce qui est alimentaire et nécessite une préparation pour consommer, comme un paquet de pâtes ou des œufs, ne pourra plus être payé par titre restaurant.
Les consommateurs souhaitent logiquement prolonger les règles en vigueur depuis plus de quatre ans et demi, tandis que les restaurateurs militent pour un retour aux anciennes règles. Le dispositif pourrait être rétabli lors d’une prochaine session parlementaire, mais cela dépend désormais des intentions du nouveau gouvernement dirigé par François Bayrou. En attendant, il est probable que les supermarchés continuent début 2025 d’accepter les titres restaurants pour toutes les courses alimentaires, ne serait-ce que le temps que les logiciels de caisse soient mis à jour, comme le note RMC.
Source :
