À deux jours d’une grève nationale, les chauffeurs de taxis passent à la vitesse supérieure dans leur guerre contre les VTC. Les véhicules de transports avec chauffeurs sont en effet au coeur d’une polémique soulevée par les différents syndicats de taxis, en particulier contre UberPOP qui permet à tout un chacun de devenir chauffeur et d’être rémunéré via le régime de l’auto-entrepreneuriat.
Une pratique jugée illégale par le Conseil d’État, interdite dans la plupart des grandes villes de France (dont Lyon, Paris et Marseille), et qui fait l’objet de heurts entre taxis et chauffeurs en herbe.
Michaël Débès, président de la Fédération des taxis indépendants de Haute-Garonne, réclame dans La Dépêche l’interdiction pure et simple des applications de VTC : « tant que le gouvernement n’aura pas ordonné aux opérateurs téléphoniques de bloquer les applications illégales, nous ne bougerons pas », explique-t-il. Seul problème : comme le note Numerama, un opérateur ne peut pas interdire les applications comme celles d’Uber, ou Allocab. Déjà, parce que seuls les gestionnaires des magasins d’applications ont autorité, en l’occurrence Apple et Google, et non pas les opérateurs.
Ensuite, parce que l'application de Uber regroupe deux activités, dont l’une d’elles n’est pas interdite. Ainsi, un VTC Uber (à ne pas confondre avec un chauffeur UberPOP) a parfaitement le droit de circuler dans les villes où la start-up poussée par Google est présente. Pour que Google ou Apple agissent, il faudra un jugement définitif énonçant l’illégalité d’Uber, ce qui n’arrivera probablement pas.
Par ailleurs, Numerama souligne que les pouvoirs publics ont peu de pouvoirs sur ces applications. La loi Hamon datant de l’an dernier donne à la DGCCRF un pouvoir d’initiative au niveau judiciaire, mais faut-il encore prouver que cela permettrait de « prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage causé par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».
Uber ayant soigneusement fusionné Uber et UberPOP, une telle interdiction est ainsi peu probable. Reste que la seconde pratique a bien été jugée illégale, et qu’il est donc interdit à la fois de la pratiquer, mais aussi d’en profiter en tant que client comme l’a rappelé aujourd'hui Bernard Cazeneuve. Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs annoncé l'intention du gouvernement de « prendre des dispositions contre troubles à l'ordre public ».
