Epic : la Cour suprême refuse de forcer Apple à changer les règles de l’App Store
Nouveau (et énième) revers pour Epic. Apple peut conserver les règles actuelles de l’App Store, estime Elena Kagan, juge assesseure de la Cour suprême, tant que la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire américain ne s’est pas prononcée sur le dossier. La firme de Cupertino a réussi à suspendre le verdict du procès intenté par Epic depuis bientôt deux ans.
L’éditeur du célèbre Fortnite a largement perdu son procès, qui a eu l’effet inverse à celui recherché, puisqu’il a consacré le rôle central des boutiques d’applications intégrées aux systèmes d’exploitation mobiles. La juge Yvonne Gonzalez-Rogers avait seulement contesté les mesures empêchant les développeurs de communiquer sur les autres canaux de distribution, une interprétation validée par la Cour d’appel du neuvième circuit. Apple avait largement précédé cette décision en autorisant les liens externes dans les applications de contenu et en lâchant du lest par ailleurs.
Epic avait fait appel du jugement en première instance… pour s’entendre dire la même chose 19 mois plus tard. Encore le mois dernier, Apple avait obtenu 90 jours supplémentaires pour préparer un éventuel recours auprès de la Cour suprême. Epic avait alors exigé une procédure en référé pour forcer le changement des règles de l’App Store, procédure aujourd’hui rejetée. La juge Kagan n’a pas justifié sa décision, et Apple n’a pas encore déposé son recours auprès de la Cour suprême, qui pourrait refuser d’entendre ses arguments.
App Store : Apple joue la montre pour ne pas autoriser les liens vers des boutiques externes
Apple conteste une partie du jugement contre Epic devant la Cour suprême des États-Unis
@Bounty23
Cela m’évoque une maxime.
Les révolutions sont toujours faites au nom du peuple et c’est toujours lui qui en souffre le plus.
Les batailles sont faites au nom du consommateur et à la fin…
@kaya
> Les batailles sont faites au nom du consommateur et à la fin…
C'est faux.
Les régulateurs d'un marché économique régulent dans les intérêts de *tous* les acteurs économiques de ce marché.
Les consommateurs ne sont pas l'unique acteur d'un marché. Car avec juste des consommateurs, vous n'avez qu'un marché avec juste de la demande et zéro offre.
@Bounty23
En quel sens ?
@Bounty23
La justice c’est la justice et elle ne doit pas être corrompu le verdict est tombé et la démocratie s’en porte bien 😈
@R-APPLE-R
La justice américaine, qui n'a pas autorité dans d'autres blocs économiques, comme celui dans lequel existe ce site, l'UE.
Ensuite, depuis quand les décisions de justice ne peuvent pas faire l'objet de débat !?
La justice est devenu parfaite depuis quand !?
@byte_order
"La justice est devenu parfaite depuis quand !?"
La justice n’est pas parfaite, mais l’Union Europeene non plus. En fait maintenant que j’y réfléchis, je me demande si l’UE ne ferait pas des très très très (très tres) grosses conneries sur certains sujets pour se racheter une réputation de “non-inutilité” (copyright me) auprès des citoyens.
A court terme cela va freiner un peu les nationalistes (c’est le but), à long terme ils foutent un sacré bordel dans le secteur de l’énergie, dans la transition vers l’automobile électrique, dans le transport ferroviaire, dans l’agriculture, … et dans la distribution d’app par les plateformes.
Je pense que ce n’est pas par incompétence (même si cela en a les apparences) mais par idéologie.
@Brice21
> La justice n’est pas parfaite, mais l’Union Europeene non plus.
En effet. Je comprends parfaitement qu'on puisse débattre de ces décisions, tout comme en effet je justifie parfait qu'on l'on puisse débattre d'une décision de la justice américaine.
> Je me demande si l’UE ne ferait pas des très très très (très tres) grosses conneries sur
> certains sujets pour se racheter une réputation de “non-inutilité” (copyright me) auprès
> des citoyens.
Demandez aux britanniques ce qu'ils en pensaient en 2016 et ce qu'ils en pensent maintenant...
> A court terme cela va freiner un peu les nationalistes
Hein ?
La DMA freinerait les nationalistes ???
En quoi défendre le droit d'un producteur d'avoir un marché un minimum concurrentiel en terme de moyen de distribuer ses produits relève d'une lutte contre les nationalismes !? D'un commerçant d'avoir accès sans entrave aux clients potentiels ?
> ils foutent un sacré bordel dans le secteur de l’énergie
C'est surtout l'Allemagne, dont l'économie était gavée de gaz pas chère, qui en est la cause.
Et la fébrilité de nos politiques. L'Espagne n'a pas hésité à sortir des règles du marché de l'énergie, par exemple.
> ... et dans la distribution d’app par les plateformes.
Franchement, si c'était le seul souci de l'UE, nous n'en aurions pas.
Les sujets de l'énergie, transport, climat, agriculture concerne infiniment bien plus de monde de manière bien plus perceptible par tous que le sujet de la distribution d'apps dématérialisées...
> Je pense que ce n’est pas par incompétence (même si cela en a les apparences) mais
> par idéologie.
C'est clair. l'UE a été construire sur les fondations de la CEE, dont l'idéologie centrale est la libre concurrence.
Donc, oui, oui et oui.
Après, si vous vous n'adhérez pas, en politique économique, en cette idéologie, vous avez un bulletin de vote, servez vous en.
@byte_order
"vous avez un bulletin de vote, servez vous en."
Mieux : je publie des livres, je communique à la télé, la radio, dans la presse et je lobbye auprès des instances politiques nationales et européennes. Ça marche pas à tous les coups, manifestement… mais je ne perds pas espoir.
@Brice21
Oui, aussi, pourquoi pas.
> Ça marche pas à tous les coups, manifestement… mais je ne perds pas espoir.
Encore heureux, si une seule personne arrive à faire changer les choses dans une entité démocratique, c'est qu'il y a un problème plus grave à gérer...
@Bounty23
J’en suis pas certains , Epic nous obligeraient d’installer leur magasin/launcher pour jouer à leurs jeux/exclusivités comme sur PC, pour jouer aux jeux EA, vous devez installer Origin, EGS, rockstargame…. Personnellement, je préfère moins de friction et moins de bloatware (launcher)
@Bounty23
Changer les lois de la politique intérieur d’une compagnie, c’est un sacré gros morceau aux USA. C’est comme vouloir se plaindre que les écoles privées pour filles ne prennent pas de garcons.
il s'agit pas de changer des lois, mais de leur interdire leur manière de faire. la Chine, la Russie, etc, l'ont déjà obligé Apple à se plier à leur lois. c'est tout. rien a changer dans l'entreprise. juste l'obliger par la loi, comme l'état fait pour n'importe quel autre contravention, de dépasser la vitesse, etc.
@marenostrum
Oui bien sûr. Va leur falloir de très très gros arguments.
le problème est que Epic est comme Apple, mais un petit poisson qui fait pas le poids. ce n'est pas un particulier. c'est un commerçant comme eux. la juge a du bon sens, Apple apporte plus aux usa qu'Epic, alors pourquoi protéger ce petit ?
et puis quand ils vont plus vendre des iPhone, ils vont l'ouvrir tout seul leur boutique, et même nous proposer la vendeuse en maillot de bain. ça va venir tout ça. il faut juste attendre. tout sera au point.
@marenostrum
Que ce soit Epic ou un autre, depuis le commencement de l’AppStore, des requins lui tournent autour. On se souvient tous de l’entourloupe d’Amazon au sujet des livres.
c'est normal, ils veulent pas payer Apple. et ils n'ont pas besoin de lui pour leur faire de la pub. leurs clients ils les ont par leur propres moyens. c'est Apple déjà qui utilise des serveurs de Amazon. en plus ils lui font pas de la vraie guerre, comme on dit les loups ne se mangent pas entre eux.
@marenostrum
"ils veulent pas payer Apple"
Amazon ne verse pas un centime de commission à Apple, qui héberge, distribue et promeut leurs apps gratuitement depuis 2007.
@Brice21
> Amazon ne verse pas un centime de commission à Apple, qui héberge, distribue et
> promeut leurs apps gratuitement depuis 2007.
Apple n'a jamais réclamé de commission sur les achats de biens physiques.
Ce qui est l'activité ultra principale d'Amazon, que l'app ne fait que permettre d'accéder.
Vous auriez dit Amazon Prime Vidéo ou Prime Music, là ok, mais vous ne pouvez pas utiliser un exemple qu'Apple elle même à dit qu'elle n'exigait pas d'être payé.
Et en quoi Apple serait légitime de capter quoi que ce soit lorsque vous acheter un truc physique sur Amazon depuis votre iPhone d'ailleurs !?
- l'appareil est le votre
- l'app est celle développée par Amazon, qui utilise les API d'Apple disponible sur cet appareilet, dont son propriétaire à acquis d'utiliser la propriété intellectuelle d'Apple sur son appareil
- l'accès à Internet est payé par le propriétaire de l'appareil
- les serveurs d'Amazon réalisent l'accès au catalogue, leur paiement en ligne, etc
- la livraison du bien se fait par des tiers
Où Apple apporte un service particulier dans cet achat ?!
Par ailleurs, les killers apps ont toujours été en position de force vis à vis d'Apple.
C'est bien pour cela que Netflix puis Spotify ont retirer l'achat d'abonnement in-app dans leurs apps alors que les règles de l'AppStore l'imposaient.
Ce n'est que face à leur initiative unilatérale qu'Apple, ne pouvant pas assumer que les millions d'utilisateur d'iPhone dans le monde et en particulier aux USA ne puissent plus utiliser ses services hyper connus, s'est résolu a entériné la situation en mettant à jours ses règles de l'AppStore, mais en limitant cette exception au seul domaine des apps de "media player".
Depuis le régulateur ici et là lui impose d'élargir de facto à tous les domaines...
@byte_order
"ont retirer l'achat d'abonnement in-app dans leurs apps alors que les règles de l'AppStore l'imposaient."
Encore du n’importe quoi... Apple n’a jamais imposé de permettre l’abonnement in-app. Il a toujours été possible de permette l’abonnement sur le web sans verser de commission d’apporteur d’affaire à Apple. Depuis le jour du lancement de l’App store. Je vous mets au défi de citer une ligne à ce sujet dans les Term & Conditions du contrat developer.
Ce serait nettement plus intéressant de débattre si vous ne racontiez pas des balivernes dans chacun de vos commentaire. Vous voulez pas faire un petit effort et vérifier avant d’écrire ce que vous imaginez ?
@Brice21
> Encore du n’importe quoi...
> Apple n’a jamais imposé de permettre l’abonnement in-app
Apple impose qu'une app apporte un minimum de fonctionnalité, même si d'autres fonctions nécessite un achat complémentaire.
Les apps de type Netflix sans le support de l'abonnement in-app n'offre aucune fonctionnalité, c'est la même chose que la page de login/subscribe de leur site web. Vous ne pouvez absolument rien faire avec l'app, même pas débloquer les fonctions payantes de l'app.
Et comme à l'époque il était interdit de guider les utilisateurs de l'app sur comment débloquer l'abonnement payant via d'autre moyen (Spotify avait même oser, du coup, afficher un texte justement disant qu'ils aimeraient bien aider mais ils n'en avaient pas le droit...), article 3.1.3 Other Purchase Methods, l'app était donc sans fonction aucune.
Ce qui est contraire aux règles de l'AppStore., point 4.2 Minimum functionality.
La section 3.1.3 a été introduite par Apple dans ses règles de l'AppStore après que Netflix puis Spotify ait décidé de retirer la seule fonction minimale qu'avait leur app comparée à leur site web : le in-app.
Le droit d'indiquer comment payer par une methode alternative n'a été introduit que pour les apps de type Media Player et uniquement depuis... l'année dernière.
Avec la DMA, ils vont devoir retirer que l'exception limité aux seules "reader apps".
@iPop
"On se souvient tous de l’entourloupe d’Amazon au sujet des livres."
Je ne vois pas non, ou alors rien qui ressemble à ce dont on parle ici. Tu peux expliquer ?
@pat3
C’était une magouille orchestrée par Amazon par le biais du gouvernement quand Apple sorti iBook son magasin de livre. Contrairement à Amazon, Apple n’achetait pas les livres, il fait juste office d’étagères et prend sa commission au passage. Sur ce coup Apple c’est très mal défendu, on a l’habitude tellement ses avocats sont mauvais, et écopa une amende en plus d’une tutelle. Affaire qui se poursuivi avec la législation française, bref ils se sont retrouvés entre deux feux contraires, difficile de se faire une place au soleil.
Et comme c’était pas suffisant, les journaux se sont plein de n’avoir pas le droit de fixer leurs prix.
@iPop
Merci, je ne m’en souvenais pas, même vaguement.
@iPop
> C’était une magouille orchestrée par Amazon par le biais du gouvernement
> quand Apple sorti iBook son magasin de livre.
Vous n'expliquez pas en quoi c'était une magouille.
Que Amazon directement ou indirectement un nouveau concurrent en justice parce qu'elle estime que ce concurrent ne suit pas toutes les règles applicables, je ne vois pas en quoi c'est une magouille.
C'est bien la justice qui a juger sur le fond, pas Amazon.
@iPop
"Apple n’achetait pas les livres"
C’est normal, Apple vends ne des livres digitaux, au contraire d’Amazon. Vous voulez pas qu’il stockent des milliers de fois le même fichier 😂😂😂
@iPop
> Oui bien sûr. Va leur falloir de très très gros arguments.
Euh, non, en fait il suffit qu'une loi ou règlement s'applique dans une zone économique pour que Apple n'ait d'autre choix que soit de s'y conformer soit de cesser toute activité dans cette zone.
Vous croyez que l'UE a besoin d'arguments pour "convaincre" Apple de l'obligation du port USB-C comme norme de recharge des appareils à batterie interne !?
Nope.
Une loi, c'est tout.
On peut débattre sur l'intérêt de cette loi, mais en l'état et tant qu'elle est valide, elle *est* les "gros arguments".
@ Bounty23
> les consommateurs aussi auraient pu sortir vainqueurs
Tout les abonnements augmentent, mais Epic aurait baissé ses prix.
Bien sûr.
Aller, on y croit.
sauf que c'est TON APPAREIL que t'as payé. c'est ta propriété. ce n'est pas un commerce qui ne t'accepte pas et tu vas chez l'autre, mais TON appareil qui est bloqué par Apple. tu ne peux rien installer dessus sans passer par leur boutique que t'est imposée par le fabricant de l'appareil. c'est comme si le constructeur de ta maison qui t'a vendue t'interdisait de recevoir des gens, tes amis, sans son aval. t'es prisonnier de Apple.
la plupart s'en foutent en fait, parce que ils installent rien du tout, ou rien d'exceptionnel. l'appareil assure la plupart des taches et ça leur suffit. on peut en fait installer des apps en dehors de leur store mais il faut passer par leur sdk. il faut payer 99€ par an. j'en est installé moi des apps sur mesure.
@marenostrum
Sur votre TV LG ou Samsung vous pouvez mettre des applications d’un autre Store ? Non
C’est exactement la même chose quand vous achetez quelque chose vous acceptez les conditions d’utilisation
Mais ne croyez pas que je soit contre bien au contraire j’aimerais pouvoir utiliser Transmission sur un iPad par exemple donc j’achète un Mac en attendant que peut-être iPadOS soit au niveau d’un Mac mais il en est loin
Mais pour monsieur tout le monde donc la majorité c’est beaucoup sécurisé un Store Apple même si de temps en temps des applications arrivent à passer au travers des mailles du filet 😈
@R-APPLE-R
"C’est exactement la même chose quand vous achetez quelque chose vous acceptez les conditions d’utilisation"
———-
Des nombreuses sociétés sont très fréquemment attaquées en justice et condamnées pour des CGU illégales.
@R-APPLE-R
> Sur votre TV LG ou Samsung vous pouvez mettre des applications d’un autre Store ? Non
Il se trouve que cette pratique est justement dans le collimateur de certains régulateurs.
Pour les mêmes raisons.
@marenostrum
J'aimerais bien que sur ma Ford je puisse installer les logiciels de l'Aston...
@XiliX
Votre Ford n'a jamais été vendue comme ayant la capacité de faire tourner des logiciels développés par des tiers.
Votre iPhone, si. C'est même l'argument principal qui a fait exploser ses ventes : "y'a une app pour ça".
@byte_order
"Votre Ford n'a jamais été vendue comme ayant la capacité de faire tourner des logiciels développés par des tiers."
C'est pire donc
@XiliX
Ben non.
Un acheteur de Ford n'a jamais eu, avant l'achat, l'impression qu'il pourrait y faire tourner un autre logiciel que celui de Ford et pré-installé par Ford dedans.
Alors qu'un acheteur d'iPhone a *toujours* eu, avant l'achat, l'impression qu'il pourrait y faire tourner d'autres logiciels, développés par des tiers, que ceux pré-installés par Apple dedans.
Votre Ford n'est pas une plateforme logicielle, sa fonction première est d'être un véhicule.
Votre iPhone si et sa fonction première est d'être une plateforme logicielle ultramobile et connectée à Internet, la fonction téléphonique étant bien plus anecdotique qu'on le croit d'ailleurs.
Il est donc bien plus légitime d'aspirer à pouvoir installer des apps tierces sur un iPhone que sur votre Ford.
Et tout comme il est légitime d'aspirer à pouvoir se fournir en essence (nécessaire à la fonction première de votre Ford) là où bon vous semble, il est légitime d'aspirer à pouvoir se fournir en apps tièrces (nécessaire à la fonction première de votre iPhone) là où bon vous semble.
Libre à vous de préférer exclusivement les stations services "Ford" ou l'AppStore.
Mais pas libre à vous d'imposer cela à tous les autres propriétaires de Ford ou d'iPhone.
Votre choix, votre responsabilité, votre volonté de vous y tenir dépend donc que de vous.
Et non d'une injonction façon "interdisez ce store alternatif que je ne saurais fréquenter !".
Ignorez son existence et laissez les autres tranquilles de faire leur propre choix, eux aussi, bon sang.
@byte_order
« Parce que la gamme de prix des smartphones Android fait que le pouvoir d'achat moyen est nettement plus faible qu'avec les iPhones, ou le ticket d'entrée est de suite celui d'une classe moyenne déjà aisée. »
Oh bah justement tiens. Les consommateurs n’ont jamais pensées à changer de store 😉
@Krysten2001
> Oh bah justement tiens. Les consommateurs n’ont jamais pensées à changer de store 😉
Si vous n'avez pas les moyens, cela s'arrête là, hein.
Y'a des tonnes de meilleurs voitures que la mienne. Ce n'ai pas parce que des fois j'y pense que cela me donne par magie le pouvoir d'achat pour passer à l'acte.
"Si t'es pas content va voir ailleurs"
C'est montrer une totale ignorance des lois et des règles.
Envie une fois un gars trop simpliste sur internet qui est sûr de lui
@Godverdomme
Justement la loi a donné raison à Apple 😝
@Sgt. Pepper
Pour cette news par encore, c'est juste un "référé" qui est rejeté. Mais le cour suprême suivra Apple. C'est plus un organe politique que juridique, un peu comme notre conseil constitutionnel.
@Sgt. Pepper
> Justement la loi a donné raison à Apple
Aux US.
Il se trouve que sur le sujet, l'UE a une autre position, légiférée, et que ce site étant situé en UE, les gens ici ont parfaitement le droit de débattre à la lumière de *leur* marché économique à eux, en UE.
Cheh
@niicoo76
Double Cheh
C’est une bonne chose que de remettre Epic a sa place. Faut arreter de mordre la main qui te nourrit.
Et face a Google ca a donné quoi? Parce que Tim S ne pouvait pas se content d’attaquer seulement Tim C forcement… 🤨
@Paquito06
> Faut arreter de mordre la main qui te nourrit.
Euh, d'une, Fortnite sur iOS n'est pas la seule chose qui nourrit Epic, loin de là, et de deux, même Fortnite avait déjà plus de joueurs sur d'autres plateformes *avant* d'être dispo également sur iOS.
Et au passage, 30% de la "nourriture" revenait à Apple. Elle ne revient plus, car la création de valeur sur Fortnite, elle était bien faite par Epic, pas Apple. Certes Epic a perdu 70% de ses recettes issues de Fortnite sur iOS, ce qui n'était pas la majorité de ses recettes globales fort heureusement, mais 30% de ces recettes qui revenaient à Apple ont également disparues d'un seul coup.
> Et face a Google ca a donné quoi?
Side loading dispo sur Android. La situation n'est plus monopolistique mais seulement ultra dominante, et cela change pas mal de choses sur la validité juridique des reproches d'entrave qu'Epic pourrait reprocher à Google.
@byte_order
Et le slide loading sur android a plus d’effets négatifs que de positifs. Merci les bureaucrates 🙌
@byte_order
“> Faut arreter de mordre la main qui te nourrit.
Euh, d'une, Fortnite sur iOS n'est pas la seule chose qui nourrit Epic, loin de là, et de deux, même Fortnite avait déjà plus de joueurs sur d'autres plateformes avant d'être dispo également sur iOS.
Et au passage, 30% de la "nourriture" revenait à Apple. Elle ne revient plus, car la création de valeur sur Fortnite, elle était bien faite par Epic, pas Apple. Certes Epic a perdu 70% de ses recettes issues de Fortnite sur iOS, ce qui n'était pas la majorité de ses recettes globales fort heureusement, mais 30% de ces recettes qui revenaient à Apple ont également disparues d'un seul coup.
> Et face a Google ca a donné quoi?
Side loading dispo sur Android. La situation n'est plus monopolistique mais seulement ultra dominante, et cela change pas mal de choses sur la validité juridique des reproches d'entrave qu'Epic pourrait reprocher à Google.”
Pourquoi epic a attendu 10 ans avant d’attaquer google et apple?
les commentaires sont tous désastreux 🥲
@MonsieurPomme
Pourquoi donc? 🙂
@MonsieurPomme
Personnellement je suis d’accord avec eux. Aucun bénéfice pour les consommateurs. Ils ont le choix de leur smartphone dès le départ 😉
Modifier certaines règles pourquoi pas mais casser comme ça quelque chose qui plait à tous… Non. J’aime pas les extrêmes 😉
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